Vertaling van "étude préliminaire publique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude d'opportunité d'emploi | étude préalable | étude préliminaire
preliminary review

étude initiale | étude préliminaire
baseline study

étude préalable | étude préliminaire
preliminary study

étude préliminaire [ étude préprojet | étude pré-projet ]
pre-project study

étude préliminaire [ enquête préliminaire ]
pre-investigation

étude de base [ étude de référence | étude préliminaire ]
baseline study

phase A | phase d'étude de faisabilité | phase d'étude préliminaire
phase A | preliminary analysis phase | faisability study phase | faisability assessment phase

étude préliminaire
baseline study | base line study | preliminary study

étude préliminaire
preliminary study

étude de santé publique
public health field study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.
Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.

Sur la base du travail préliminaire consacré à cette étude, la Commission a proposé, dans sa communication au Conseil européen de Barcelone, de fixer à 3% du PIB l’objectif des dépenses de RD publique et privée à atteindre d’ici la fin de la décennie.
On the basis of the preliminary work on this exercise, the Commission proposed in its Communication to the Barcelona European Council that a target of 3% of GDP be set for the overall level of public and private spending on research and development by the end of the decade.

J'aimerais également mentionner que Sécurité publique Canada, le ministère de la Justice et le Bureau de lutte contre la traite de personnes de la Colombie-Britannique ont travaillé en collaboration afin d'élaborer un programme de formation sur la traite des personnes à l'intention des premiers intervenants de la Colombie-Britannique. Sécurité publique Canada a également appuyé un organisme de services à l'enfance et aux familles métisses d'Edmonton afin d'effectuer une étude préliminaire sur l'expérience des femmes, plus particulièrement des femmes et des filles autochtones, qui sont victimes de la traite dans la région d'Edmonton.
Other efforts include collaboration between Public Safety Canada, the Department of Justice, and the British Columbia Office to Combat Trafficking in Persons for the development of a human trafficking training curriculum for first responders in B.C. Public Safety Canada has also supported the Metis Child and Family Services organization of Edmonton to conduct exploratory research into the experience of women, particularly Aboriginal women and girls, trafficked in and around the Edmonton area.

Malgré le fait qu'une bonne partie du contenu du projet de loi a déjà été rendue publique, malgré d'importantes consultations menées auprès des principales parties intéressées, qui l'ont appuyé, et malgré une étude préliminaire par les parlementaires et le Comité des finances de la Chambre des communes, les néo-démocrates retardent une fois de plus l'adoption de ce projet de loi sans aucune raison apparente.
Despite much of the bill's content having been made public already, despite extensive consultation and endorsement from key stakeholders, and despite pre-study by parliamentarians and the House of Commons finance committee, the NDP stands in this place once again delaying the passage of this legislation for absolutely no apparent reason.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Je suis chargée d'organiser l'ensemble du processus d'audit au sein de l'Office national de contrôle des finances publiques, en ce compris l'approbation des rapports d'étude préliminaires, la planification des contrôles et les procédures d'examen, la participation au processus d'assurance qualité des contrôles, en ce compris les révisions "sur le vif", l'établissement de rapports sur les résultats d'audit à l'attention du Parlement, et le suivi des suites données aux recommandations.
I am responsible for the organisation of the whole audit process in the National Audit Office, including approval of preliminary study reports; audit planning and examination procedures; participation in the audit quality assurance process including ‘hot’ reviews; reporting on audit outcomes to the Parliament; and follow-up of implementation of recommendations.

Honorables sénateurs, cela étant dit, je voudrais demander au leader du gouvernement au Sénat si le gouvernement n'est pas disposé à autoriser une étude préliminaire du projet de loi sur la sécurité publique déposé aujourd'hui à la Chambre des communes.
Honourable senators, I give that preamble in order to ask the Leader of the Government in the Senate whether the government would entertain pre-study of the Public Safety Bill, which was tabled today in the House of Commons.

M. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Madame la Présidente, à la fin de janvier, nous avons appris par les médias que Travaux publics Canada avait terminé l'étude préliminaire d'un projet voulant que la fonction publique fédérale libère le quart de ses bureaux du centre-ville pour s'installer dans des régions périphériques.
Mr. Jean-Robert Gauthier (Ottawa-Vanier): Madam Speaker, in late January media reports informed us that Public Works Canada had completed a preliminary study which proposed that the public service in Ottawa vacate up to 25 per cent of its downtown office space and move to outlying areas.