Le Sénat passe à l'étude du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (teneur du projet de loi C-60, Loi portant à exécution de certaines dispositions du budget déposé à la Chambre des communes le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures), présenté au Sénat le 11 juin 2013.
The Senate proceeded to consideration of the twenty-second report of the Standing Senate Committee on National Finance (Subject matter of Bill C-60, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures), tabled in the Senate on June 11, 2013.