Traduction de «étrangère affiliée nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées
Information Return Relating to Foreign Affiliates that are not Controlled Foreign Affiliates

Choix relatif à la disposition d'actions d'une corporation étrangère affiliée
Election in Respect of a Share Disposition in a Foreign Affiliate

Choix relatif à la disposition d'actions d'une société étrangère affiliée
Election for a Disposition of Shares in a Foreign Affiliate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons conclu des protocoles d'entente avec des sociétés étrangères affiliées et des organisations sœurs étrangères.
We do have memorandums of understanding with foreign affiliates, foreign sister organizations.

Nous pourrions sans doute pousser beaucoup plus loin. Nous pensons toutefois que, pour le moment, les amendements apportés pour les sociétés étrangères affiliées, ainsi que la révision des règles sur leur réorganisation et leur distribution, sont certainement un pas dans la bonne direction.
There probably is a lot more we can do, but at this point, these amendments with respect to foreign affiliates and the revisions of the affiliate reorganization and distribution rules, we think, are certainly a step in the right direction.

On accroît les catégories de revenus de sociétés étrangères affiliées que les actionnaires canadiens de celles-ci sont tenus de déclarer comme revenu (1650) On répond ainsi à un point de vue largement partagé par les Canadiens et dont ils nous ont certes fait part à la fin des années 80 et au début des années 90, lorsque nous étions dans l'opposition.
We expand the categories of income of foreign affiliates which must be reported as income of their Canadian shareholders (1650) It responds to a widely held view by Canadians. It was a perspective that we certainly heard about in the late eighties and early nineties when we were in opposition.

À en juger d'après les mesures que nous avons proposées, en ce qui a trait par exemple aux oppositions et aux appels ainsi qu'à la possibilité de contester continuellement les décisions en matière d'impôt, et en ce qui a trait à l'impôt payable par les sociétés étrangères affiliées, on peut dire que le ministre des Finances a accompli un excellent travail.
It establishes the principles of fairness long talked about by governments but rarely acted upon. The objections and appeals, the opportunities to challenge tax rulings and deal with the tax payable by foreign affiliates, are fair measures.

Ainsi, en ce qui concerne les ventes à prix de dumping à une société étrangère affiliée, nous avons demandé, après la présentation du budget, que l'on nous fasse parvenir les observations dans les 60 jours.
For example, for part of the foreign affiliate dumping, we specifically asked for comments after budget and there was a 60-day period for that.