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Vertaling van "études d’impact approfondies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]


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environmental impact assessment | EIA


Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]

Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]


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étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]


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analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis


étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]

health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]


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environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement

environmental impact study
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Fonds pour le retour interviendra en complément des autres instruments financiers mentionnés dans l'étude d'impact approfondie (FER, AENEAS), chacun se rapportant à des aspects spécifiques du retour vers le pays d'origine ou le précédent pays de résidence.

The Return Fund will need to work in complementarity with the other financial instruments mentioned in the extended impact assessment – the ERF, AENEAS– each of which addresses specific aspects of the return to their country of origin or former residence.


S'appuyant sur les résultats de cette évaluation et sur ceux d'une étude d'impact approfondie[9], la Commission a adopté le 12 février 2004 une proposition relative à l'établissement du Fonds européen pour les réfugiés pour une deuxième phase, allant de 2005 à 2010[10].

Building on the results of this evaluation as well as on an extended impact assessment[9], the Commission adopted on 12 February 2004 a proposal for the establishment of the ERF for a second phase running from 2005 to 2010[10].


Parmi ces dernières, on peut citer une (éventuelle) directive sur les services financiers de post-négociation (compensation et règlement-livraison), le nouveau régime de solvabilité pour les entreprises d’assurance, et une (éventuelle) proposition législative sur les paiements (voir annexe II). Cette préparation exige des études d’impact approfondies et une large consultation des parties prenantes.

The latter are a (possible) directive on post-trade financial services (clearing and settlement), the new Insurance Solvency framework and a (possible) legislative proposal on payments (see Annex II).This preparation involves both thorough impact assessments and wide stakeholders’ consultations.


Les raisons de la complémentarité entre le présent instrument et le FSE sont expliquées de manière circonstanciée dans l'étude d'impact approfondie.

The reasons why this instrument complements the ESF are further developed in the extended impact assessment.


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Les raisons imposant de tracer ainsi une ligne de séparation entre les deux Fonds sont exposées en détail dans l'étude d'impact approfondie.

The reasons for this dividing line between the two Funds are set out in more detail in the extended impact assessment.


Le Fonds pour le retour interviendra en complément des autres instruments financiers mentionnés dans l'étude d'impact approfondie (FER, AENEAS), chacun se rapportant à des aspects spécifiques du retour vers le pays d'origine ou le précédent pays de résidence.

The Return Fund will need to work in complementarity with the other financial instruments mentioned in the extended impact assessment – the ERF, AENEAS– each of which addresses specific aspects of the return to their country of origin or former residence.


Les raisons imposant de tracer ainsi une ligne de séparation entre les deux Fonds sont exposées en détail dans l'étude d'impact approfondie.

The reasons for this dividing line between the two Funds are set out in more detail in the extended impact assessment.


Les raisons de la complémentarité entre le présent instrument et le FSE sont expliquées de manière circonstanciée dans l'étude d'impact approfondie.

The reasons why this instrument complements the ESF are further developed in the extended impact assessment.


S'appuyant sur les résultats de cette évaluation et sur ceux d'une étude d'impact approfondie[9], la Commission a adopté le 12 février 2004 une proposition relative à l'établissement du Fonds européen pour les réfugiés pour une deuxième phase, allant de 2005 à 2010[10].

Building on the results of this evaluation as well as on an extended impact assessment[9], the Commission adopted on 12 February 2004 a proposal for the establishment of the ERF for a second phase running from 2005 to 2010[10].


DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Le régime d'aide au secteur du tabac - Étude d'impact approfondie {COM(2003)554 final}

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT - Tobacco regime - Extended Impact Assessment {COM(2003)554 final}


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