Traduction de «étude des caractéristiques opérationnelles des bâtiments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude des caractéristiques opérationnelles des bâtiments
Ship Operational Characteristics Study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 154 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne la liste des phares excédentaires rendus disponibles en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux: a) à propos des terrains entourant les stations de phare, (i) est-ce que la décision no 828161 du Conseil du Trésor permet aux « parrains » de se lancer dans des projets visant à utiliser les terrains pour rendre les sites économiquement viables, (ii) va-t-on réaliser de nouvelles enquêtes sur toutes les propriétés avant de procéder aux transferts; b) quant aux terrains contaminés ou toxiques de toutes les stations de phare, (i) les « parrains » seront-ils informés des lieux précis et de la nature de la contamination, et obtiendront-ils la garantie écrite du ministre de l’Environnement que les terrains auront été débarrassés de toutes les matières dangereuses; c) à propos du coût des efforts de « mise aux normes » des bâtiments définis par les inspecteurs en bâtiment (études sur les frais d’entretien), (i) va-t-on débloquer des fonds pour couvrir les dépenses afférentes, (ii) quel type d’aide financière ou de soutien va-t-on accorder aux « parrains » pour leur permettre d’appliquer les procédures approuvées d’entretien et de développement de ces sites dans le respect des caractéristiques patrimoniales, (iii) le gouvernement va-t-il créer un fonds, géré par Héritage Canada, auquel les « parrains » de phares pourront s’adresser afin d’obtenir des « fonds pour la restauration », advenant le cas où les campagnes de financement locales ne permettraient pas de recueillir tout l’argent nécessaire?
(Return tabled) Question No. 154 Mrs. Carol Hughes: With regard to surplus lighthouses being made available under the Heritage Lighthouse Protection Act: (a) concerning the land surrounding the light stations, (i) will the Treasury Board Decision #828161 allow “sponsors” to proceed with plans to use the land to make the sites economically self-supporting, (ii) will up-to-date surveys be conducted of all properties prior to transfer; (b) concerning the contaminated or toxic sites that are reported to be present on all light stations, (i) will “sponsors” be shown where they are, told what they are composed of, and given written assurance by the Ministry of the Environment that all dangerous materials have been removed; and (c) concerning the cost of bringing the buildings “up to standard” as outlined by building inspectors (Maintenance Cost Studies), (i) will monies be made available to cover this cost, (ii) what kind of financial and advisory support will be provided to assist the “sponsors” in employing the approved methods of care and development of the sites to meet heritage specifications, (iii) will the government be establishing a fund under the auspices of Heritage Canada, whereby “sponsors” of lighthouses can apply for “renovation funds” if local fund-raising efforts need topping up?

7. invite la Commission, compte tenu de l'impact extrêmement limité sur les systèmes législatifs des États membres de la décision-cadre 2008/841/JAI sur la criminalité organisée, laquelle n'a pas apporté d'améliorations significatives aux législations nationales ni à la coopération opérationnelle visant à lutter contre la criminalité organisée, à présenter, d'ici à la fin de l'année 2013, une proposition de directive qui contienne une définition de la criminalité organisée plus concrète et qui cerne mieux les caractéristiques essentielles du phénomène, en s'attachant tout particulièrement au concept clé d'organisation et en tenant également mieux compte des nouveaux types de criminalité organisée; demande que, s'agissant de l'infraction consistant à participer à une organisation criminelle, il soit proposé, dans le plein respect des différences et des spécificités des systèmes législatifs nationaux, une étude soit menée concernant l'abolition de la double approche actuelle (qui criminalise aussi bien la participation que la conspiration) et qui définisse une série d'infractions habituellement commises par le crime organisé et pour lesquelles, indépendamment de la peine maximale prévue par le système judiciaire des États membres, une telle incrimination pénale pourrait être envisageable; demande par ailleurs que soient posées plus rigoureusement la question de la criminalisation de toute forme de soutien aux organisations criminelles;
7. Taking account of the extremely limited impact on the legislative systems of the Member States of Framework Decision 2008/841/JHA on organised crime, which has not made any significant improvement to national laws or to operational cooperation to counter organised crime, calls on the Commission to submit, by the end of 2013, a proposal for a directive which contains a more concrete definition of organised crime and better identifies the key features of the phenomenon, focusing in particular on the key concept of organisation and also taking into account new types of organised crime; requests, as regards the offence of membership of a criminal organisation and with due regard to the different and specific characteristics of the various national legal systems, a study of the abolition of the current dual approach (which criminalises both membership and conspiracy) and the identification of a range of typical offences which, regardless of the maximum sentence permitted in the legal system of Member States, could be deemed to constitute such a criminal offence; calls also for more rigorous scrutiny of the question of criminalising all forms of support for criminal organisations;

