Traduction de «étude devra notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts consultants chargé de faire une étude sur les effets climatiques et les effets physiques éventuels de la guerre nucléaire, notamment l'hiver nucléaire
Group of Consultant Experts to carry out a study on the climatic and potential physical effects of nuclear war, including nuclear winter

Cycle d'études régional sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Regional Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights with Special Reference to Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi préciserait les qualifications que devra avoir le directeur parlementaire du budget, à savoir une expérience de travail et des connaissances dans le domaine du processus budgétaire fédéral, et des études pertinentes, notamment un diplôme d'études supérieures en économie, en finance ou en comptabilité.
The bill would include in law the qualifications for the Parliamentary Budget Officer, namely, experience and knowledge of the federal budget process and appropriate educational background, including a graduate degree in economics and/or financing and accounting.

Si vous examinez ses attributions quant à l'exploration de nouveaux concepts, l'étude des doctrines et l'expérimentation, notamment, vous constaterez qu'on devra en effet s'intéresser — non seulement dans l'horizon OTAN 2020, mais aussi par la suite — aux types de menaces, mais également aux formes que prendront les capacités disponibles.
If you go through his terms of reference about exploring new concepts, doctrines, conducting experimentation, and the like, it's very much that looking forward—not just to the NATO 2020 but also that beyond part—as to the types of threats, but also the types of capabilities.

La proposition devra notamment comporter une étude de faisabilité argumentée sur les avantages et désavantages du recours à des contrats de concession de services ou de marchés publics de services avec le secteur privé.
It shall, in particular, include a reasoned feasibility study of the advantages and disadvantages of the use of service concession contracts or public service contracts with the private sector.

Elle devra notamment indiquer pour chacun d'eux le rapport coûts/avantages. À partir de cette étude, elle pourra alors proposer, le cas échéant, une stratégie de migration entre les différents systèmes.
On the basis of this study the Commission may then propose a system migration strategy, if appropriate.

13. invite également la Commission à élaborer sans délai une étude qualitative et exhaustive solide sur les perturbations éventuelles des marchés de l'emploi qui découlent d'un fort accroissement de la migration de l'emploi, qui se produit avant tout et peut être escompté dans certaines régions (notamment les régions transfrontalières) et certains secteurs (les secteurs dotés d'une grande mobilité tels que le bâtiment et les transports); estime que cette étude ne pourra pas se limiter à l'aspect juridique de la libre circulation des travailleurs, mais devra également prendre en compte les aspects de la libre circulation des services et d'établissement (notamment en ce qui concerne les entrepreneurs individuels, qui sont à peine autonomes et indépendants), de formes de sous-traitance et de détachement à l'étranger ainsi que du travail illégal au noir, qui forment un obstacle de taille au traitement à part entière de travailleurs migrants ou frontaliers;
13. Calls on the Commission also to produce as a matter of urgency a thorough qualitative study on the possible distortions of the labour market which might result from the significant increase in labour migration which is principally emerging and may be expected to develop further in particular regions (especially border regions) and sectors (those with a high degree of mobility such as the construction and transport sectors); considers that such a study must not confine itself to what goes on within the legal forms of freedom of movement for workers, but must take particular account of those forms of free movement of services and establishment (particularly by self-employed people who are not really self-employed or independent), forms of subcontracting and cross-border temporary work, and illegal moonlighting, which are a serious obstacle to the proper treatment of migrant or border workers;

4. La Présidence considère également que l'adoption de cet acte devra apporter une valeur ajoutée maximale en ce qui concerne les occupants d'un véhicule, notamment les enfants, ce qui pourra se faire de manière pertinente lorsque des études scientifiques probantes, indiquant la meilleure solution possible, auront été réalisées.
4. The Presidency also believes that the adoption of this act will bring about maximum added value for the occupants of a vehicle, particularly children, which will be achieved in an appropriate manner when in-depth scientific studies, indicating the best possible solution, have been completed.

