Vertaling van "étude des incitatifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élément publicitaire incitatif | élément incitatif | outil publicitaire incitatif | outil incitatif
action device | involvement device

incitatif à la location | avantage incitatif relatif à un bail | avantage incitatif
lease inducement | lease incentive | rental concession

incitatif à terminer les études
completion incentive

Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? ]
Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]

Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]
Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]

stationnement incitatif pour vélos | stationnement incitatif pour bicyclettes
bike-and-ride lot | bike-and-ride facility | bike-and-ride

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation
control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering

ingénieure études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution | ingénieur études transport-distribution/ingénieure études transport-distribution
power distribution systems engineer | power distribution technology engineering expert | power distribution engineer | power distributions engineer

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce que je sache, c'est une recommandation de l'avocat fiscaliste Drache Aptowitzer qui est à l'origine de cette idée. Il a témoigné devant le Comité des finances lors de l'étude des incitatifs fiscaux pour les organismes caritatifs, en octobre 2012.
As I understand it, the origin of this concept was a recommendation made by tax lawyers Drache Aptowitzer, who appeared before the finance committee in its study of tax incentives for charitable organizations in October 2012.

Nous continuons notre étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement.
The orders of the day, pursuant to Standing Order 108(2), are to continue our study of tax incentives for charitable donations.

Il s’agit de la 40 réunion du Comité permanent des finances, concernant notre étude des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance, conformément à l'article 108(2) du Règlement.
This is the 40th meeting of the Standing Committee on Finance, with our orders of the day pursuant to Standing Order 108(2), a study of tax incentives for charitable donations.

Afin de garantir que l’effet incitatif est établi sur une base objective, la Commission peut, dans son appréciation de cet effet, réaliser une étude comparative afin d’examiner les données propres à l’entreprise par rapport à celles concernant le secteur dans lequel elle exerce ses activités.
In order to ensure that the incentive effect is established on an objective basis, the Commission may in its assessment of the incentive effect compare company-specific data with data concerning the industry in which the company is active, known as benchmarking.

Dans la mesure où elles constituent des aides d’État, la Commission peut considérer, sur la base des études d’évaluation (36) soumises par les États membres, que des mesures fiscales ont un effet incitatif en encourageant un accroissement des dépenses de RDI consenties par les entreprises.
To the extent they constitute State aid, the Commission may consider that fiscal measures have an incentive effect, by stimulating higher RDI spending by undertakings, on the basis of evaluation studies (36) provided by Member States.

Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons et, sans limiter son travail à ces sujets, (i) d'examiner les changements qu’il serait possible d’apporter au montant du crédit d’impôt pour don de charité, (ii) d’étudier la possibilité d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) de voir s'il est possible de mettre ces mesures en vigueur; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.
That the Standing Committee on Finance be instructed to undertake a study of the current tax incentives for charitable donations with a view to encouraging increased giving, including but not limited to (i) reviewing changes to the charitable tax credit amount, (ii) reviewing the possible extension of the capital gains exemption to private company shares and real estate when donated to a charitable organization, (iii) considering the feasibility of implementing these measures; and that the Committee report its findings to the House.

Il y a aussi le programme des bons d'études — un incitatif novateur ayant pour but d'encourager les familles à faible revenu à épargner pour payer les études de leurs enfants — qui a été financé à même les crédits du budget de 2004 et dont la mise en oeuvre est censée débuter le 1 juillet prochain.
There is also the learning bond program—an innovative incentive to encourage low-income families to save for their children's education—funded with money set aside in the 2004 budget and which is supposed to begin on July 1.

6. invite, par conséquent, la Commission à mener, par la voie d'une coordination entre des actions appropriées et ciblées, une politique transversale d'efficacité énergétique et à définir, grâce à la préparation d'une étude analytique appropriée en se basant sur les meilleures pratiques, quels leviers (campagnes d'information, moyens incitatifs ou dissuasifs, de nature fiscale ou non) et quels instruments (législatifs, techniques ou économiques) les autorités publiques pourraient mettre en œuvre afin d'atteindre les objectifs définis;
6. Consequently, encourages the Commission to implement a horizontal energy efficiency policy by coordinating the necessary targeted measures and to define, after carrying out an appropriate study, and examining the best existing practice, what levers (education campaigns, fiscal or other incentives and/or disincentives) and (legislative, technical or economic) instruments could be applied by the public authorities to achieve the stated objectives.