Traduction de «études la contribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribution de l'étudiant pour la période antérieure aux études [ contribution pour la période antérieure aux études ]
contribution from pre-study period [ pre-study period contribution ]

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation
Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation
control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering

Programme d'aide à la recherche industrielle - Contributions aux études en laboratoire
Industrial Research Assistance Program - Contributions to Laboratory Investigations

ingénieure études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution/ingénieure études transport-distribution
power distribution systems engineer | power distribution technology engineering expert | power distribution engineer | power distributions engineer

Étude de contrôle des dépenses au titre des subventions et des contributions
Grants and Contributions Expenditure Control Study

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

Université de Saint-Gall - Ecole des Hautes Etudes Economiques, Juridiques et Sociales (1) | Université de Saint-Gall (2) | Ecole des hautes études économiques, juridiques et sociales de Saint-Gall (3) | Ecole des hautes études économiques et sociales de Saint-Gall (4) | Ecole des hautes études économiques et sociales de St-Gall (5) | Université de Saint-Gall - Ecole des hautes études économiques, juridiques et sociales (6) [ HSG ]
University of St.Gallen - Graduate School of Business, Economics, Law and Social Sciences

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs
Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout en prenant note des difficultés rencontrées dans la collecte des données (voir ci-dessus), l’outil d’analyse des données sera complété par d’autres sources, par exemple des études, des contributions du RSPG ou des renseignements provenant directement des utilisateurs du spectre, y compris en recueillant leurs opinions sur les principales conclusions de ce rapport.
While noting the challenges in the collection of data as outlined above, the data analysis tool will be complemented through other sources, e.g. through studies, inputs from RSPG or direct information from spectrum users, which includes by collecting their views on the key findings of this report.

58. souligne que l'OCDE constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30 %, et est vivement préoccupé par le fait que, d'après certaines études , la contribution fiscale des entreprises transfrontalières est, en moyenne, jusqu'à 30 % moindre que celle des entreprises qui n'exercent leurs activités que dans un seul pays; juge inacceptable que, du fait de ces stratégies, certaines entreprises multinationales puissent s'acquitter d'un taux d'imposition effectif sur les sociétés extrêmement faible tandis que certaines PME doivent payer leur pleine part d'impôts;
58. Stresses that the OECD points to the use by some MNCs of strategies that allow them to pay as little as 5 % in corporate taxes when smaller businesses are paying up to 30 %, and is deeply concerned that, according to some studies , the corporate tax contribution of cross-border companies is up to 30 % lower, on average, than that of domestic companies operating in only one country; finds it unacceptable that, as a result of those strategies, some MNCs can pay a very low effective corporate tax rate while some SMEs have to pay their full share of tax;

58. souligne que l'OCDE constate que certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5 % d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30 %, et est vivement préoccupé par le fait que, d'après certaines études, la contribution fiscale des entreprises transfrontalières est, en moyenne, jusqu'à 30 % moindre que celle des entreprises qui n'exercent leurs activités que dans un seul pays; juge inacceptable que, du fait de ces stratégies, certaines entreprises multinationales puissent s'acquitter d'un taux d'imposition effectif sur les sociétés extrêmement faible tandis que certaines PME doivent payer leur pleine part d'impôts;
58. Stresses that the OECD points to the use by some MNCs of strategies that allow them to pay as little as 5 % in corporate taxes when smaller businesses are paying up to 30 %, and is deeply concerned that, according to some studies, the corporate tax contribution of cross-border companies is up to 30 % lower, on average, than that of domestic companies operating in only one country; finds it unacceptable that, as a result of those strategies, some MNCs can pay a very low effective corporate tax rate while some SMEs have to pay their full share of tax;

8 relèvent du secteur de l'électricité (contribution de l'UE de 680 millions d'euros) et 9 du secteur du gaz (contribution de l'UE de 193 millions d'euros); 4 se rapportent à des travaux de construction (contribution de l'UE de 723 millions d'euros) et 13 à des études (contribution de l'UE de 150 millions d'euros).
8 are in the electricity sector (EU support €680 million) and 9 in the gas sector (EU support €193 million). 4 relate to construction works (EU support €723 million) and 13 to studies (EU support €150 million).

Cette étude était conçue comme une «méta-étude» reposant sur différents types d’informations et d’études existantes ainsi que sur les contributions de toutes les parties intéressées.[17]
This study was designed as a ‘meta-study’ based on different types of existing information and studies, as well as input from all relevant stakeholders.[17]

7 concernent le secteur de l'électricité (contribution de l'UE de 176 millions d'euros), 10 celui du gaz (contribution de l'UE de 228 millions d'euros) et 1 les réseaux intelligents (contribution de l'UE de 40 millions d'euros); 5 se rapportent à des travaux de construction (contribution de l'UE de 350 millions d'euros) et 13 à des études (contribution de l'UE de 94 millions d'euros).
7 are in the electricity sector (EU support €176 million), 10 in the gas sector (EU support €228 million) and 1 for smart grid (EU support €40 million). 5 relate to construction works (EU support €350 million) and 13 to studies (EU support €94 million).

La liste des études subventionnées comprend, entre autres, une étude préparatoire qui déterminera les conditions techniques d'un fonctionnement sûr et fiable du réseau électrique des États baltes (contribution de l’UE à hauteur de 125 010 euros). Cette liste intègre également une étude sur l’interconnexion à Nea Mesimvria, en Grèce (contribution de l’UE à hauteur de 243 250 euros).
Furthermore, EU support is given to develop preparatory study for a secure and reliable operation of the Baltic States' power system (EU support €125,010), a study on the gas interconnection at Nea Messimvria in Greece (EU support €243,250).

– vu l'étude réalisée par le département thématique C du Parlement européen intitulée "Study on the Evaluation of the Strategy for Equality between Women and Men 2010-2015 as a contribution to achieve the goals of the Beijing Platform for Action " (Étude sur l'évaluation de la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 en tant que contribution à la réalisation des objectifs de la plate-forme d'action de Beijing), publiée en 2014,
– having regard to the study by European Parliament Policy Department C entitled ‘Study on the Evaluation of the Strategy for Equality between Women and Men 2010-2015 as a contribution to achieve the goals of the Beijing Platform for Action’, published in 2014,

Soutien aux activités de coordination et d'appui de la recherche (réseautage, échanges, accès transnational aux infrastructures de recherche, études, conférences, contributions au cours de la construction de nouvelles infrastructures, etc.) ou de promotion du développement des ressources humaines (par exemple réseautage et mise sur pied de programmes de formation).
Support for activities to coordinate coordinating or supporting research (networking, exchanges, trans-national access to research infrastructures, studies, conferences, contributions during construction of new infrastructure, etc.) or to promote the development of human resources (e.g. networking and setting up training schemes).

61. observe que, jusqu'à présent, le Conseil n'a guère recours à l'instrument de l'étude d'impact; invite dès lors le Conseil à recourir davantage, lui aussi, aux études d'impact, conformément à ladite approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact, de manière à améliorer la qualité de sa contribution à la législation de l'Union européenne; souligne qu'une réglementation intelligente qui se fonde sur une étude d'impact exhaustive et objective demeure une responsabilité partagée des institutions européennes et des États membres;
61. Notes that the Council has hitherto made very little use of impact assessment as an instrument; calls therefore on the Council too to make more intensive use of impact assessments, in line with the above-mentioned interinstitutional common approach to impact assessments, in order to improve the quality of its contribution to EU legislation; emphasises that smart regulation based on complete and objective impact assessment remains the shared responsibility of the EU institutions and of the Member States;