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évaluation des incidences environnementales
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale
évaluation environnementale stratégique

Vertaling van "étude d’impact indiquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]


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environmental impact assessment | EIA


Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]

Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]


étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement

environmental impact assessment | EIA | impact study


étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]


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impact assessment | impact analysis


analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]

budget impact analysis


étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]

health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement

environmental impact study
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les demandes doivent être accompagnées d’une étude d’impact et fournir une estimation de la durée de la pêche exploratoire et du nombre de navires participants, en indiquant leur capacité.

Requests must be accompanied by an impact assessment and indicate the estimated duration of exploratory fisheries and the estimated number of vessels taking part and their capacity.


Les demandes doivent être accompagnées d’une étude d’impact et fournir une estimation de la durée de la pêche exploratoire et du nombre de navires participants, en indiquant leur capacité.

Requests must be accompanied by an impact assessment and indicate the estimated duration of exploratory fisheries and the estimated number of vessels taking part and their capacity.


13. juge important que les nouvelles propositions législatives soient toujours assorties d'une étude d'impact; indique que cela peut également valoir pour les simplifications et refontes du droit communautaire ainsi que pour les actes délégués et les actes d'exécution au sens des articles 290 et 291 du traité FUE, le cas échéant;

13. Considers it important for new legislative proposals to be accompanied by an impact assessment; notes that this may also apply to the simplification and recasting of EU law and to delegated acts and implementing acts pursuant to Articles 290 and 291 TFEU, where appropriate;


13. juge important que les nouvelles propositions législatives soient toujours assorties d'une étude d'impact; indique que cela peut également valoir pour les simplifications et refontes du droit communautaire ainsi que pour les actes délégués et les actes d'exécution au sens des articles 290 et 291 du traité FUE, le cas échéant;

13. Considers it important for new legislative proposals to be accompanied by an impact assessment; notes that this may also apply to the simplification and recasting of EU law and to delegated acts and implementing acts pursuant to Articles 290 and 291 TFEU, where appropriate;


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13. juge important que les nouvelles propositions législatives soient toujours assorties d'une étude d'impact; indique que cela peut également valoir pour les simplifications et refontes du droit communautaire ainsi que pour les actes délégués et les actes d'exécution au sens des articles 290 et 291 du traité FUE, le cas échéant;

13. Considers it important for new legislative proposals to be accompanied by an impact assessment; notes that this may also apply to the simplification and recasting of EU law and to delegated acts and implementing acts pursuant to Articles 290 and 291 TFEU, where appropriate;


rappelle à la Commission la nécessité de s’assurer que toute nouvelle proposition législative respecte la Charte et de vérifier les instruments existants de ce point de vue; suggère que les études d’impact accompagnant les propositions de la Commission indiquent clairement si lesdites propositions sont conformes à la Charte, cet aspect devenant ainsi partie intégrante du processus législatif; rappelle à la Commission la mission qui lui incombe explicitement et qui consiste à faire participer ...[+++]

Reminds the Commission to monitor all new legislative proposals for compliance with the Charter, and to check existing instruments in this respect; suggests that the impact assessments accompanying Commission proposals should clearly indicate whether such proposals comply with the Charter, so that this consideration becomes an integral part of the bringing forward of legislative proposals; recalls the Commission of its explicit task to involve parties concerned by broad consultations in order to ensure coherence and transparency in the Union's actions (Article 11(3) TEU); ...[+++]


L'étude d'impact indique que la situation du thon obèse dans la région suscite des inquiétudes; il en va de même pour plusieurs autres espèces qui peuvent faire l'objet de prises accessoires, ce qui concerne notamment les mammifères marins, les tortues, les oiseaux marins et, en particulier, les requins.

The impact study states that there are concerns over bigeye tuna in the area, as well as a number of other species that may be caught as bycatch, including marine mammals, turtles, seabirds and, especially, sharks.


L'étude d'impact indique que la situation du thon obèse dans la région suscite des inquiétudes: il en va de même pour un certain nombre d'autres espèces qui peuvent faire l'objet de captures accessoires, dont notamment des mammifères marins, des tortues, des oiseaux de mer et, en particulier, des requins.

The impact study states that there are concerns over bigeye tuna in the area, as well as a number of other species that may be caught as bycatch, including marine mammals, turtles, seabirds and, especially, sharks.


décrit les éventuelles obligations réglementaires en matière d’études d’impact environnemental et indique le calendrier indicatif prévisionnel de réalisation de ces études.

describe any regulatory requirements regarding environmental impact assessment studies and give a provisional indicative timetable for the carrying-out of these studies.


décrit les éventuelles obligations réglementaires en matière d’études d’impact environnemental et indique le calendrier indicatif prévisionnel de réalisation de ces études;

describe any regulatory requirements regarding environmental impact assessment studies and give a provisional indicative timetable for the carrying-out of these studies;


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