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évaluation comparative d'études indépendantes
évaluation comparative d'études à bras unique
évaluation comparative d'études à une seule branche

Vertaling van "étude comparative indépendante réalisée récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
évaluation comparative d'études indépendantes [ évaluation comparative d'études à bras unique | évaluation comparative d'études à une seule branche ]

single-arm study
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une étude comparative indépendante réalisée récemment à la demande de la direction générale des ressources humaines et de la sécurité a mis en évidence que le régime fiscal des fonctionnaires de l’UE est moins favorable que ceux d’autres institutions internationales.

A recent independent comparative study commissioned by the Directorate-General for Human Resources and Security stressed the fact that the tax regime for EU officials is less favourable than in other international institutions.


Une étude comparative indépendante réalisée récemment par Matrix/Ramboll à la demande de la direction générale des ressources humaines et de la sécurité a mis en évidence que le régime fiscal des fonctionnaires de l’UE est moins favorable que ceux d’autres institutions internationales.

A recent independent comparative study by Matrix/Ramboll commissioned by the Directorate-General for Human Resources and Security stressed the fact that the tax regime for EU officials is less favourable than other international institutions.


L'étude comparative complète, réalisée pour le compte de la Commission par Weil, Gotshal Manges LLP, a été finalisée en mars 2002 [11] et concluait qu'il n'était pas souhaitable que l'UE consacre son temps et ses efforts à l'élaboration d'un code européen de gouvernement d'entreprise: selon l'étude, il serait beaucoup plus fructueux que la Commission concentre ses efforts sur des questions comme la réduction des obstacles juridiques et réglementaires à la participation des actionnaires à un vote transfrontalier ("obstacles à la participation"), ou la réduction des obstacles e ...[+++]

The full comparative study, prepared for the Commission by Weil, Gotshal Manges LLP, was finalised in March 2002 [11]and concluded that the EU should not devote time and effort to the development of a European corporate governance code: the study identified as a more valuable area for the European Commission to focus its efforts on the reduction of legal and regulatory barriers to shareholder engagement in cross-border voting ("participation barriers") as well as the reduction of barriers to shareholders ability to evaluate the governance of companies ("information barriers").


Les conclusions de l’évaluation, ainsi qu’une étude réalisée récemment par la France, montrent que la majorité des États membres ont arrêté des dispositions législatives, sous différentes formes, érigeant en infractions pénales les «entrées et/ou séjours irréguliers».

The findings of the evaluation as well as a recent study conducted by FRA show that there are laws in place criminalising ‘irregular entry and/or stay’, in different forms, in the majority of Member States.


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L'étude a été réalisée pour le compte de la Commission par la société de conseils indépendante Copenhagen Economics et a analysé l'incidence sur les exportations de produits agroalimentaires des trois types différents d'accord commercial: les accords plus anciens, de «première génération», comme celui conclu avec le Mexique; les accords de libre-échange de nouvelle génération, approfondis et complets tels que celui conclu avec la Corée du Sud; et les accords sectoriels spécifiques comme celu ...[+++]

The study was carried out on behalf of the Commission by the independent consultancy Copenhagen Economics, and looked at the impact on exports of agri-food products of the three different types of trade agreement: older, 'first generation' agreements such as the one with Mexico; deep and comprehensive, new generation free trade agreements (DCFTA) such as the one with South Korea; and specific sectorial agreements such as those with Switzerland.


Il ressort d'une nouvelle étude indépendante réalisée pour le compte de la Commission européenne que les accords commerciaux ont contribué à stimuler les exportations agricoles de l'UE et ont soutenu l'emploi dans le secteur agroalimentaire et dans d'autres secteurs de l'économie.

Trade agreements have helped to boost EU agricultural exports and have supported jobs in the agri-food sector and other sectors of the economy, according to a new independent study carried out on behalf of the European Commission.


Il convient, afin de garantir la cohérence de l’évaluation, qu’une étude scientifique indépendante soit réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments instituée par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrée ...[+++]

To ensure consistency in evaluation, an independent scientific review should be performed by the European Food Safety Authority established by Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (the Authority).


Ce sont notamment les conclusions auxquelles sont arrivées les commissions américaine et canadienne sur la détermination de la peine, les associations du barreau américain et du barreau canadien, la Commission royale d'enquête sur les révisions du code criminel, dont les travaux exhaustifs ont eu lieu en 1952 ainsi que la Commission du droit du Canada, dont les études sont plus récentes. Les travaux permettant de tirer ces conclusions comprennent les études approfondies réalisées par le professeur Julian Roberts, ...[+++]

That includes the American Sentencing Commission and the Canadian Sentencing Commission, the American Bar Association and the Canadian Bar Association, the early comprehensive study by the Royal Commission for the Revision of the Criminal Code in 1952 and the more recent studies by the Law Commission of Canada; and includes comprehensive studies by the international expert, Professor Julian Roberts of Oxford University, the exhaustive comparative study by Professor Thomas Gabor, University of Ottawa and Nicole Crutcher, Carleton University, as well as the 1999 research report to the then Solicitor General of Canada, which after surveyin ...[+++]


Selon M. Philippe Busquin, Commissaire européen à la recherche, "une étude indépendante réalisée récemment montre qu'environ 40 000 personnes meurent chaque année des suites de la pollution de l'air dans trois pays européens seulement: la France, l'Autriche et la Suisse.Il est donc évident que la pollution atmosphérique a des effets négatifs à long terme sur la santé humaine d'une façon générale, malgré la sévérité des normes d'émissions communautaires.

"A recent independent study reveals that roughly 40,000 people die every year from the effects of air pollution in three European countries alone: France, Austria and Switzerland" said EU Research Commissioner Philippe Busquin". It is clear therefore, that air pollution has a long-term negative effect on people's health in general, despite tough EU emissions standards.


Une étude comparative indépendante sur les niveaux de rémunération du personnel des institutions européennes et celui d'autres organisations internationales

Independent Study compares remuneration in EU Institutions with that of similar organisations




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étude comparative indépendante réalisée récemment ->

Date index: 2024-08-22
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