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La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Souscrire à l'affirmation selon laquelle
études échographiques selon une localisation

Vertaling van "étude selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel


règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy


Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie

Short Supply Agreement


souscrire à l'affirmation selon laquelle

be satisfied with the argument that


études échographiques selon une localisation

Ultrasound studies by site
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces études ne corroborent pas la perception selon laquelle l'immigration constituerait l'une des causes du chômage. Elles montrent au contraire que les immigrés prennent généralement des emplois qui n'ont pu être pourvus, et ce, même lorsque le taux de chômage de la population locale est élevé.

The perception that immigration contributes to unemployment is not borne out in these studies which show, on the contrary, that migrants generally take jobs which have remained unfilled even where there is high unemployment in the local population.


Lors de l'appréciation, il ne faut pas tenir compte des effets positifs sur l'économie de la région dans laquelle se trouve l'aéroport, conformément à l'argumentation de la Cour, selon laquelle ce qu'il faut savoir dans le contexte d'une étude du respect du critère de l'investisseur privé en économie de marché, c'est si, «dans des circonstances similaires, un associé privé se basant sur les possibilités de rentabilité prévisibles, ...[+++]

Any positive repercussions on the economy of the region in which the airport is located should be disregarded in the assessment, since the Court has explained that the relevant question when applying the MEIP study is ‘whether in similar circumstances a private shareholder, having regard to the foreseeability of obtaining a return and leaving aside all social, regional-policy and sectoral considerations, would have subscribed the capital in question’ (47).


un rapport comprenant les constatations de l’examen indépendant du puits, incluant une déclaration de l’exploitant du puits selon laquelle, après étude du rapport et des constatations de l’examen indépendant du puits par le vérificateur indépendant, la gestion des risques relatifs à la conception du puits et aux barrières contre toute perte de contrôle est adaptée à toutes les situations et circonstances anticipées.

a report with findings of the independent well examination, including a statement by the operator of the well that, after considering the report and findings of independent well examination by the independent verifier, the risk management relating to well design and its barriers to loss of control are suitable for all anticipated conditions and circumstances.


un rapport comprenant les constatations de l’examen indépendant du puits, incluant une déclaration de l’exploitant du puits selon laquelle, après étude du rapport et des constatations de l’examen indépendant du puits par le vérificateur indépendant, la gestion des risques relatifs à la conception du puits et aux barrières contre toute perte de contrôle est adaptée à toutes les situations et circonstances anticipées;

a report with findings of the independent well examination, including a statement by the operator of the well that, after considering the report and findings of independent well examination by the independent verifier, the risk management relating to well design and its barriers to loss of control are suitable for all anticipated conditions and circumstances;


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4. prend note de la conclusion de l'étude selon laquelle les agents sportifs jouent un rôle clé dans les circuits financiers, lesquels sont souvent peu transparents et se prêtent par conséquent aux activités illicites; se félicite des initiatives prises par certains clubs et instances dirigeantes pour rendre les transactions financières plus transparentes;

4. Takes note of the finding of the study that sport agents are central in the financial streams which are often not transparent, and which make them prone to illegal activities; welcomes initiatives by some clubs and governing bodies to increase the transparency of financial transactions;


En se basant sur ces estimations de 2011 relatives aux emplois directs totaux générés par le secteur photovoltaïque, l’étude de Prognos est arrivée à la conclusion selon laquelle, sur ces 265 000 emplois, jusqu’à 242 000 seront perdus en l’espace de trois ans, en fonction du niveau de droits imposé.

Taking as a starting point the 2011 estimation on the total direct PV jobs, the study by Prognos concluded that out of 265 000 jobs up to 242 000 jobs will be lost in three years, depending on the level of duties.


89. demande que l'Union européenne mène une étude plus détaillée et plus complète qui: a) détermine les conséquences de la suppression des obstacles douaniers et non douaniers demeurant pour le commerce et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis; b) étudie, à tous les niveaux, le potentiel d'un alignement d'ordre réglementaire ex ante ou ex post, selon les cas; c) évalue l'impact de l'alignement ou de la convergence d'ordre réglementaire de l'Union européenne et des États-Unis concernant les pays tiers; d) ét ...[+++]

89. Requests that the EU carry out a more detailed and comprehensive study that: (a) identifies the consequences of removing remaining tariff and non-tariff barriers to trade and investment between the EU and the US; (b) examines across the board the potential for, as appropriate, ex ante or ex post regulatory alignment; (c) evaluates the impact of EU-US regulatory alignment or convergence on third countries; (d) examines the feasibility of a "regulatory bridge" according to which once a good or service is approved, it becomes acceptable everywhere in the transatlantic market;


Cette propension a été confirmée par l’étude des groupes témoins de la Commission[17], selon laquelle, en plus des informations disponibles sur l’internet, les consommateurs souhaitent recevoir des conseils de professionnels lors d’entretiens en face-à-face.

This preference was echoed in the Commission's focus groups study,[17] which noted that, in addition to the information available on the internet, consumers wanted to receive advice from professionals by means of face-to-face interviews.


Ces études ne corroborent pas la perception selon laquelle l'immigration constituerait l'une des causes du chômage. Elles montrent au contraire que les immigrés prennent généralement des emplois qui n'ont pu être pourvus, et ce, même lorsque le taux de chômage de la population locale est élevé.

The perception that immigration contributes to unemployment is not borne out in these studies which show, on the contrary, that migrants generally take jobs which have remained unfilled even where there is high unemployment in the local population.


L'étude évaluera la faisabilité d'une approche stratégique selon laquelle une infrastructure technique extensible pourrait progressivement être adaptée aux exigences actuelles et futures.

The study will have to assess the feasibility of a strategic approach involving an extendable technical infrastructure that could gradually be adapted to current and future requirements.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

étude selon laquelle ->

Date index: 2022-04-24
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