Traduction de «étude soit préparée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Quartier général de la Défense nationale, un centre de décision: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie
National Defence Headquarters: Centre for Decision: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia

Contrôle de l'inconduite dans les forces armées: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [ Contrôle de l'inconduite dans les forces armées ]
Controlling Misconduct in the Military: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia [ Controlling Misconduct in the Military ]

Droit applicable aux Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie
Law Applicable to Canadian Forces in Somalia, 1992-93: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Que le comité reprenne l'étude de la mise en oeuvre du plan de relance économique amorcée durant la 2e session de la 40e législature, qu'il prenne en considération les témoignages et documents reçus relativement à cette étape durant la session précédente, que l'ébauche du rapport afférente préparée par ses analystes soit étudiée comme rapport intérimaire pour présentation à la Chambre le plus rapidement possible, et que le comité continue de tenir des audiences sur le sujet en vue de la présentation d'un rapport final à la Chambre.
That the Committee resume its study of the implementation of the Economic Stimulus Package from the Second Session of the 40th Parliament, that the evidence and documentation received by the Committee in relation to the said study be taken into consideration in this session, that the draft report prepared by its analyst in respect to this study be considered for presentation to the House as an interim report as soon as possible, and that the committee continue to hold hearings on this issue in order to present a final report to the House.

C'est pour cette raison qu'il sera important que l'étude en comité du projet de loi de mise en vigueur du budget soit sérieuse et que la proposition que le gouvernement aura préparée le soit également.
That is why it will be important for the committee to seriously examine the budget implementation bill and for the government to make a serious proposal.

C’est pour cela que nous avons demandé qu’une étude indépendante soit réalisée. Sur la base des résultats de cette étude, qui a été préparée principalement par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, nous déciderons de proposer l’adoption de mesures au Conseil et au Parlement.
On the basis of the results of this study, which has been prepared mainly by the European Food Safety Authority, we shall decide to propose to the Council and Parliament that measures be taken.

Mme Joy Smith: J'ai remarqué que dans l'étude que vous avez préparée pour l'Association du Barreau canadien, vous aviez examiné un régime d'assurance public — similaire au modèle du Québec — un régime d'assurance privée volontaire et un régime d'assurance autofinancé prenant la forme soit de plans gérés par les associations ou de plans d'épargne individuels donnant droit à une exonération d'impôt.
Mrs. Joy Smith: I noticed that in the paper you prepared for the Canadian Bar Association you had looked at three kinds of schemes. You looked at the public insurance scheme—similar to the Quebec model—the private voluntary insurance model, and the self-funded schemes in the form of either association-created plans or individual personal savings through tax shelter plans.

- entériné les « Orientations pour un plan européen de lutte contre la drogue » que lui avait soumises le Comité européen de lutte antidrogues (CELAD), et notamment la recommandation « qu'une étude soit préparée par des experts sur les sources existantes d'information, leur fiabilité et leur utilité ainsi que sur la nécessité et la portée éventuelle d'un observatoire sur la drogue (Drugs Monitoring Centre) et les conséquences financières de sa création, étant entendu que les fonctions de cet observatoire concernent non seulement les aspects sociaux et sanitaires, mais aussi les autres aspects de la drogue, y compris le trafic et la répression »,
- ratified the 'Guidelines for a European Plan to Combat Drugs` submitted to it by the European Committee to Combat Drugs (Celad), and in particular the recommendation that 'a study be conducted by experts on the existing sources of information, their reliability and their usefulness, and on the need for and possible scope of a European Drugs Monitoring Centre and the financial implications of setting up such a Centre, on the understanding that the brief of this Centre would cover not only the social and health aspects but also other drugs-related aspects, including trafficking and repression`,

Qu'il soit déposé devant cette chambre tous les documents et dossiers concernant la privatisation éventuelle de DEVCO, y compris : a) les études, les analyses, les rapports et les autres initiative de politique préparées par le gouvernement ou pour son compte; b) les documents et les dossiers qui révèlent les noms de tous les consultants qui ont travaillé sur le sujet et les paramètres du contrat pour chacun d'eux, la valeur du contrat et les renseignements concernant la question de savoir si le contrat a fait l'objet d'un appel d'offre; c) les documents d'information pour les ministres, leurs agents, leurs conseillers, leurs consultants et autres; d) les procès-verbaux des réunions ministérielles, interministérielles et autres; e) les communications entre le ministère des Ressources naturelles, le ministère des Finances, le Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du leader du gouvernement au Sénat.
That there be laid before this House all documents and records concerning the possible privatization of DEVCO, including: (a) studies, analyses, reports and other policy initiatives prepared by or for the government; (b) documents and records that disclose all consultants who have worked on the subject and the terms of reference of the contract for each, its value and whether or not it was tendered; (c) briefing materials for Ministers, their officials, advisors, consultants and others; (d) minutes of departmental, inter-departmental and other meetings; and (e) exchanges between the Department of Natural Resources, the Department of Finance, the Treasury Board, the Privy Council Office and the Office of the Leader of the Government in the Senate.

Qu'il soit déposé devant cette chambre tous les documents et dossiers concernant la privatisation éventuelle de DEVCO,y compris : a) les études, les analyses, les rapports et les autres initiative de politique préparées par le gouvernement ou pour son compte; b) les documents et les dossiers qui révèlent les noms de tous les consultants qui ont travaillé sur le sujet et les paramètres du contrat pour chacun d'eux, la valeur du contrat et les renseignements concernant la question de savoir si le contrat a fait l'objet d'un appel d'offre; c) les documents d'information pour les ministres, leurs agents, leurs conseillers, leurs consultants et autres; d) les procès-verbaux des réunions ministérielles, interministérielles et autres; e) les communications entre le ministère des Ressources naturelles, le ministère des Finances, le Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du leader du gouvernement au Sénat.
That there be laid before this House all documents and records concerning the possible privatization of DEVCO, including: (a) studies, analyses, reports and other policy initiatives prepared by or for the government; (b) documents and records that disclose all consultants who have worked on the subject and the terms of reference of the contract for each, its value and whether or not it was tendered; (c) briefing materials for Ministers, their officials, advisors, consultants and others; (d) minutes of departmental, inter-departmental and other meetings; and (e) exchanges between the Department of Natural Resources, the Department of Finance, the Treasury Board, the Privy Council Office and the Office of the Leader of the Government in the Senate.