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Vertaling van "étude d'impact laquelle devrait comprendre " (Frans → Engels) :

Afin d'améliorer la disponibilité d'informations sur l'usage pédiatrique des médicaments et d'éviter la répétition inutile d'études pédiatriques qui n'ajoutent rien au savoir collectif, la base européenne de données prévue à l'article 11 de la directive 2001/20/CE devrait comprendre un registre européen des essais cliniques portant sur les médicaments à usage pédiatrique qui garde trace de toutes les études pédiatriques en cours, achevées ou auxquelles il a été ...[+++]

In order to increase the availability of information on the use of medicinal products in the paediatric population, and to avoid unnecessary repetition of studies in the paediatric population which do not add to the collective knowledge, the European database provided for in Article 11 of Directive 2001/20/EC should include a European register of clinical trials of medicinal products for paediatric use comprising all ongoing, prematurely terminated, and completed paediatric studies conducted both in the Community and in third countries.


Ce rapport devrait comprendre, le cas échéant, des propositions de modification du règlement (CE) no 443/2009 en vue de fixer des objectifs en matière d’émission de CO pour les voitures particulières neuves au-delà de 2020, y compris l’éventuelle fixation d’un objectif réaliste et réalisable pour 2025, fondé sur une analyse d’impact globale qui tiendra compte du maintien de la compétitivité du secteur automobile et des secteurs liés, tout en maintenant une trajectoire claire de réduction des émissions comparable à ...[+++]

That report should include, where appropriate, proposals for amending Regulation (EC) No 443/2009 with a view to establishing CO emission targets for new passenger cars beyond 2020, including the possible setting of a realistic and achievable target for 2025, based on a comprehensive impact assessment that will consider the continued competitiveness of the car industry and its dependent industries, while maintaining a clear emissions-reduction trajectory comparable to that achieved in the period up to 2020.


(14 bis) Sans préjudice de l'évaluation intermédiaire visée à l'article 11 du présent règlement et conformément à l'article 26 du programme-cadre Horizon 2020, les initiatives technologiques conjointes, instrument de financement particulier, devraient faire l'objet d'une évaluation intermédiaire approfondie, laquelle devrait comprendre en particulier une analyse de leur degré d'ouverture, de transparence, d'effectivité et d'efficience.

(14a) Without prejudice to the interim evaluation referred to in Article 11 of this Regulation and in accordance with Article 26 of Horizon 2020 the Joint Technology Initiatives as a particular funding instrument should be subject to an in-depth interim assessment, which should specifically include an analysis of their openness, transparency effectiveness and efficiency.


L'évaluation intermédiaire d'Horizon 2020 devrait comprendre une évaluation du nouveau modèle de financement, notamment de son impact sur les niveaux de financement, sur la participation à Horizon 2020 et sur l'attrait de ce dernier.

The interim evaluation of Horizon 2020 should include an evaluation of the new funding model, including its impact on funding levels, on participation in Horizon 2020 and on the attractiveness of Horizon 2020.


1. souligne que le comité d'étude d'impact, mis en place par la Commission, devrait assurer un contrôle de qualité rigoureux ainsi que la transparence, qu'il devrait comprendre un pourcentage raisonnable d'experts non exécutifs indépendants nommés par la Commission, sous réserve de l'approbation du Parlement européen, et qu'il devrait transmettre un rapport à la commission compétente;

1. Stresses that the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) should ensure stringent quality control as well as transparency, should include a reasonable percentage of independent non-executive experts proposed by the Commission subject to the approval of the European Parliament, and should report to the relevant committee;


7. se félicite de la décision de la Commission d'effectuer une étude d'impact, laquelle devrait comprendre une analyse approfondie des coûts et avantages potentiels des options législative et non législative ainsi que de leurs champs d'application respectifs;

7. Welcomes the Commission decision to conduct an impact assessment, which should include a thorough analysis of the potential costs and benefits of both legislative and non-legislative options, and their respective scope;


7. se félicite de la décision de la Commission d'effectuer une étude d'impact, laquelle devrait comprendre une analyse approfondie des coûts et avantages potentiels des options législative et non législative ainsi que de leurs champs d'application respectifs;

7. Welcomes the Commission decision to conduct an impact assessment which should include a thorough analysis of the potential costs and benefits of both legislative and non-legislative options, and their respective scope;


L’étude d’impact qui devrait être effectuée pour le système d’entrées-sorties[24] pourrait, par exemple, comprendre une analyse de la faisabilité et/ou de l’opportunité de cette base de données.

A feasibility/opportunity analysis of such database could for example be included in the impact assessment that should be carried out for the entry-exit system[24].


51. demande à la Commission de lancer une étude à laquelle devrait participer le Parlement européen sur le renforcement de la démocratie dans l'espace euroméditerranéen, afin de renforcer la stratégie et les instruments destinés à assurer la participation de la société civile au partenariat;

51. Calls on the Commission to launch a study, in which the Parliament should be involved, on consolidation of democracy in the Euro-Mediterranean area with a view to strengthening the strategy and the means designed to enable civil society to participate in the partnership;


Il devrait comprendre des thèmes tels que la synchronisation sur la base d'une méthodologie commune d'une évaluation de la menace systématiquement étayée par une étude de vulnérabilité par secteurs ainsi que les ressources humaines et financières nécessaires.

It would comprise issues such as the synchronisation of threat assessment based on a common methodology, systematic underpinning of threat assessment by sectoral vulnerability studies and the required financial and human resource allocation.


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