Traduction de «étude d'impact préliminaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude d'impact préliminaire [ évaluation environnementale préliminaire ]
preliminary environmental assessment [ PEA | initial environmental assessment ]

études d'impact préliminaires
initial environmental assessments

étude globale préliminaire [ étude générale préliminaire ]
draft general design

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

étude d'opportunité d'emploi | étude préalable | étude préliminaire
preliminary review

étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement
environmental impact study

étude d'impact
impact study

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

phase A | phase d'étude de faisabilité | phase d'étude préliminaire
phase A | preliminary analysis phase | faisability study phase | faisability assessment phase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une étude préliminaire [12] montre que des économies substantielles pourraient être réalisées grâce à une meilleure compréhension des événements et de meilleures prévisions, qui aideraient à réduire l'impact de ces catastrophes.
A preliminary study [12] shows that substantial savings could be made thanks to a better understanding of the events and improved forecasting, which would help to mitigate risks.

C'est donc souvent par un monitoring sérieux, effectué à partir du moment où l'entreprise s'installe, ce qui existe actuellement, que vous allez régler le problème plutôt que par une étude d'impact préliminaire.
In other words, problems are often solved as a result of serious monitoring that is done once the company begins operations rather than as a result of preliminary impact studies.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

2. Les documents relatifs aux programmes législatifs, aux consultations préliminaires de la société civile, aux études d'impact et tout autre document préparatoire se rapportant à une procédure législative, ainsi que les documents ayant trait à la mise en œuvre du droit et des politiques de l'Union liés à une procédure législative, sont accessibles sur un site internet interinstitutionnel facile d'utilisation et coordonné et sont publiés dans une série électronique spéciale du Journal officiel de l'Union européenne.
2. Documents relating to legislative programmes, preliminary civil society consultations, impact assessments and any other preparatory documents linked to a legislative procedure, as well as documents relating to the implementation of Union law and policies linked to a legislative procedure, shall be accessible on a user-friendly and coordinated interinstitutional site and published in a special electronic series of the Official Journal of the European Union.

2. Les documents relatifs aux programmes législatifs, aux consultations préliminaires de la société civile, aux études d'impact et tout autre document préparatoire se rapportant à une procédure législative, ainsi que les documents ayant trait à la mise en œuvre de la législation et des politiques de l'Union sont accessibles sur un site internet interinstitutionnel facile d'utilisation et coordonné et sont publiés dans une série électronique spéciale du Journal officiel de l'Union européenne.
2. Documents relating to legislative programmes, preliminary civil society consultations, impact assessments and any other preparatory documents linked to a legislative procedure, as well as documents relating to the implementation of Union law and policies linked to a legislative procedure shall be accessible on a user-friendly and coordinated interinstitutional site and published in a special electronic series of the Official Journal of the European Union.

Dans le cas du projet hydroélectrique Gibe III, sa réflexion préliminaire sur un éventuel financement l'a conduite à mener, seule ou en collaboration avec d'autres organismes, une série d'études techniques, environnementales et sociales, et à mettre sur pied le financement d'études complémentaires concernant, notamment, l'impact du projet et de ses mesures d’atténuation sur les zones en aval du barrage, en particulier le lac Turkana.
As part of preliminary consideration of possible financing of the Gibe 3 hydroelectric project the Bank was involved in a range of technical, environmental and social studies both independently and in cooperation with others. and had secured finance for further studies, notably to study the impact of the project and related mitigation measures in the downstream area, including Lake Turkana.

Les projets de transport de l’axe ferroviaire n° 23 font partie des programmes de réforme nationaux (PRN) de la République tchèque, de la Pologne et de la Slovaquie. Des études économiques préliminaires ont déjà été réalisées et les études de conception de même que les évaluations de l’impact sur l’environnement ont commencé.
The transport projects of railway axis No 23 form part of the National Reform Programmes (NRP) of the Czech Republic, Poland and Slovakia; preliminary economic studies have already been conducted, and the design studies and environmental impact assessments have begun.

Bien sûr, cette loi stipule que lorsqu'il y a différents travaux qui ne font pas l'objet d'une exception, il est possible de faire des études, de faire des enquêtes préliminaires ou de faire des études approfondies quant à l'impact des travaux et des constructions en cause et de l'impact qu'ils auront sur l'environnement.
Of course, this act stipulates that when various kinds of projects are not covered by an exception, it is possible to carry out studies either screening reports or comprehensive studies regarding the impact of any work and construction, on the environment.

Mme Hitch: Il y a eu des échanges de vues préliminaires, mais je devrais insister sur cet aspect préliminaire et sur le fait que l'intention était plus ou moins de transmettre l'information et, pour le ministère, d'effectuer une étude d'impact détaillée.
Ms Hitch: There have been preliminary contacts, but I should stress that they were preliminary and the intention was more or less to pass on information and for the department to make some assessment of the full impact.