Ces études devront porter sur les caractéristiques du toit concerné, la présence éventuelle d’autres équipements sur ledit toit et l’environnement physique du bâtiment concerné, etc.
These studies will have to look at matters such as the characteristics of the roof concerned, the possible presence of other equipment on the roof and the physical environment of the building concerned etc.

Sur la base de l'analyse des caractéristiques et de l'étude des incidences effectuées conformément à l'article 5 et à l'annexe II, les États membres établissent, pour chaque période couverte par un plan de gestion de district hydrographique, un programme de contrôle de surveillance et un programme de contrôles opérationnels.
On the basis of the characterisation and impact assessment carried out in accordance with Article 5 and Annex II, Member States shall for each period to which a river basin management plan applies, establish a surveillance monitoring programme and an operational monitoring programme.

Le Fonds social européen (FSE) participe à la formation continue, de base, de recyclage et de perfectionnement des travailleurs des PME, à la formation des travailleurs menacés par le chômage, à la formation des formateurs et des gestionnaires d'entreprises, ainsi qu'à des actions d'orientation et de conseil. b) Appui à la recherche, la technologie et l'innovation. Le FSE contribue à la formation de troisième cycle et à la formation de gestionnaires et de techniciens ou techniciennes d'établissements de recherche. c) Développement local et urbain. Le FEDER participe à la récupération d'un ou deux bâtiments singuliers à des fins d'activité économique ainsi qu'à la création de l'agence de développement de la zone. d) Assistance technique. Dans leurs domaines de compétence respectifs, le FEDER et le FSE cofinancent l'évaluation et le suivi des mesures de ce programme opérationnel, la réalisation d'une étude stratégique et de prospective de l'industrie de la chaussure ainsi que d'autres études de faisabilité et de tendances du marché, la préparation de plans stratégiques de formation, etc.
The ESF will provide funding for continuing vocational training, basic training, retraining and further training for workers in SMEs, training for workers threatened with unemployment, training for trainers and managers of undertakings and for guidance and advisory services (b) Support for research, technology and innovation: Under this priority the ERF will provide financing for post-graduate training for managers and for technicians working in research centres (c) Local and urban development: Under the two measures to be implemented under this priority, the ERDF is to provide funding for the renovation of outstanding buildings to be used for business promotion and for the creation of an Es Raiguer development agency (d) Technical assistance: In their respective areas of responsibility, the ERDF and the ESF will part-finance the monitoring and assessment of the measures implemented under the operational programme, a strategic forward study of the footwear industry and other viability and market-trend studies, the drafting of strategic training plans, etc.

5. Développement local et urbain Le programme opérationnel contribue au bâtiment et l'équipement du Centre de formation en technologies avancées (Zaragoza), à la réhabilitation d'une ancienne mairie en vue de la réalisation d'activités culturelles et sociales (Torres de Berrellén) et à la réalisation de l'échangeur modal de transport collectif de passagers (Zaragoza). 6. Assistance technique Les deux Fonds Structurels cofinancent l'évaluation et le suivi des mesures incluses dans ce programme opérationnel, des études de faisabilité et de prospective, des campagnes d'information et de diffusion, des rencontres d'échanges d'expériences, etc.
5. Local and urban development The operational programme will be contributing to the building and equipping of the Training Centre in Advanced Technologies in Saragossa, to the restoration the old Consistorial House of Torres de Berrellén as a centre for cultural and social activities, and to the intermodal public transport system of Saragossa. 6. Technical assistance Both the ERDF and the ESF will part-finance the evaluation and monitoring of the schemes in this operational programme, as well as feasibility and forward studies, information campaigns, meetings to exchange experience, etc.