Vertaling van "études d’impact 2010 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement
environmental impact study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'appuyant sur les résultats de cette évaluation et sur ceux d'une étude d'impact approfondie[9], la Commission a adopté le 12 février 2004 une proposition relative à l'établissement du Fonds européen pour les réfugiés pour une deuxième phase, allant de 2005 à 2010[10].
Building on the results of this evaluation as well as on an extended impact assessment[9], the Commission adopted on 12 February 2004 a proposal for the establishment of the ERF for a second phase running from 2005 to 2010[10].

Dans ce contexte, il convient de souligner que la présente communication ne préjuge pas de la future proposition de la Commission, qui tiendra compte des discussions susmentionnées et de l'analyse d'impact, laquelle sera fondée sur une étude que la Commission a commandée au cours du second semestre de 2010.
In this context, it should be stressed that this Communication does not prejudge the proposal that the Commission will put forward. Any future proposal will take into account the discussions mentioned above and the Impact Assessment, which will be based on a study which the Commission has contracted out in the second half of 2010.

[9] Voir l'étude sur les incidences sociales des TIC, Commission européenne 2010, disponible à l’adresse [http ...]
[9] Cf. the Study on the Social Impact of ICT, European Commission 2010, available at [http ...]

Garantir l'indépendance des études d'impact Rapport: Angelika Niebler (A7-0159/2011) Rapport sur "Garantir l'indépendance des études d'impact" [2010/2016(INI)] Commission des affaires juridiques Article 48, paragraphe 2, du règlement
Guaranteeing independent impact assessments Report: Angelika Niebler (A7-0159/2011) Report on guaranteeing independent impact assessments [2010/2016(INI)] Committee on Legal Affairs Rule 48(2)

– L’ordre du jour appelle le rapport de Angelika Niebler, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la garantie de l’indépendance des études d’impact [2010/2016(INI)] (A7-0159/2011).
– The next item is the report by Mrs Niebler, on behalf of the Committee on Legal Affairs, on guaranteeing independent impact assessments (2010/2016(INI)) (A7-0159/2011).

– L’ordre du jour appelle le rapport de Angelika Niebler, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la garantie de l’indépendance des études d’impact [2010/2016(INI) ] (A7-0159/2011 ).
– The next item is the report by Mrs Niebler, on behalf of the Committee on Legal Affairs, on guaranteeing independent impact assessments (2010/2016(INI) ) (A7-0159/2011 ).

K. considérant que le Parlement, le Conseil et la Commission se sont engagés, dans l'accord interinstitutionnel du 16 décembre 2003, dans l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact de novembre 2005 et dans l'accord-cadre entre le Parlement et la Commission du 20 octobre 2010, à formuler un programme visant à mieux légiférer et considérant que la présente résolution contient des propositions concrètes pour l'amélioration des études d'impact,
K. whereas Parliament, the Council and the Commission in the Interinstitutional Agreement of 16 December 2003, the Interinstitutional Common Approach to Impact Assessments of November 2005, and Parliament and the Commission in the Framework Agreement of 20 October 2010, undertook to set an agenda for better lawmaking, and whereas this resolution contains concrete proposals for improving impact assessments,

– vu la lettre adressée le 16 novembre 2010 par la présidente de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres à la rapporteure, concernant les enseignements tirés de l'étude d'impact menée sur les conséquences d'une extension du congé de maternité à 20 semaines,
– having regard to the letter of 16 November 2010 from the Chair of the Committee on Women's Rights and Gender Equality to the rapporteur on the experiences gained from an impact assessment conducted concerning the effect of extending maternity leave to 20 weeks,

Cette dérogation a été accordée en tenant compte des discussions menées dans le cadre d’un groupe d’experts ad hoc «Activités de gestion des risques», établi en vertu du règlement (CE) no 1907/2006, ainsi que des résultats d’une étude sur l’impact socio-économique qu’aurait une éventuelle mise à jour des restrictions sur la commercialisation et l’emploi du cadmium dans les bijoux, les alliages de brasage fort et le PVC, publiée en janvier 2010 .
This derogation was granted taking into account the discussions in an ad hoc expert meeting on risk management activities under Regulation (EC) No 1907/2006 and the results of the study on Socio-Economic Impact of a Potential Update of the Restrictions on the Marketing and Use of Cadmium in jewelleries, brazing alloys and PVC, published in January 2010 .

La Commission a commandé une étude sur l’impact socio-économique d’une éventuelle mise à jour de la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi du cadmium dans les bijoux, les alliages de brasage fort et le PVC, dont les résultats ont été publiés en janvier 2010
The Commission has commissioned a study on Socio-Economic Impact of a Potential Update of the Restrictions on the Marketing and Use of Cadmium in jewelleries, brazing alloys and PVC. The results of the study were published in January 2010