13. invite également la Commission à élaborer sans délai une étude qualitative et exhaustive solide sur les perturbations éventuelles des marchés de l'emploi qui découlent d'un fort accroissement de la migration de l'emploi, qui se produit avant tout et peut être escompté dans certaines régions (notamment les régions transfrontalières) et certains secteurs (les secteurs dotés d'une grande mobilité tels que le bâtiment et les transports); cette étude ne pourra pas se limiter à l'aspect juridique de la libre circulation des travailleurs, mais devra également prendre en compte les aspects de la libre circulation des services et d'établissement (notamment en ce qui concerne les professions libérales qui sont à peine libérales et indépendantes), de formes de sous-traitance et de détachement à l'étranger ainsi que du travail illégal au noir, qui forment un obstacle de taille au traitement à part entière de travailleurs migrants ou frontaliers;
13. Calls on the Commission also to produce as a matter of urgency a thorough qualitative study on the possible distortions of the labour market which might result from the significant increase in labour migration which is principally emerging and may be expected to develop further in particular regions (especially border regions) and sectors (those with a high degree of mobility such as the construction and transport sectors); such a study must not confine itself to what goes on within the legal forms of freedom of movement for workers, but must take particular account of those forms of free movement of services and establishment (particularly by self-employed people who are not really self-employed or independent), forms of subcontracting and cross-border temporary work, and illegal moonlighting, which are a serious obstacle to the proper treatment of migrant or border workers;

Le Conseil et la Commission présenteront au Conseil européen du printemps 2002 un rapport comportant un programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs concernant les systèmes d'éducation et de formation, notamment en les évaluant grâce à la méthode ouverte de coordination et dans une perspective mondiale; une attention toute particulière devra être accordée aux moyens d'encourager les jeunes, notamment les femmes, à entreprendre des études scientifiques et techniques et d'assurer durablement le recrutement d'enseignants qualifiés dans ces disciplines.
The Council and the Commission will present a report to the Spring European Council in 2002 containing a detailed work programme on the follow-up of the objectives of education and training systems, including an assessment of their achievement in the framework of the open method of coordination and in a worldwide perspective; special attention must be given to ways and means of encouraging young people, especially women, in scientific and technical studies as well as ensuring the long-term recruitment of qualified teachers in these fields.

11. Le Conseil et la Commission présenteront au Conseil européen du printemps 2002 un rapport comportant un programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs concernant les systèmes d'éducation et de formation, notamment en les évaluant grâce à la méthode ouverte de coordination et dans une perspective mondiale; une attention toute particulière devra être accordée aux moyens d'encourager les jeunes, notamment les femmes, à entreprendre des études scientifiques et techniques et d'assurer durablement le recrutement d'enseignants qualifiés dans ces disciplines.
The Council and the Commission will present a report to the Spring European Council in 2002 containing a detailed work programme on the follow-up of the objectives of education and training systems, including an assessment of their achievement in the framework of the open method of coordination and in a worldwide perspective; special attention must be given to ways and means of encouraging young people, especially women, in scientific and technical studies as well as ensuring the long-term recruitment of qualified teachers in these fields.

Cette étude, disponible au plus tard dans un an, devra notamment répondre aux principales questions suivantes : a) les disparités existant entre les impôts sur les sociétés et les charges fiscales des entreprises d'un Etat membre à l'autre entraînent-elles des distorsions dans les décisions d'investissement affectant le fonctionnement du marché intérieur ? b) si oui, l'élimination de ces distorsions peut-elle résulter du seul jeu des forces du marché et de la concurrence entre les systèmes fiscaux nationaux ou exige-t-elle des mesures au plan communautaire ? c) une éventuelle action au plan communautaire devrait-elle porter sur un ou plusieurs des éléments constitutifs de l'imposition des entreprises, à savoir les différents systèmes d'impôt sur les sociétés, les différences du traitement fiscal lié à la forme juridique d'une entreprise, la base d'imposition et les taux ?
The study, which is to be completed within a year, will have to answer the following main questions: (a) Do the disparities which exist between corporation taxes and the tax burdens on companies from one Member State to the next induce distortions in investment decisions which are incompatible with the functioning of the internal market? (b) If so, can those distortions be eliminated simply through the interplay of market forces and competition between national tax systems or are Community measures required? (c) Should any action at Community level concentrate on one or more elements of company taxation, namely the different corporation tax systems, the differences in tax treatment associated with the legal status of companies, the tax base or rates?