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Vertaling van "étude quels seraient " (Frans → Engels) :

(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire prévu par la loi aurait pour effet d’augmenter ses coûts de production et, si oui, ...[+++]

(Return tabled) Question No. 465 Ms. Elizabeth May: With regard to the Nuclear Liability and Compensation Act enacted as part of Bill C-22, with particular reference to the government's decision to increase the absolute liability amount and mandatory insurance coverage for nuclear operators to $1 billion: (a) has the Department of Natural Resources (DNR) asked Ontario Power Generation whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, i ...[+++]


Le document de consultation recense les grands problèmes liés au travail non déclaré (y compris les faux emplois indépendants), passe en revue les études récentes réalisées sur cette problématique et indique, dans les grandes lignes, quels seraient les objectifs et la teneur d’une initiative de l’Union pour lutter contre le travail non déclaré, initiative qui serait adoptée au second semestre 2013.

The consultation document gives an overview of the main problems arising from undeclared work (including bogus self-employment), reviews recent studies on undeclared work and outlines the objectives and possible content of a future EU initiative to combat undeclared work. This initiative is due to be adopted in the 2nd half of 2013.


- examiner, à la lumière d'études existantes, quels seraient, le cas échéant, les travaux qui seraient encore nécessaires à l'appui des priorités actuelles, des questions liées à l'autonomie des jeunes et d'autres questions importantes pour l'avenir.

- to consider, in the light of existing studies, what further work, if necessary, might be needed to support current priorities, youth autonomy issues and other relevant topics for the future.


- examiner, à la lumière d'études existantes, quels seraient, le cas échéant, les travaux qui seraient encore nécessaires à l'appui des priorités actuelles, des questions liées à l'autonomie des jeunes et d'autres questions importantes pour l'avenir;

- to consider, in the light of existing studies, what further work, if necessary, might be needed to support current priorities, youth autonomy issues and other relevant topics for the future.


-examiner, à la lumière d'études existantes, quels seraient, le cas échéant, les travaux qui pourraient encore être entrepris pour promouvoir les priorités actuelles, les questions liées à l'autonomie des jeunes et d'autres aspects importants pour l'avenir".

-to consider, in the light of existing studies, what further work, if necessary, might be needed to support current priorities, youth autonomy issues and other relevant topics for the future".


-examiner, à la lumière d'études existantes, quels seraient, le cas échéant, les travaux qui pourraient encore être entrepris pour promouvoir les priorités actuelles, les questions liées à l'autonomie des jeunes et d'autres aspects importants pour l'avenir".

-to consider, in the light of existing studies, what further work, if necessary, might be needed to support current priorities, youth autonomy issues and other relevant topics for the future".


Les études sur les interdépendances contribueraient à l'analyse de l'impact potentiel des menaces contre certaines IC et permettraient notamment de savoir quels États membres seraient touchés en cas d'incident majeur affectant les IC.

Studies in interdependencies would contribute to assessing the potential impact of threats against specific CI and in particular to identify which MS would be affected in case of a major CI related incident.


Les études sur les interdépendances contribueraient à l'analyse de l'impact potentiel des menaces contre certaines IC et permettraient notamment de savoir quels États membres seraient touchés en cas d'incident majeur affectant les IC.

Studies in interdependencies would contribute to assessing the potential impact of threats against specific CI and in particular to identify which MS would be affected in case of a major CI related incident.


Ensuite, Madame, je vous ai indiqué que le conseil scientifique attaché à la Commission mène précisément des études afin de déterminer quels seraient les taux maximaux admissibles de ce que l'on appelle les hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Secondly, as I pointed out, the Scientific Council attached to the Commission is currently carrying out studies to determine the maximum admissible rates of what are known as polycyclic aromatic hydrocarbons.


Comment avez-vous procédé pour intégrer dans votre étude quels seraient les effets et quelles adaptations seraient requises?

How did you integrate what the impacts would be and what the adaptations required would be into your assessment?




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étude quels seraient ->

Date index: 2024-07-01
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