Le plus ironique, c'est que si ces mêmes régimes de retraite ou investisseurs non imposables faisaient ces investissements dans ces structures mais elles se trouvaient à être constituées comme des sociétés, c'est l'autre moitié du projet de loi C-10, le règlement visant les EPE, les entités de placements étrangères, comme on les appelle, qui s'appliquerait.
The irony is that if those same pension plans or non-taxable investors made those investments in those structures but they happened to be set up as corporations, the other half of BillC-10, the FIE rules, as they are called, foreign investment entity rules, would kick in.