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Administration successorale étrangère
Administration étrangère
Affaires étrangères
Chargé de mission aux affaires étrangères
Chargée de mission aux affaires étrangères
Enseignant-chercheur en langues étrangères
Maître de langues dans l’enseignement supérieur
PESC
Personne d'origine étrangère
Personne étrangère
Politique de sécurité commune
Politique extérieure
Politique étrangère
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Ressortissant étranger
Ressortissante étrangère
Traitement agropharmaceutique
Traitement antiparasitaire
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Traitement des plantes
Traitement direct
Traitement en ligne
Traitement immédiat
Traitement phytosanitaire
Traitement à la demande
Traitement à la suite
étranger
étrangère

Vertaling van "étrangères au traitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy


enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur

lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer


formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\

adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy


chargée de mission aux affaires étrangères | chargé de mission aux affaires étrangères | chargé de mission aux affaires étrangères/chargée de mission aux affaires étrangères

consulate officer | foreign affairs specialist | foreign affairs advisor | foreign affairs officer


politique extérieure [ affaires étrangères | politique étrangère | relation extérieure ]

foreign policy [ foreign affairs | foreign relations ]


politique étrangère et de sécurité commune [ PESC | politique de sécurité commune | politique étrangère commune | politique étrangère européenne ]

common foreign and security policy [ CFSP | common foreign policy | common security policy | European foreign policy ]


étranger | étrangère | personne étrangère | ressortissant étranger | ressortissante étrangère | personne d'origine étrangère

foreign national | foreigner | alien


traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]

plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]


traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat

demand processing | immediate processing | in-line processing


administration étrangère | administration successorale étrangère

foreign administration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des difficultés ont été signalées, notamment en ce qui concerne le traitement du personnel expatrié des entreprises étrangères, l'octroi de licences d'importation, la propriété étrangère et le rapatriement des bénéfices.

Difficulties have been reported, for example, with regard to the treatment of the expatriate personnel of foreign companies, the granting of import licences, foreign ownership and the repatriation of profits.


Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition ...[+++]

These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.


Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le Directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

The controller of this processing operation is the Council of the European Union represented by the Director-General of DG C (Foreign Affairs, Enlargement, Civil Protection) of the General Secretariat of the Council and the department entrusted with the processing operation is the Unit 1C of DG C that can be contacted at:


Il n'est donc pas possible d'accorder à une compagnie étrangère un traitement différent de celui qui est accordé à une compagnie canadienne.

It couldn't have some foreign company come in and be treated differently than a Canadian company.


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Et voilà que, semble-t-il, le gouvernement songe à accorder à des pêcheurs canadiens des contingents de vente de merlu à des vaisseaux étrangers ou à des usines flottantes étrangères de traitement du poisson, plutôt que de les obliger à approvisionner nos propres usines de transformation.

And now we have a government that is apparently entertaining the idea of giving quota or allowing the delivery of hake to foreign boats and floating foreign processors by Canadian boats, as opposed to bringing it to shore.


Elles font partie intégrante des principes de tous les accords de l'OMC, et le traitement national veut dire simplement que toute loi ou tout règlement doit accorder aux entreprises étrangères un traitement identique à celui accordé aux entreprises nationales, n'est-ce pas?

They are central to the principles of all WTO agreements, and national treatment is simply that any law or regulation has to treat foreign companies equally with domestic companies, correct?


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014Y0401(01) - EN - Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune // ACCORD INTERINSTITUTIONNEL // du 12 mars 2014

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014Y0401(01) - EN - Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy // INTERINSTITUTIONAL AGREEMENT


Vu l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne , signé le 20 octobre 2010 (ci-après dénommé «accord-cadre»), et l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune , signé le 12 mars 2014, («l'accord interinstitutionnel»), il est nécessaire de dé ...[+++]

In the light of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission signed on 20 October 2010 (‘the Framework Agreement’) and the Interinstitutional Agreement between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the Common Foreign and Security Policy signed on 12 March 2014 (‘the Interinstitutional Agreement’), it is necessary to lay down specific rules on the treatment of confidential information by the European Parliament.


Ceci s’explique par le fait que la "règle du plafond d’imposition" figurant à l’article 136, paragraphe 3, de la loi finlandaise sur l’impôt sur le revenu garantit que la Finlande n’accorde pas aux personnes qui perçoivent des retraites d’origine étrangère un traitement moins favorable que celui qu’elle accorde aux personnes dont la totalité du revenu est d’origine finlandaise.

This is because of the "tax ceiling rule" contained in Section 136(3) of the Finnish Income Tax Act which ensures that Finland does not treat less favourably persons receiving foreign pensions than persons whose entire income is from Finland.


La Russie ouvrira progressivement son marché aux banques étrangères ; le traitement national sera accordé par la Russie aux activités des filiales russes de sociétés communautaires avec certaines exceptions, dont la plupart diminueront après trois ans ou disparaîtront après cinq ans.

Russia will gradually open its market to foreign banks; it will grant national treatment to the activities of Russian subsidiaries of Community companies with certain exceptions, most of which will decrease after three years or disappear after five years.


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