Traduction de «étude sera confiée » (Français → Anglais) :

Le comité auquel sera confiée l'étude approfondie du projet de loi devra, afin de faire une étude la plus sérieuse possible du projet de loi C-279, premièrement, avérer et documenter l'expérience particulière de genre pour ceux qui la vivent; deuxièmement, s'informer sur les conséquences d'une telle distinction sur les individus qui la vivent, afin de déterminer si cette distinction peut être la source d'un préjudice qui porte atteinte à la dignité et à la liberté humaine essentielle. Troisièmement, le comité devra se convaincre qu'il faut interdire cette distinction et l'ajouter à la liste de motifs de distinction illicites déjà prévues à la Loi sur les droits de la personne et au Code criminel.
In order to conduct the most reliable study possible of Bill C- 279, the committee that will be given the responsibility of thoroughly examining this bill should, first, recognize and document these individuals' particular gender experience; second, learn about the impact that such discrimination would have on them, namely, whether it would be a source of prejudice, put them at a disadvantage, undermine their dignity or infringe on their basic human freedom; and third, determine that this discrimination must be prohibited and added to the list of prohibited grounds already set out in the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code.

Celle-ci a été confiée à la London School of Economics, et j’espère qu’elle sera disponible d’ici quelques mois. Sur la base de cette étude, nous étudierons, en coopération avec la Banque européenne d’investissement, la possibilité de créer un prêt étudiant européen de mobilité. Je suis certaine que cela offrira à tous les étudiants, pauvres ou riches, la possibilité de tirer parti de ces excellentes bourses de mobilité.
This, I am sure, will give all students, whether they are poor or rich, the possibility of taking advantage of these excellent mobility grants.

J’insiste sur le fait que les mesures qu’ils contiennent ne seront proposées aux États membres dans leur version définitive que lorsque nous disposerons des résultats d’une étude que je demande dans mon rapport et qui sera confiée à la Commission.
I would emphasise the fact that the measures that they contain will be submitted to the Member States in their definitive version only when we have the results of a study that I request in my report and that will be entrusted to the Commission.

Cette consultation fait suite à une consultation précédente sur la monnaie électronique et les opérateurs mobiles qui a été finalisée au début de l’année ; elle fera partie intégrante d'une révision en profondeur de la directive sur la monnaie électronique, qui comportera également des consultations avec les États membres ainsi qu’une étude indépendante qui sera confiée à des consultants.
This consultation is a follow-up to an earlier consultation on e-money and mobile operators which was finalised earlier this year , and will form an important part of a wide-ranging review of the E-Money Directive, which will also involve consultations with Member States as well as the commissioning of an independent study to be carried out by consultants.

4. L'UE décidera, avec le consentement de la Lituanie, de lancer, en 2003, une étude de faisabilité qui sera confiée à des consultants indépendants, après qu'un accord soit intervenu avec la Lituanie sur l'objet et les modalités de cette étude.
4. A decision to launch a feasibility study in 2003 by independent consultants will be taken by the EU with the agreement of Lithuania when there is agreement with Lithuania on the Terms of Reference for the study.

L'importance de l'étude confiée par la Commission à des consultants externes sur l'incidence de toutes les mesures communautaires adoptées à ce jour dans le secteur de la pêche en faveur des régions ultrapériphériques, dont l'absence même conduit à proroger le règlement nº 1587/98, justifie qu'une copie de cette étude soit communiquée au Parlement européen dès qu'elle sera disponible.
The importance of the study carried out for the Commission by external consultants on the impact of all Community measures adopted to date in the fisheries sector for the outermost regions, which is underlined by the fact that the lack of such a report has entailed the extension of Regulation No 1587/98, justifies the demand that a copy of the report should be forwarded to Parliament as soon as it is available.

La réalisation de l'étude sera confiée à un spécialiste en médecine de l'association belge A.E.D.E.S (Association européenne pour le Développement et la Santé) qui fera le point de la situation sur base de rapports circonstanciés publiés par des ONG travaillant déjà en Roumanie.
A medical specialist from the Belgian association AEDES (European Association for Health Development) will be responsible for conducting the study, which will assess the situation on the basis of circumstantial reports published by NGOs already working in Romania.

Dans cette perspective une étude sera confiée à un Comité composé de personnalités indépendantes.
To that end, a study will be carried out by a committee of independent experts.