Le rapport à l’étude aujourd’hui applaudit les dispositions les plus antidémocratiques et les plus réactionnaires du traité de Nice et pousse à en adopter de plus antidémocratiques encore, comme la suppression du veto dans d’autres matières, l’intégration de la politique extérieure de sécurité et de défense, l’incorporation, dans le Traité, du caractère antipopulaire de droits fondamentaux, et le contournement substantiel des parlements nationaux par la création d’une convention spéciale qui débouchera sur la proposition d’une constitution.
The report under discussion today applauds the anti-democratic and reactionary provisions of the Treaty of Nice and lobbies for even more anti-democratic arrangements, such as the abolition of the veto and various other issues, the integration of foreign policy and defence and security policy, the inclusion of fundamental anti-grass roots rights in the Treaty and the facility to circumvent national parliaments by creating a special convention to table a proposal for a constitution.
