Vertaling van "étude mais réserver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

jour attribué à l'étude d'une question | jour consacré àl'étude d'une question | jour reservé à l'étude d'une question
allotted day

Groupe d'étude sur les systèmes informatisés de réservation [ Groupe d'étude du Secrétariat sur les systèmes informatisés de réservation ]
Study Group on Computer Reservation Systems [ Secretariat Study Group on Computer Reservation Systems ]

Étude sur la capacité d'emploi de la Première réserve [ ECEPR | Étude de la capacité d’emploi de la Première réserve ]
Primary Reserve Employment Capacity Study [ PRECS | Primary Reserve Employment Capability Study ]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

en réserve, mais immédiatement disponible | en secours actif
hot stand-by mode | in hot-stand-by mode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. souligne que les mers et les océans sont déjà soumis à d'énormes pressions anthropiques et aux problèmes causés par celles-ci (pollution, changements environnementaux et climatiques, surexploitation des ressources, surpêche) mais conservent d'importantes réserves d'écosystèmes et de milieux peu accessibles et par conséquent intacts; insiste auprès de la Commission pour que, avant de proposer une définition, elle mène une étude sérieuse et rigoureuse de l'impact sur la biodiversité, le climat, la pêche, l'économie et l'emploi, du développement des activités envisagées sous le terme d'"économie bleue";
5. Stresses that the seas and oceans are already subject to enormous anthropogenic pressure and to the problems which that pressure causes (pollution, environmental change, climate change, overexploitation of resources, overfishing), but that they retain major reserves of unspoilt nature and of environments that are difficult to access and are hence undamaged; urges the Commission, before it draws up a proposal for a definition, to carry out a proper, thoroughgoing assessment of the impact on biodiversity, the climate, fishing, the economy and jobs of development activities under the banner of the ‘blue economy’;

Le président (M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.)): Je vous souhaite la bienvenue à ce qui sera notre dernière réunion de cette année civile portant sur notre étude des enfants autochtones de zéro à douze ans, mettant l'accent au départ sur les réserves, mais étant par ailleurs entendu que, compte tenu de la nature de notre étude, quand nous discutons avec des représentants des ministères et d'autres personnes, nous sommes parfois amenés à parler simultanément des Indiens hors réserve.
The Chair (Mr. John Godfrey (Don Valley West, Lib.)): Welcome to what will be our last session this calendar year on our study of aboriginal children from zero to twelve years, focusing initially on reserve, but also understanding that, because of the nature of the study, when we're talking to departments and to other individuals we're sometimes simultaneously talking about off reserve.

Tenir compte de l'étude de l'IEO permettrait de considérer comme n'ayant plus lieu d'être le considérant H de la résolution du Parlement européen du 12 mai 2011, qui estimait que l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avait contribué à une surexploitation des réserves de poulpe, réduisant ainsi les possibilités de pêche des petits pêcheurs mauritaniens et donnant un avantage concurrentiel à l'industrie de l'Union.
The IEO report would seem to invalidate point H of the European Parliament’s Resolution of 12 May 2011, according to which the fisheries agreement with Mauritania had contributed to the overexploitation of octopus, and therefore reduced fishing opportunities for Mauritanian fishermen and given the EU industry a competitive advantage.

Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions; b) durant l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-2, lorsque plus personne ne demande la parole ou à la fin de la période prévue pour le débat conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin en vertu du paragraphe 78(3) du Règlement, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 17 h 30, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; d) durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-10, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; e) si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé tel que prévu aux termes du paragraphe b) de l'ordre spécial adopté le mercredi 22 mai; f) dès que le président du Comité ...
There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third reading stage of Bill S-2 when no member rises to speak or at the expiry of the time provided for debate pursuant to order made Tuesday, June 4, under the provisions of Standing Order 78(3), whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith; and successively without further debate or amendment during the consideration at the second reading stage of Bill S-6 when no member rises to speak or at 5:30 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (d) during consideration of the second reading stage of Bill S-10 when no member rises to speak or at 10 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (e) when a recorded division is demanded it shall be deemed deferred in accordance with the manner provided in paragraph (b) of the special order adopted Wednesday, May 22; (f) upon the chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development or a member of the committee acting for the chair indicating on a p ...

(Le document est déposé) Question n 155 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne les réserves nationales de faune du Lac Saint-François, du Cap Tourmente, de la Baie de l’Île-Verte et, de la Pointe-de-l’Est: a) est-ce que le prix fixe ou ferme du contrat de service entre les organisations non gouvernementales de ces réserves et Environnement Canada a diminué entre mai 2010 et le 1er septembre 2011; b) quelles sont les justifications pour la diminution du prix fixe pour ces réserves; c) est-ce que les conditions générales du contrat de service pour ces réserves sont différentes des années précédentes; d) est-ce que l’énoncé des travaux du contrat de service pour ces réserves est différent de celui des années précédentes; e) quel est le plan d’allocations financières pour ces réserves; f) est-ce que Environnement Canada a procédé à des consultations concernant le prix fixe ou le budget de ces réserves; g) quelles sont les personnes qui ont été consultées; h) qui a pris les décisions concernant le prix fixe de ces réserves; i) est-ce qu'une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant les réserves de faune du Canada; j) est-ce que des changements au prix fixe ou ferme d’autres réserves au pays sont à l’étude?
(Return tabled) Question No. 155 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to the Lac Saint-François, Cap Tourmente, Baie de l’Île-Verte and Pointe-de-l’Est national wildlife areas: (a) did the fixed or firm prices of the service contracts between the non-governmental agencies of these areas and Environment Canada decrease between May 2010 and September 1, 2011; (b) what are the reasons for the reduced fixed prices for these areas; (c) are the general conditions of the service contracts for these areas different from those of previous years; (d) are the service contract statements of work for these areas different from those of previous years; (e) what is the financial allocation plan for these areas; (f) did Environment Canada hold consultations on the fixed prices or budgets of these areas; (g) who were the individuals consulted; (h) who made the decisions regarding the fixed prices for these areas; (i) was a value-for-money assessment conducted on Canada’s wildlife areas; and (j) are changes to the fixed or firm prices of other areas across the country being considered?

