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Centre international d'Etudes du projet urbain
DUEGA
Directives d'étude du projet
EEP
Projet définitif
Rapport de projet définitif
étude de projet
étude du projet définitif
étude pré-projet
étude préliminaire
étude préprojet

Traduction de «étude du projet définitif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






Centre international d'Etudes du projet urbain

International Centre for Studies in Urban Architecture


Évaluation de l'efficacité des stratégies de prévention des abandons scolaires : Propositions pour une étude ultérieure - Rapport définitif

Evaluating the Effectiveness of School Drop-Out Prevention Strategies: Some Suggestions for Future Research-Final Report


étude préliminaire [ étude préprojet | étude pré-projet ]

pre-project study


méthode de diagnostic destinée à l'étude de projets d'entretien et de rénovation de différents types de bâtiments [ DUEGA ]

[ DUEGA ]




études de projets, essais et préparatifs d'achats [ EEP ]

development, testing and procurement preparation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre 2017 (PE 608.828/PDOJ) a été distribué.

The final draft agenda for the September 2017 part-session (PE 608.828/PDOJ) had been distributed.


L'étude Le projet pilote devrait en particulier étudier la possibilité d'optimiser le potentiel des – et d'assurer la synergie avec les – capacités existantes au sein du SEAE, d'autres institutions de l'UE, et se pencher sur des solutions extérieures, telles que de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, du Collège européen de sécurité et de défense, des États membres et de leurs entités nationales participant à des médiations de paix, ainsi qu'au sein d'autres parties prenantes. ainsi que sur l'expérience acquise au sein de l'Union en matière de construction de la paix, en Irlande du Nord par exemple.

The study pilot project should, in particular, explore the possibilities of optimizing the potential of, and ensuring synergies with, existing capacities within the EEAS, other EU institutions, as well as external solutions, such as the European Union Institute for Security Studies; , the European Security and Defence College, the Member States and their national entities engaged in peace mediation, as well as other stakeholders. as well as other existing experience in peace-building inside the EU, such as in Northern Ireland.


Pour que le Parlement soit en mesure d'exercer pleinement et dans les délais ses prérogatives, il est toutefois essentiel que la Commission l'informe activement de tous les projets, projets modifiés et projets définitifs de mesures qu'elle entend adopter en vertu de l'article 291 du traité FUE. La Commission devrait ainsi transmettre au Parlement, en bonne et due forme, les projets, projets modifiés et projets définitifs de mesures, dès qu'ils sont disponibles.

It is, however, of the utmost importance, for Parliament to be able to fully and timely exercise its prerogatives, that the Commission actively informs Parliament about all draft measures, amended draft measures and final draft measures, which it intends to adopt under Article 291 TFEU. Thus, as such draft measures, amended draft measures or final draft measures become available, the Commission should transmit them formally to the European Parliament.


- collecte des données d’entrée et des résultats des études européennes, projets de recherche, projets nationaux de mise en œuvre, consultations publiques, activités entreprises au sein des associations, contributions des parties intéressées, etc..

- Collection of existing inputs and results from European studies, research projects, national implementation projects, public consultations, existing activities in associations, inputs from stakeholders, etc.


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Les études et les projets sont ouverts à l'adhésion à tout moment, et les États membres ne participant pas à ces études et projets sont encouragés à y adhérer à un stade ultérieur.

The studies and projects shall be open for accession at any stage, and Member States not involved in these studies and projects shall be encouraged to join at a later stage.


Lorsqu'ils notifient les résultats des études scientifiques ou des projets pilotes prévus à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 4, paragraphe 2, les États membres s'assurent que l'élaboration et la mise en œuvre de ces études ou projets respectent des normes de qualité suffisamment élevées et ils fournissent à la Commission des informations détaillées sur ces normes.

When reporting on the results of scientific studies or pilot projects as provided for in Articles 2(4) and 4(2), Member States shall ensure that sufficiently high quality standards are reached in their design and implementation and shall provide detailed information concerning those standards to the Commission.


Lorsqu'ils notifient les résultats des études scientifiques ou des projets pilotes prévus à l'article 2, paragraphe 4, et à l'article 4, paragraphe 2, les États membres s'assurent que l'élaboration et la mise en œuvre de ces études ou projets respectent des normes de qualité suffisamment élevées et ils fournissent à la Commission des informations détaillées sur ces normes.

When reporting on the results of scientific studies or pilot projects as provided for in Articles 2(4) and 4(2), Member States shall ensure that sufficiently high quality standards are reached in their design and implementation and shall provide detailed information concerning those standards to the Commission.


5. Si le Parlement européen, à la majorité absolue de ses membres, ou le Conseil, à la majorité prévue par l'article 205, paragraphe 2 du traité, formulent dans un délai d'un mois à compter de la transmission du projet définitif de la Commission, prorogé éventuellement d'un mois supplémentaire, des objections à l'encontre de celui-ci, soit la Commission retire son projet et présente une proposition d'acte conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité, soit arrête la mesure proposée en modifiant son projet, pour tenir compte des objections émises, soit retire son projet définitivement .

5. If the European Parliament, by an absolute majority of its members, or the Council, by the majority provided for by Article 205(2) of the Treaty, express any objections to the final draft of the executive measures presented by the Commission within one month, which may be extended by another month, of its being forwarded, the Commission must either withdraw its draft and present a proposal for an instrument in accordance with the procedure in Article 251 of the Treaty, or adopt the proposed measure, amending its draft to take account of the objections or withdraw its draft altogether.


5. Si le Parlement européen, à la majorité absolue de ses membres, ou le Conseil, à la majorité prévue par l’article 205, paragraphe 2 du traité, formulent dans un délai d’un mois à compter de la transmission du projet définitif de la Commission, prorogé éventuellement d’un mois supplémentaire, des objections à l’encontre de celui-ci, soit la Commission retire son projet et présente une proposition d’acte conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité, soit arrête la mesure proposée en modifiant son projet, pour tenir compte des objections émises, soit retire son projet.

5. If the European Parliament, by an absolute majority of its members, or the Council, by the majority provided for by Article 205(2) of the Treaty, express any objections to the final draft of the executive measures presented by the Commission within one month, which may be extended by another month, of its being forwarded, the Commission must either withdraw its draft and present a proposal for an instrument in accordance with the procedure in Article 251 of the EC Treaty, or adopt the proposed measure, amending its draft to take account of the objections or withdraw its draft altogether.


e) aux activités destinées à encourager la reconnaissance des diplômes, des titres et des périodes d'études, notamment à des études, analyses, projets pilotes et échanges d'informations et d'expériences.

(e) activities designed to promote the recognition of diplomas, qualifications and periods of learning, notably studies, analyses, pilot projects and the exchange of information and experience.




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étude du projet définitif ->

Date index: 2022-11-20
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