Traduction de «étude des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

Experts indépendants chargés de l'étude Méthodologie des prévisions et analyse des facteurs de l'évolution des dépenses sociales
Independent Experts on Forecasting Methodology and Analysis of Factors Influencing the Development of Social Expenditure

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]
education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 45, en séance publique, pour l'étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014; et à huis clos pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
The Standing Senate Committee on National Finance met this day at 6:45 p.m., in a public meeting, to study the expenditures set out in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2014; and in camera for the study of Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2013.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mars 2009, le comité poursuit l'étude des dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Tuesday, March 3, 2009, the committee continued its examination of the expenditures set out in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2010 (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 2. )

310. estime que le concept, autrement dit l'idée à la base des études d'évaluation de l'impact sur le développement durable doit être appliqué à tous les types d'aide financière, non seulement dans les dépenses de la Commission mais dans celles de toutes les institutions et organisations de l'Union; juge qu'aucune dépense ne peut être autorisée si elle n'est pas conforme à une étude ou à une analyse d'évaluation d'impact;
310. Considers that the concept/idea of Sustainability Impact Assessment Studies is to be applied for all types of financial support, not only in the Commission expenditure, but in all Union institutions, bodies and agencies; considers that expenditure which does comply with an impact assessment study/analysis should not be permitted and allowed;

304. estime que le concept, autrement dit l'idée à la base des études d'évaluation de l'impact sur le développement durable doit être appliqué à tous les types d'aide financière, non seulement dans les dépenses de la Commission mais dans celles de toutes les institutions et organisations de l'Union; juge qu'aucune dépense ne peut être autorisée si elle n'est pas conforme à une étude ou à une analyse d'évaluation d'impact;
304. Considers that the concept/idea of Sustainability Impact Assessment Studies is to be applied for all types of financial support, not only in the Commission expenditure, but in all Union institutions, bodies and agencies; considers that expenditure which does comply with an impact assessment study/analysis should not be permitted and allowed;

2. Le plafond visé au paragraphe 1 peut également couvrir les dépenses relatives aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation requises pour la gestion et la concrétisation des objectifs, des dépenses visées à l’article 1 , en particulier celles en liées aux études et aux réunions d’experts, les dépenses liés aux réseaux informatiques destinés au traitement et à l’échange de l’information, et tous autres frais d’assistance technique ou administrative supportés par la Commission pour la gestion de ces dépenses.
2. The ceiling referred to in paragraph 1 may also cover expenses relating to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management and the achievement of the objectives, of the expenditure referred to in Article 1, in particular regarding studies and meetings of experts, the expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, and all other costs of technical and administrative assistance incurred by the Commission for the management of that expenditure.

Les coûts annuels totaux de l’Agence sont estimés à 6 à 7 millions d’euros par an environ, dont 5 millions d’euros pour les dépenses de personnel (en considérant que le coût moyen par personne est le coût du personnel de la Commission européenne, soit 117 000 euros par an, incluant les dépenses liées aux bâtiments et les dépenses administratives connexes), un million d’euros pour les frais de fonctionnement (réunions, études, frais de traduction, de publication et de relations publiques) et le reste pour les dépenses d'investissement (acquisition de biens mobiliers et dépenses afférentes) et les frais de missions.
The total annual costs of the new Agency for the Cooperation of Energy Regulators are estimated at approximately EUR 6-7 million per year, of which EUR 5 million for staff expenditure (taking as the average per person the cost of European Commission staff, i.e. EUR 0.117 million per year, which includes expenditure associated with buildings and related administrative expenditure), EUR 1 million operational costs (meetings, studies, as well as translation, publication and public relations costs) and the rest for capital expenditure (relating to the acquisition of movable property and associated expenditure) and mission expenditure.

Le programme sera géré par la Commission avec l'aide éventuelle d'une future agence d'exécution, dont la création est actuellement à l'étude. Les crédits sont destinés à couvrir les dépenses afférentes aux études, réunions d'experts, communications, conférences et publications directement liées à l'objectif du programme, ainsi que toute autre dépense afférente à l'assistance technique et administrative qui ne relève pas des missions de l'autorité publique.
The programme will be managed by the Commission, with possible assistance from a future Executive Agency, the creation of which is currently under study The appropriation is intended to cover expenditure for studies, meetings of experts, information, conferences and publications directly linked to the objective of the programme, plus any other expenditure on technical and administrative assistance not involving public authority tasks.

Par ce processus, tous les comités de la Chambre des communes auraient le mandat, quatre fois par année, d'étudier toutes les dépenses gouvernementales s'appliquant aux compétences du comité. Cette étude des dépenses gouvernementales concernerait toutes les dépenses supérieures à 25 000 $.
This review of government spending would apply to all expenditures above $25,000.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 mars 2011, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, à l'exception du crédit 10 du Parlement (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 28 des délibérations du comité).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Wednesday, March 2, 2011, the committee continued its examination of the expenditures set out in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2012, with the exception of Parliament Vote 10 (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 28. )

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 février 2011, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n 27 des délibérations du comité).
Pursuant to the order of reference adopted by the Senate on Wednesday, February 9, 2011, the committee continued its examination of the expenditures set out in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2011 (For complete text of the order of reference, see proceedings of the committee, Issue No. 27. )