Si je regarde les amendements proposés au projet de loi, je constate qu'à partir de la page 61, ils portent sur une autre partie du projet de loi, notamment sur les transports. Nous pourrions donc poursuivre notre étude mais réserver l'amendement G-27, si vous êtes d'accord, jusqu'à ce que nous obtenions une réponse car l'amendement G-27 est l'élément essentiel qui nous permettra de revenir à l'article 20 (1225) M. Rob Merrifield: Nous allons donc au-delà de la page 60?
But looking at the bill, I can see that the part after this, page 61, moves into a different part of the bill, about conveyances, so I think we could probably go forward and stand G-27, if I have your agreement, until we get that answer, because this particular G-27 is the linchpin to going back to clause 20 (1225) Mr. Rob Merrifield: So you're going to go beyond page 60, then?

Le ministère des ministère des Affaires indiennes a ciblé cette étude sur les réserves, mais nous avons tout de même des données, grâce à l'étude comparative qui a été faite, qui compare la situation dans les réserves et en dehors.
This specific study was targeted by the Department of Indian Affairs to be on reserve only, but we do have data through the Canadian incidence study that does a comparative analysis on and off reserve.

13. estime que les propositions actuelles sur l'amélioration de l'assistance offerte aux députés constituent un premier pas dans la bonne direction mais qu'elles ne sont pas aussi ambitieuses que ce que l'on pouvait escompter à la suite de l'étude ROME-PE; insiste à nouveau pour que ces propositions débouchent également sur une rationalisation accrue et un allègement des structures de direction, les rôles respectifs de l'Administration et des groupes politiques étant préservés et l'égalité des chances promue; relève que son Bureau demandera probablement un faible nombre de postes lors de la première lecture, à l'automne, mais réserve sa position sur cette question dans l'attente de la présentation des propositions précises en temps opportun avant la première lecture;
13. Considers that the current proposals on improving assistance to Members are a first step in the right direction, but notes that they are not as ambitious as could have been expected in the follow-up to the ROME-PE exercise; reiterates that the proposals should lead also to more rationalisation and to leaner management structures, while maintaining the respective roles of the administration and the political groups and promoting equal opportunities; notes that its Bureau is likely to request a limited number of posts at first reading in autumn, but reserves its position on the matter until the specific proposals have been submitted in due time before the first reading;

Les indications découlant de l’expérience des programmes Tempus I et II, grâce à la coopération transeuropéenne dans le domaine des études universitaires, sont clairement positives, raison pour laquelle nous envisageons avec confiance (mais sous réserve d’une évaluation prudente et objective, en fin de compte) les innovations proposées à présent dans le cadre de Tempus III. Nous faisons confiance aux différentes évaluations du programme Tempus, qui montrent qu’il s’agit d’un instrument valable pour promouvoir la compréhension mutuelle et nous considérons que c’est précisément dans cet esprit qu’il convient de concentrer toute la programmation respective des activités.
Indications from the experience of the Tempus I and II programmes for trans-European cooperation in university studies have been largely positive, which is why we are confident about the innovations now being proposed for Tempus III, although with the reservation that a thorough and objective assessment must be carried out. We have confidence in the various evaluations of the Tempus programme, which show that this is a valid instrument for fostering mutual understanding, and we consider that it is precisely in this spirit that all its programming of activities should be undertaken.

22. a décidé d'inscrire à l'article 260 ("Consultations, études et enquêtes de caractère limité, programme STOA”) un montant global de 2,37 millions d'euros, dont 300 000 euros - représentant une partie des crédits destinés à STOA - ont été inscrits dans la réserve, le déblocage de cette partie des crédits destinés à STOA étant subordonné au respect des conditions énoncées au paragraphe 8 de sa décision du 4 mai 1999 précitée donnant décharge sur l'exécution du budget pour l'exercice 1997, section I - Parlement européen/Médiateur; fait remarquer que, à cet article, 300 000 euros sont destinés à financer une étude externe sur la base de laquelle devront être élaborées des propositions visant à améliorer les méthodes de travail et la structure du personnel de son administration compte tenu des défis auxquels il se trouvera confronté à l'avenir;
22. Has decided on an overall amount of EUR 2.37 m for Item 260 ("Limited consultations, studies and surveys, STOA programme'), of which EUR 300 000 of the appropriations for STOA has been placed in the reserve, the release of this part of the appropriations for STOA being subject to compliance with the conditions set out in paragraph 8 of the European Parliament's abovementioned decision of 4 May 1999 giving discharge in respect of the implementation of the budget for the financial year 1997, Section I - European Parliament/Ombudsman; points out that EUR 300 000 of this budget article has been earmarked for an external study which should lead to proposals for improving the working methods and staff structure of Parliament's administration in the light of the challenges which Parliament will face in the future;