Vertaling van "études que vous pourriez déposer " (Frans → Engels) :

Toutefois, si vous pensez que oui et si c'est l'avis de votre ministère, ma prochaine question est celle-ci : Réfléchissez-vous actuellement aux règlements que vous pourriez déposer pour donner effet à la partie VII?
However, if you think yes, and if your department thinks yes, my next question is: Are you giving any thought to regulations that you might bring in to give effect to Part VII?

Permettez-moi d'essayer autre chose. Ma question visait à savoir si vous pourriez déposer un plan national d'inspection de la conformité axé sur le risque.
My question was whether you would be able to table a national risk-based compliance inspection plan.

Monsieur le Commissaire, pourriez-vous enfin nous envoyer une étude complète évaluant toutes les conséquences de la libéralisation pour les facteurs et factrices et pour le service en tant que tel, et pourriez-vous présenter, sans tarder, une proposition de report de la date de libéralisation - un moratoire, si vous voulez - jusqu’à ce que nous soyons en possession de ces données?
Commissioner, can you send us a full study of all the consequences of the liberalisation for postmen and postwomen and for the service as such at long last, and can you present a proposal without delay to postpone the date for commencement of the liberalisation – a moratorium, that is – until we are in possession of these data?

Monsieur le commissaire, pourriez-vous nous confirmer, dans votre réponse, que vous accepterez le paragraphe 20 du rapport Libicki, qui vous invite, vous et la Commission, à réaliser une étude environnementale indépendante?
Commissioner, in your reply could you confirm that you will accept Parliament’s paragraph 20 of the Libicki report, which calls upon you and the Commission to carry out an independent environmental assessment?

Ma question était de savoir si les citoyens ont une quelconque possibilité de déposer des plaintes susceptibles d’être prises en considération par la Commission et si vous, le Conseil, ne pourriez pas proposer la distribution gratuite d’eau, ne fût-ce que pour les petits trajets, et si vous envisagiez une évaluation de l’impact environnemental des déchets produits par cette mesure.
My question was whether citizens have any facility for filing complaints which could then be taken into account by the Commission and, if you, as the Council, could not propose the free distribution of water, even if just for short trips, and if you are seeing to an environmental evaluation of waste from this measure.

L'hon. David Collenette: Ce n'est pas vrai (1230) M. James Moore: En ce qui concerne le corridor Windsor-Québec, je me demande si vous pourriez déposer devant ce comité toute étude de votre ministère, non financée pas VIA Rail, indiquant qu'il y a une capacité excédentaire, que le chemin de fer est nécessaire.
Hon. David Collenette: Not true (1230) Mr. James Moore: I'm wondering whether, with regard to the Windsor to Quebec City corridor, you could table with this committee any study you or the department have done, not financed by VIA Rail, that says there is excess capacity, that rail is needed.

Monsieur le Commissaire, pourriez-vous me dire quels sont, pour vous, les avantages et les inconvénients de la proposition de ce chercheur, Gregor Noll, qui recommande un système permettant aux réfugiés de déposer une demande d’asile dans les ambassades des pays de l’Union européenne partout dans le monde?
I should like to ask the Commissioner what advantages and disadvantages he sees in the researcher’s, Gregor Noll’s, proposal that asylum should be sought in the EU countries’ embassies around the world.

J'aimerais savoir si vous avez des études que vous pourriez déposer pour nous prouver que, en maintenant ces personnes en prison et en suivant un processus qui ne devrait pas s'appliquer à ce type de crime, on aide la société.
I would like to know whether you could table any studies proving that, by keeping these people in prison, and by following a process that should not apply to this type of crime, you are helping society.

Vous pourriez déposer un rapport tous les 10 ans si vous le vouliez, camouflé quelque part dans le budget pour que personne ne le trouve.
You could file a report every 10 years, if you wanted to, buried in the estimates somewhere so that nobody would find it.