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Traduction de «études et consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche

design contract | feasibility study agreement


Commission consultative des études postales | CCEP [Abbr.]

Consultative Committee for Postal Studies | CCPS [Abbr.]


Commission consultative des études postales | CCEP [Abbr.]

consultative committee for postal studies | CCPS [Abbr.]


Conseil consultatif des études postales [ Commission consultative des études postales ]

Consultative Council for Postal Studies [ CCPS | Consultative Committee for Postal Studies ]


consultant en programmes d'études [ consultante en programmes d'études ]

curriculum consultant


ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études

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consultation externe | service de consultation externe | service des consultations externes | consultation hospitalière externe | consultations externes | clinique externe

outpatient clinic | hospital outpatient clinic | outpatient department | OPD


consultation en ligne | consultation électronique | consultation sur Internet | consultation sur le Web

online consultation | on-line consultation | electronic consultation | e-consultation | Internet consultation | web-based consultation | web consultation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
article 156 (études, avis, consultations en matière sociale).

Article 156 (studies, opinions and consultations on social matters).


Par ailleurs, en 2009, la Commission lancera une étude, en consultation étroite avec le HCRNU, sur l’intérêt, la pertinence et la faisabilité d’un traitement commun des demandes d’asile en dehors du territoire communautaire.

Moreover, the Commission will launch in 2009, in close consultation with the UNHCR, a study, on the merits, appropriateness and feasibility of joint processing of asylum applications outside EU territory.


Monsieur le Président, je propose les motions suivantes portant autorisation de voyager: Que, relativement à son étude des consultations prébudgétaires de 2014, 10 membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington et à New York, aux États-Unis, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, nonobstant la motion adoptée par la Chambre des communes le 6 décembre 2013 relativement à ses études sur les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à ...[+++]

(Motion agreed to) Mr. Speaker, I move the following travel motions: that in relation to its study of the prebudget consultation 2014, 10 members of the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Washington, DC, and New York, New York, United States of America, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that notwithstanding the motion adopted by the House of Commons on December 6, 2013, in relation to its studies on the benefits for Canada in joining the Pacific Alliance as a ful ...[+++]


b)article 156 (études, avis, consultations en matière sociale).

(b)Article 156 (studies, opinions and consultations on social matters).


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Les renseignements de divulgation proactive sur la contribution du MAECI à ce projet est affiché sur le site Web du MAECI. Question n 212 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne la représentation des provinces à la Chambre des communes: a) quelles études ou consultations le gouvernement a-t-il menées avant de rédiger le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), ou ses versions précédentes, le cas échéant; b) quelles études ou consultations le gouvernement a-t-il menées en v ...[+++]

Proactive disclosure information on DFAIT’s contribution to this project is posted and accessible through the DFAIT website. Question No. 212 Hon. Marlene Jennings: With respect to the representation of the provinces in the House of Commons: (a) what studies or consultations have been conducted by the government for the purposes of drafting Bill C-12, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Democratic representation), or any previous version of this bill; and (b) what studies or consultations have been conducted by the government ...[+++]


On interprète le terme « études ni consultations menées par le gouvernement aux fins de». comme désignant les études ou les consultations officielles commandées par le gouvernement aux fins précises indiquées dans la question.

The term “studies or consultations conducted by the government for the purposes of”. was interpreted to mean formal studies or consultations commissioned by the government for the direct purposes identified in the question.


1. Afin d’éviter les doubles essais, toute personne ayant l’intention de solliciter l’autorisation d’un produit phytopharmaceutique est tenue, avant d’effectuer des essais ou des études, de consulter les informations visées à l’article 57 pour déterminer si et à qui une autorisation a déjà été accordée pour un produit phytopharmaceutique contenant la même substance active ou le même phytoprotecteur ou synergiste ou pour un adjuvant.

1. In order to avoid duplicative testing, any persons intending to seek an authorisation for a plant protection product shall, before carrying out tests or studies, consult the information referred to in Article 57 to ascertain if and to whom an authorisation has already been granted for a plant protection product containing the same active substance, safener or synergist or for an adjuvant.


Par ailleurs, les interrogations liées à une demande de paiement d'un contractant dans le cadre de la rénovation du Berlaymont ont amené le Vice-Président Kinnock à transmettre à l'OLAF les résultats de l'étude du consultant.

In addition, because of concerns about a payment claim for the renovation of the Berlaymont, Vice President Kinnock has conveyed the results of the consultant's review to OLAF.


Dans le cadre de l'étude, le consultant a demandé aux établissements de lui indiquer à l'avance en combien de temps les virements arriveraient à destination. La plupart ont indiqué un délai maximal de cinq à sept jours.

In the course of the study, institutions were asked by the consultant in advance, how long the transfers would take to arrive. Most institutions indicated a maximum time of five to seven days.


Le processus de déréglementation s’est amorcé en avril 2005, lorsque le gouvernement a chargé le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (le Groupe d’étude) « d’examiner le cadre réglementaire canadien des télécommunications et de recommander des stratégies visant à le moderniser pour assurer que le Canada dispose d’une industrie des télécommunications solide et concurrentielle à l’échelle internationale »(5). Le Groupe d’étude a consulté les intervenants et spécialistes canadiens avant de publier son rapport ...[+++]

The move towards deregulation started in April 2005 when the government appointed the Telecommunications Policy Review Panel (the Panel) “to review Canada’s telecommunications policy framework and recommend on how to modernize it to ensure that Canada has a strong, internationally competitive telecommunications industry” (5) The Panel consulted Canadian stakeholders and experts before releasing its Final Report in March 2006 (6)


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