Traduction de «étrangères avait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, la confiance légitime ne peut être fondée sur la logique d'un régime d'aides, soit l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, qui avait déjà été déclaré aide illégale et incompatible dans les première et seconde décisions en raison de la différence de traitement fiscal entre les prises de participations étrangères et nationales réalisées par des entreprises résidant en Espagne.
Moreover, legitimate expectations cannot be founded on the rationale of an aid scheme, Article 12(5) TRLIS, which had already been declared unlawful and incompatible aid in the First and Second Decisions due to the differential tax treatment between foreign acquisitions and domestic acquisitions carried out by companies resident in Spain.

En 2009, la Commission avait déjà conclu que le régime constituait une aide d'État puisqu'il traitait plus favorablement des acquisitions étrangères que des acquisitions sur le territoire national sans qu'une telle dérogation soit dûment justifiée.
In 2009 the Commission concluded that the scheme amounted to state aid in that it treated more favourably Spanish acquisitions in other Member States than Spanish-Spanish transactions without any objective reason.

Elle ajoute également de nouveaux points à ce que le Parlement avait déjà dit, par exemple en demandant à la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission d’évaluer les résultats des enquêtes menées par toutes les parties et d’en rendre compte au Parlement. Elle rappelle que la responsabilité et la crédibilité de l’Union européenne et de ses États membres nécessitent le contrôle complet des enquêtes et exprime sa préoccupation face aux pressions exercées sur les ONG impliquées dans la rédaction du rapport Goldstone et dans les enquêtes de suivi, y compris en référence aux restrictions imposées à leurs activités.
Furthermore, it adds new points to what Parliament has already said in the past, such as asking the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission to assess the results of the investigations by all parties and report back to Parliament, recalls that the responsibility and credibility of the EU and its Member States require full monitoring of the investigations and shows concern about pressure put on NGOs involved in the drawing up of the Goldstone report and in the follow-up investigations, including reference to the restrictive measures imposed on their activities.

Le sénateur Tkachuk: Honorables sénateurs, si l'on en croit un article de journal que j'ai lu, il semblerait que lorsqu'on lui a demandé pourquoi le premier ministre Chrétien n'avait pas fait de commentaires, un porte-parole du Cabinet du premier ministre aurait dit que le ministre des Affaires étrangères avait déjà exprimé l'opinion du gouvernement sur cette affaire.
Senator Tkachuk: Honourable senator, according to a newspaper article I read, a spokesman for the Prime Minister's Office, when asked why Prime Minister Chrétien did not make any comments, said that the Minister of Foreign Affairs expressed the views of the government on that issue.

Il est intéressant de noter que dans sa communication de 1994 au Conseil et au Parlement européen concernant l’amélioration de l'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises [COM(94)206 du 25.5.1994, JO C 187 du 9.7.1994], la Commission avait déjà émis une orientation en ce sens: «les activités étrangères des petites et moyennes entreprises pourraient, sous certaines conditions, n'être imposables que dans l'État membre où se trouve le siège de l'entreprise, ce qui représenterait une importante simplification administrative pour les entreprises concernées».
It is noteworthy that, in its 1994 Communication to the Council and the Parliament on the improvement of the tax environment of small and medium-sized enterprises [COM(94)206 dated 25/05/1994, OJ C 187 dated 09/07/1994] the Commission had already issued an orientation stating that "the foreign activities of small and medium-sized enterprises could, under certain conditions, be taxed only in the Member state of residence of the enterprise. This would imply a major administrative simplification".

Les chefs d'États et de gouvernements ont accepté le compromis que la présidence avait déjà conclu lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères le 22 octobre.
The Heads of State and Government accepted the compromise already achieved by the Presidency at the meeting of Foreign Ministers on 22 October.

- (DE) Madame la Présidente, je voudrais ajouter quelque chose : le plus dramatique de cette situation réside dans le fait que l’une des trois personnes à l’origine du "cirque" qui s’est déroulé ici n'était autre que celle qui avait déjà attaqué le ministre turc des Affaires étrangères au sein de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense.
– (DE) Madam President, I should simply like to add one more point: the striking thing about this situation was that one of the three people who caused the commotion here was the same person who attacked the Turkish Foreign Minister during a meeting of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy.

En effet, nous apprenions, le 24 février dernier, par le biais d'un article paru dans le quotidien Le Devoir, que le ministre des Affaires étrangères avait déjà avalisé la version finale du nouvel accord de NORAD et qu'il signerait avec son vis-à-vis américain cet accord lors d'une visite à Washington, le 13 ou le 14 mars prochain.
According to a report in the February 24 edition of Le Devoir, the Minister of Foreign Affairs has already approved the final version of the new NORAD agreement and will sign this agreement with his American counterpart during a visit to Washington on March 13 or 14.

Cette différenciation avait déjà commencé au Conseil de la CEE qui toutefois avait encore réuni au début des années '60 conjointement les Ministres des Affaires étrangères, de l'Economie ou Finances et de l'Agriculture pour jeter les bases de la politique agricole commune.
This differentiation had already begun within the EEC Council, although at the beginning of the 1960s it had also held joint meetings of Ministers for Foreign Affairs, Economic Affairs/Finance and Agriculture to lay the basis of the Common Agricultural Policy.

Le plan d’action de la Commission européenne pour l’apprentissage des langues et la diversité linguistique 2004-2006 (COM (2003) 449 final) avait déjà mis en évidence la contribution essentielle que l'enseignement d'une matière pour l'intégration d'une langue étrangère (EMILE), c'est-à-dire l'apprentissage par les élèves d'une matière non linguistique à travers une langue étrangère, peut apporter à la réalisation des objectifs de l'Union en termes d'apprentissage des langues.
The European Commission's Action Plan for the promotion of Language Learning and Linguistic Diversity 2004 - 2006 (COM (2003) 449 final) had already underlined the major contribution that the teaching of a subject through the medium of a foreign language (EMILE) can make to the Union's language learning goals.