Vertaling van "étude présentée sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

marchandises placées sous un régime douanier sans être présentées en douane
goods placed under a customs procedure but not presented to customs

communication présentée au Sous-comité parlementaire sur la santé
brief presented to the Parliament Subcommittee on Health

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales
Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act

Accord de liaison, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM)
Agreement in the form of an exchange of letters establishing links between the European Economic Community and the International Centre for Advanced Mediterranean Agronomic Studies (ICAMAS)

Sous-programme (du Programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)) relatif à l'étude de la sylviculture et des produits du bois (y compris le liège) en tant que matières premières renouvelables | FOREST [Abbr.]
Forestry Sectorial Research and Technology | Subprogramme of the Specific Research and Technological Development Programme of the European Economic Community in the fields of Raw Materials and Recycling (1990 to 1992) relating to Forestry and Wood Products (including Cork) as a Renewable Raw Material | FOREST [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une étude présentée sous la présidence autrichienne en 2006 indique que le sport au sens large a généré une valeur ajoutée de 407 milliards d'euros en 2004, soit 3,7 % du PIB de l'Union, et créé 15 millions d'emplois, soit 5,4 % de la main-d'œuvre[6]. Cette contribution du sport devrait être mise en valeur et accentuée dans les politiques de l'Union.
A study presented during the Austrian Presidency in 2006 suggested that sport in a broader sense generated value-added of 407 billion euros in 2004, accounting for 3.7% of EU GDP, and employment for 15 million people or 5.4% of the labour force.[6] This contribution of sport should be made more visible and promoted in EU policies.

Cette étude, connue sous son titre abrégé "étude COMCRIME", a été présentée en avril 1998 par la Commission au groupe multidisciplinaire du Conseil sur la criminalité organisée [12].
This study, the so-called 'COMCRIME study,' was presented by the Commission to the Council Multi-Disciplinary Working Group against organised crime in April 1998.

Dans le cas des produits pour lesquels des données pédiatriques doivent être présentées, si toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique approuvé sont réalisées, si le produit est autorisé dans tous les États membres et si des données pertinentes sur les résultats des études sont incluses dans les informations relatives au produit, une récompense devrait être accordée sous la forme d'une prorogation de six mois du certificat complémentaire de protection instauré par le règlement (CEE) no 1768/92 du Conseil .
For products falling within the scope of the requirement to submit paediatric data, if all the measures included in the agreed paediatric investigation plan are complied with, if the product is authorised in all Member States and if relevant information on the results of studies is included in product information, a reward should be granted in the form of a 6-month extension of the supplementary protection certificate created by Council Regulation (EEC) No 1768/92 .

Il convient que la base de données de l'Union soit accessible au public et que les données y soient présentées sous un format permettant aisément d'y rechercher des informations, que les données et les documents afférents soient reliés au moyen du numéro UE d'essai et de liens hypertextes, en associant par exemple, pour un essai clinique, le résumé, le résumé destiné à une personne profane, le protocole et le rapport d'étude clinique, ainsi que les données issues d'autres essais cliniques ayant utilisé le même médicament expérimental.
The EU database should be publicly accessible and data should be presented in an easily searchable format, with related data and documents linked together by the EU trial number and with hyperlinks, for example linking together the summary, the layperson's summary, the protocol and the clinical study report of one clinical trial, as well as linking to data from other clinical trials which used the same investigational medicinal product.

considérant que, selon une étude présentée sous la présidence autrichienne en 2006, le sport a généré une valeur ajoutée de 407 000 000 000 euros en 2004, soit 3,7 % du PIB de l'Union, et fourni de l'emploi à 15 millions de personnes, soit 5,4 % de la main-d'œuvre; considérant que le sport contribue ainsi à la réalisation des objectifs de Lisbonne en matière de croissance et de création d'emplois, qu'il est l'instrument du développement local, régional et rural, et qu'il peut être associé au développement touristique en favorisant la modernisation d'infrastructures et l'émergence de nouveaux partenariats pour le financement d'installations sportives et de loisir,
whereas according to a study presented during the Austrian Presidency in 2006, sport generated added value of EUR 407 billion in 2004, accounting for 3,7 % of EU GDP and providing employment for 15 million people or 5,4 % of the labour force; whereas sport, thus, contributes to the Lisbon objectives of growth and job creation and serves as a tool for local, regional and rural development, and whereas it can also have synergies with tourist development through the upgrading of infrastructures and the emergence of partnerships for financing sports and leisure facilities,

renvoie le Conseil et la Commission à la récente étude sur «la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», présentée à la sous-commission des Droits de l'homme du Parlement européen le 28 juin 2007 et au COHOM en décembre 2007; les invite à suivre les recommandations qui y sont formulées, notamment celle qui consiste à dessiner une perspective mondiale claire tout en prenant en compte les dimensions nationales spécifiques au contexte local sur les plans politique, social, culturel et juridique; invite le Conseil et la Commission à adresser, au terme d'une analyse de ce document, des instructions à leurs délégations et à leurs missions dans les États membres, afin de les aider à appliquer les lignes directrices;
Refers the Council and the Commission to the recent study entitled ‘The Implementation of the European Union Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment’, presented to Parliament's Subcommittee on Human Rights on 28 June 2007 and to COHOM in December 2007; calls on both to follow its recommendations, e.g. the recommendation that a clear global vision be developed with a national focus examining the local political, social, cultural, and legal context; calls on the Council and the Commission — after analysis — to send instructions to their delegations and to Member States' missions with a view to helping them to implement the guidelines;

Cette étude, connue sous son titre abrégé "étude COMCRIME", a été présentée en avril 1998 par la Commission.
The Commission presented the study (known as the "COMCRIME study") in April 1998.