Vertaling van "étrangère désignée pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étranger désigné [ étrangère désignée ]
designated foreign national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi n'avait pas prévu cette situation, de sorte que l'alinéa 508(2)b) ne fait que préciser qu'une véritable banque étrangère pourrait être désignée lorsque elle-même et une société mère ou une société soeur possèdent des actions dans la même entité canadienne.
The bill did not address this situation, so paragraph 508(2)(b) simply clarifies that a real foreign bank could be designated where it and a parent or sister company own shares in the same Canadian entity.

Une banque étrangère désignée pourrait investir dans toute entité dans laquelle une banque pourrait investir, y compris les nouvelles catégories d’investissements permis aux banques canadiennes.
A designated foreign bank could invest in any entity in which a bank might invest, including the new categories of permitted investments available to Canadian banks.

La banque véritable (celle qui respecte les critères énoncés à l’article proposé 508) pourrait être déclarée par le ministre banque étrangère désignée pour l’application de la partie XII. L’article proposé 509 permettrait au ministre d’exempter une banque de la plupart des exigences de la partie XII; toutefois, le ministre ne pourrait désigner une banque qui a déjà été désignée en vertu de l’article 508.
A true bank (i.e., one that meets the criteria set out in section 508) may be designated by the Minister for the purposes of Part XII. Under section 509, the Minister may exempt a bank from most of the requirements of Part XII; however, the Minister may not designate the bank if it has already been designated under section 508.