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Analyse d'impact
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évaluation des impacts
évaluation des impacts environnementaux
évaluation des impacts sur l'environnement
évaluation des incidences environnementales
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale
évaluation environnementale stratégique

Vertaling van "étude d’impact soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]

Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]


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analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

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étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]

health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]


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environmental impact study
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien qu'il soit encore trop tôt pour dresser un bilan général, l'étude d'impact a fait état de résultats mitigés, s'agissant des actions de diversification financées durant la période 1999-2004.

Although it is still early for an overall evaluation, the impact study reported mixed results from the diversification activities financed in the period 1999 to 2004.


A plusieurs reprises, le Parlement européen a demandé qu'une étude d'impact sur la sécurité soit réalisée de façon systématique pour les nouvelles infrastructures financées par des fonds européens, et que des guides soient établis au plan européen pour la mise en oeuvre des mesures de sécurité routière à moindre coût et pour la réalisation des audits de sécurité.

The European Parliament has, on several occasions, called for systematic safety impact assessments to be carried out for new infrastructure financed by European funds, and for guidelines to be drawn up at European level for the implementation of low-cost road safety measures and the carrying-out of safety audits.


Le cas échéant, la Commission lancera une action en vue de modifier, préciser ou simplifier la législation existante en matière d’emploi , à condition qu’elle soit justifiée par une étude d’impact et après consultation des partenaires sociaux européens.

Wherever appropriate, the Commission will initiate action to amend, clarify or simplify existing employment-related legislation , if justified by an impact assessment, and after consulting EU social partners.


invite la Commission à évaluer l'efficacité et l'impact des mesures réglementaires et non réglementaires, en tenant dûment compte de toutes les conséquences possibles pour les parties concernées et le bien-être des consommateurs, ainsi que du dosage des politiques qui ressort des réponses à l'étude Areté susmentionnée, soit un mélange d'initiatives volontaires et d'exécution publique (33 % des réponses) et une législation spécifique au niveau de l'Union (32 %).

Calls on the Commission to assess the effectiveness and impact of regulatory and non-regulatory measures, with due account taken of all the possible implications for the various stakeholders and for consumer welfare, and of the policy mix indicated by respondents to the aforementioned Areté study, being a combination of voluntary initiatives and public enforcement (33 % of total answers) and specific legislation at EU level (32 %).


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5. fait observer que, pour qu'une étude d'impact soit objective, la Commission doit systématiquement consulter toutes les parties intéressées, y compris les PME et les organisations de protection des consommateurs, pour accorder plus de poids à l'opinion des citoyens de l'Union européenne dans les consultations;

5. Points out that, for an impact assessment to be objective, the Commission must systematically consult all interested parties, including SMEs and consumer protection organisations, in order to strengthen the voice of EU citizens in the consultations;


10. demande que cette étude d'impact soit adoptée en collège des commissaires avant que la signature de la convention de La Haye sur les titres ne soit effectuée au nom de la Communauté;

10. Calls for this impact study to be adopted by the College of Commissioners before the Hague Securities Convention is signed on behalf of the Community;


10. demande que cette étude d’impact soit adoptée en collège des commissaires avant que la signature ne soit engagée au nom de la Communauté;

10. Calls for this impact study to be adopted by the College of Commissioners before any commitment is made to sign on behalf of the EU;


Nous souhaiterions toutefois qu’une étude d’impact soit menée à l’avance, avant d’atteindre le résultat final. Nous n’avons pas cette étude aujourd’hui, ce qui démontre le manque de transparence et l’absence d’un cadre réglementaire en Europe.

However, we would like to see an impact study, in advance, before we reach a final result; this is something we do not have today and relates to the lack of transparency and the lack of a regulatory framework in Europe.


Il me semble également indispensable de proposer des études d'impact, soit préventives (en amont), soit d'évaluation des effets (en aval), qui permettront la création et l'évolution progressive d'un système de protection des consommateurs et de résolution des litiges qui soit efficace, accessible et abordable.

I am also of the view that it is crucial to promote, as suggested, impact studies and preparatory studies (upstream), and studies of the effects (downstream), enabling the creation and gradual development of a system that is accessible, effective and available at low cost for consumer protection and dispute resolution.


Quelle que soit la solution retenue, toute proposition législative dans ce domaine fera l'objet, conformément à la communication de la Commission du 27 avril 2005[32], d'une étude d'impact approfondie destinée à mesurer, notamment, son incidence sur les droits fondamentaux.

In any case, any legislative proposal in this field will be subject, in accordance with the Communication of the Commission of 27 April 2005[32], to an in-depth impact assessment study to assess, in particular, its impact on fundamental rights.


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