Vertaling van "étude soit présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revendication présentée en cours d'étude
submitted claim under review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je tiens à dire très clairement, puisque nous parlons du procès-verbal de la séance du 1 novembre, que la motion que j'ai présentée voulait que « le comité examine les programmes d'infrastructure dans d'autres pays, comme l'Allemagne, les États-Unis et l'Australie, et que l'étude soit présentée à la Chambre des communes ».
I want to very clearly mention, since we were talking about minutes on November 1, that the motion I moved is that “the committee consider infrastructure programs of other countries, such as Germany, the U.S. and Australia, and that the study be reported to the House of Commons”.

Une étude présentée sous la présidence autrichienne en 2006 indique que le sport au sens large a généré une valeur ajoutée de 407 milliards d'euros en 2004, soit 3,7 % du PIB de l'Union, et créé 15 millions d'emplois, soit 5,4 % de la main-d'œuvre[6]. Cette contribution du sport devrait être mise en valeur et accentuée dans les politiques de l'Union.
A study presented during the Austrian Presidency in 2006 suggested that sport in a broader sense generated value-added of 407 billion euros in 2004, accounting for 3.7% of EU GDP, and employment for 15 million people or 5.4% of the labour force.[6] This contribution of sport should be made more visible and promoted in EU policies.

2. S'il existe des motifs de préoccupation particuliers, l'autorité compétente doit exiger, comme condition de délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, qu'un système de gestion des risques soit mis en place ou que des études spécifiques, à réaliser après la mise sur le marché, soient effectuées et présentées pour examen.
2. Where there is particular cause for concern, the competent authority shall require, as a condition for granting marketing authorisation, that a risk management system be set up or that specific post-marketing studies be performed and submitted for review.

95 (1) Le comité de direction établit un comité restreint qu’il charge de l’étude soit d’un ouvrage, soit de tout projet de fermeture — même temporaire — ou d’abandon de celui-ci, soit encore de tout projet de changement important à lui apporter qui n’est pas par ailleurs assujetti à une évaluation au titre de la présente loi, sur demande présentée :
95 (1) The executive committee shall establish a panel of the Board to conduct a review of an existing project, of a proposed abandonment, decommissioning or temporary shutdown of an existing project, or of a proposed significant change to an existing project other than a change that is subject to assessment under any other provision of this Act,

Il est arrivé une fois qu’une motion soit présentée durant l’étude des ordres émanant du gouvernement afin de proposer que la Chambre passe à l’étude d’une affaire émanant des députés.
On one occasion during Government Orders, a motion was moved proposing that the House proceed to consider an item of Private Members’ Business.

Il convient que la base de données de l'Union soit accessible au public et que les données y soient présentées sous un format permettant aisément d'y rechercher des informations, que les données et les documents afférents soient reliés au moyen du numéro UE d'essai et de liens hypertextes, en associant par exemple, pour un essai clinique, le résumé, le résumé destiné à une personne profane, le protocole et le rapport d'étude clinique, ainsi que les données issues d'autres essais cliniques ayant utilisé le même médicament expérimental.
The EU database should be publicly accessible and data should be presented in an easily searchable format, with related data and documents linked together by the EU trial number and with hyperlinks, for example linking together the summary, the layperson's summary, the protocol and the clinical study report of one clinical trial, as well as linking to data from other clinical trials which used the same investigational medicinal product.

considérant que, selon une étude présentée sous la présidence autrichienne en 2006, le sport a généré une valeur ajoutée de 407 000 000 000 euros en 2004, soit 3,7 % du PIB de l'Union, et fourni de l'emploi à 15 millions de personnes, soit 5,4 % de la main-d'œuvre; considérant que le sport contribue ainsi à la réalisation des objectifs de Lisbonne en matière de croissance et de création d'emplois, qu'il est l'instrument du développement local, régional et rural, et qu'il peut être associé au développement touristique en favorisant la modernisation d'infrastructures et l'émergence de nouveaux partenariats pour le financement d'installations sportives et de loisir,
whereas according to a study presented during the Austrian Presidency in 2006, sport generated added value of EUR 407 billion in 2004, accounting for 3,7 % of EU GDP and providing employment for 15 million people or 5,4 % of the labour force; whereas sport, thus, contributes to the Lisbon objectives of growth and job creation and serves as a tool for local, regional and rural development, and whereas it can also have synergies with tourist development through the upgrading of infrastructures and the emergence of partnerships for financing sports and leisure facilities,

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , appuyé par M Redman (Kitchener-Centre) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
The House resumed consideration of the motion of Mr. Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , seconded by Mrs. Redman (Kitchener Centre) , — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General:

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Harris (Prince George Bulkley Valley), appuyé par M. Bailey (Souris Moose Mountain), Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du code déontologique des ministres établi par le Premier ministre (Affaires émanant des députés P-31) Le débat se poursuit.
The House resumed consideration of the motion of Mr. Harris (Prince George Bulkley Valley), seconded by Mr. Bailey (Souris Moose Mountain), That a humble Address be presented to His Excellency praying that he will cause to be laid before this House a copy of the Prime Minister's ethics code for ministers (Private Members' Business P-31) The debate continued.