Traduction de «étrangers sont exonérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exonérer le bénéfice de l'établissement stable étranger
to exempt the profit of the foreign permanent establishment

exonération pour les touristes étrangers
exemption for visitors

Revenu exonéré - crédit pour impôt étranger
Exempt income - Foreign Tax Credit

Décret (1991) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré
Exempt Foreign Income Tax Remission Order, 1991

Décret de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré
Exempt Foreign Income Tax Remission Order

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

entreprise étrangère [ entreprise à capital étranger ]
foreign enterprise [ foreign business | foreign undertaking ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

57. Les produits du tabac qui sont exportés par le titulaire de licence de tabac qui les a fabriqués en vue d’être livrés à une boutique hors taxes à l’étranger ou à titre de provisions de bord à l’étranger sont exonérés du droit spécial imposé en vertu de l’article 56.
57. The special duty imposed under section 56 is relieved on a tobacco product that is exported by the tobacco licensee who manufactured it for delivery to a foreign duty free shop or as foreign ships’ stores.

les programmes concernant la fiscalité indirecte et l'exonération des droits, par exemple: l'exonération de droits à l'importation et de TVA pour les sociétés à capitaux étrangers (SCE) et certaines entreprises nationales utilisant des équipements importés dans les secteurs encouragés,
indirect tax and tariff exemption programmes, for example: import tariff and VAT exemptions for foreign invested enterprises (FIEs) and certain domestic enterprises using imported equipment in encouraged industries,

Dans le même cas, les pays de l’UE doivent prendre les mesures nécessaires pour que, lorsque des provisions ou réserves dûment constituées par la SE ou la SCE avant le transfert du siège statutaire sont partiellement ou totalement exemptées de l’impôt et ne proviennent pas d’établissements stables à l’étranger, ces provisions ou réserves puissent être reportées, en bénéficiant de la même exonération d’impôt, par un établissement stable d’une SE ou d’une SCE située sur le territoire du pays de l’UE duquel le siège statutaire a été transféré.
In the same case, EU countries shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the SE or the SCE before the transfer of the registered office are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by a permanent establishment of the SE or the SCE which is situated within the territory of the EU country from which the registered office was transferred.

Par exemple, les travailleurs étrangers issus de pays exonérés de visa, comme les États-Unis ou la France, n'ont pas besoin de présenter une demande de permis de travail depuis l'étranger avant de venir au Canada, surtout s'ils viennent occuper un emploi exonéré d'avis relativement au marché du travail. Dans ces cas-là, il leur suffit d'atterrir à l'aéroport, de se présenter à un agent d'immigration de l'ASFC, et de demander un permis de travail, qui peut être approuvé en principe sur-le-champ.
For example, foreign nationals coming from visa-exempt countries, say the United States or France, typically do not require a work permit from abroad when they're coming into Canada, and indeed if the job that they are coming to fill is labour market opinion exempt, essentially they can just fly into the airport, go to CBSA immigration secondary, and have the work permit in principle approved at that point, so in certain circumstances this can be a very streamlined process.

Il faut donc tenir compte du fait que le revenu étranger demeure exonéré au Canada et que des pays comme la France et l’Allemagne imposent des restrictions sur le montant des dividendes pouvant être rapatriés.
So we would look both to the taxation of foreign income that continues to be exempt in Canada, which is a major competitive advantage for Canadian multinationals, as well as measures that include restrictions on the amount of dividends that can be repatriated, etc., in places such as France and Germany.

les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsque des provisions ou réserves dûment constituées par la SE ou la SCE avant le transfert du siège statutaire sont partiellement ou totalement exemptées de l’impôt et ne proviennent pas d’établissements stables à l’étranger, ces provisions ou réserves puissent être reportées, en bénéficiant de la même exonération d’impôt, par un établissement stable d’une SE ou d’une SCE qui est situé sur le territoire de l’État membre duquel le siège statutaire a été transféré.
the Member States shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the SE or the SCE before the transfer of the registered office are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by a permanent establishment of the SE or the SCE which is situated within the territory of the Member State from which the registered office was transferred.

De l’avis de la Commission, si l’on se place dans la logique du nouveau régime, l’exonération des OPC – belges et étrangers - au prorata des parts placées à l’étranger découle de la règle de base de ce régime, tout comme la taxation des OPC – belges et étrangers - au prorata des parts placées en Belgique.
In the Commission’s opinion, applying the rationale of the new regime, the exemption for both Belgian and foreign CIUs in respect of units marketed abroad stems from the basic rule of that regime, as does taxation of both Belgian and foreign CIUs as regards units marketed in Belgium.

Dans l'État d'accueil, les étudiants sont, sauf exception, exonérés d'impôt sur le revenu sur les sommes reçues de l'étranger et destinées à couvrir leurs frais.
Students are, without exception, exempt from taxation in the host country on sums received from abroad which are intended to cover their costs.