Vertaling van "étrangers soient responsables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargé de valorisation de la recherche | responsable des droits étrangers et dérivés | chargée de valorisation de la recherche | responsable de la valorisation des droits d'auteur
digital rights director | domestic rights director | foreign rights director | publishing rights manager

l'Etat membre responsable du contrôle de l'entrée de l'étranger
the Member State responsible for controlling the entry of the alien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je dirais que les investissements étrangers sont primordiaux pour la Colombie et qu'il est très important que les investissements étrangers soient faits d'une manière responsable sur le plan social en favorisant la réconciliation au lieu d'accroître la tension à l'échelle locale et régionale.
I would say foreign investment is very important for Colombia, and it is very important that the foreign investment is undertaken in a socially responsible manner and in a manner that would add to reconciliation rather than to increased local and regional tension.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Derrière nos amendements se cachait la volonté de garantir que les importateurs et les producteurs étrangers soient responsables de toute perte ou de toute blessure causée par des produits qui étaient dangereux ou qui ont transgressé les règles.
Underlying our amendments was the desire to ensure that importers, together with foreign producers, bore responsibility for all loss or injury resulting from products that were dangerous or infringed the rules.

5. félicite l'ensemble des États membres de l'OCDE pour leur travail approfondi sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, publiés le 25 mai 2011; observe que 44 gouvernements – représentant l'ensemble des régions du monde et 85 % de l'investissement direct étranger – y ont souscrit et encouragent leurs entreprises à respecter ces recommandations ambitieuses pour une conduite responsable des entreprises, quels que soient leurs lieux d'activité;
5. Commends all member states of the OECD for their comprehensive work on the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, published on 25 May 2011; notes that 44 adhering governments – representing all regions of the world and accounting for 85 % of foreign direct investment – encourage their enterprises to observe these far-reaching recommendations for responsible business conduct wherever they operate;

50. invite les États-Unis, au vu du rôle fondamental du partenariat transatlantique et de leur autorité en la matière, à mener des enquêtes approfondies et à veiller à ce que les responsables de toute violation commise répondent de leurs actes, à faire en sorte que le droit national et le droit international en la matière soient totalement appliqués, de manière à combler les vides juridiques, à mettre fin aux procès militaires, à appliquer pleinement le droit pénal aux individus soupçonnés de terrorisme et à rétablir le réexamen de la détention, l'habeas corpus, la procédure régulière, la protection contre la torture et la non-discrimination entre les étrangers et les citoyens américains;
50. Calls on the US, given the cardinal role of the transatlantic partnership and of the United States' leadership in this area, to investigate fully, and secure accountability for, any abuses it has practised, to ensure that relevant domestic and international law is applied fully with a view to ending legal black holes, to end military trials, to apply criminal law fully to terrorist suspects and to restore review of detention, habeas corpus, due process, freedom from torture and non-discrimination between foreign and US citizens;

C'est dans cette optique que, le 16 janvier 2009, les premiers ministres ont demandé au forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables du marché du travail d'agir de façon concertée pour que les procédures d'évaluation et de reconnaissance des titres de scolarité et de compétences étrangers soient cohérentes, rapides, équitables et transparentes à l'échelle du pays.
In response, on January 16, 2009, first ministers directed the federal-provincial-territorial forum of labour market ministers to take concerted action to ensure that the assessment and recognition of foreign qualifications is consistent, timely, fair, and transparent across Canada.

Les pétitionnaires exhortent le Parlement à mettre au point des mécanismes efficaces de contrôle, de vérification et d'examen de conformité pour faire en sorte que les entreprises canadiennes ayant des activités à l'étranger respectent ces normes et que le Parlement élabore des mesures législatives visant à faire en sorte que les entreprises et leurs administrateurs soient tenus responsables au Canada lorsque leur complicité est établie dans des violations de droits de la personne et des actes de destruction de l'environnement à l'étranger et offre aux victimes de telles violations et de telles destructions une tribune où leurs plaintes pourront être accueillies et traitées.
The petitioners urge that Parliament develop effective monitoring verification and compliance mechanisms to ensure that Canadian companies operating internationally meet these standards, and that Parliament develop legislation to hold companies and their directors accountable in Canada when found complicit in human rights abuses and environmental destruction abroad, and to offer victims of such violations a forum where their grievances can be addressed.

Ainsi, si notre génération veut sincèrement que les prisonniers politiques tels que Aung San Suu Kyi soient libérés, que l’abjecte traite des femmes et des enfants à des fins d’exploitation sexuelle soit éradiquée et que les responsables de l’épuration ethnique de Darfour et des Balkans soient traduits en justice, nous devons défendre le concept de droits de l’homme chez nous et à l’étranger.
So if our generation is sincere in seeking the freedom of political prisoners like Aung San Suu Kyi, tackling the despicable trade in women and children for sexual exploitation and bringing the perpetrators of ethnic cleansing in Darfur and in the Balkans to justice, we have to defend the concept of human rights at home as well as abroad.

Est-il prématuré d'avoir une idée sur la question, ou puis-je dès à présent demander au Conseil si l'on peut imaginer que des soldats étrangers soient en partie responsables de la protection des frontières ?
Is it too early to get an opinion or could I already ask the Council whether it imagines that foreign soldiers might be responsible for some border protection duties?

M. Manicom : Je veux préciser encore une fois que la politique relativement aux travailleurs étrangers temporaires, dont mon ministère est responsable, veut très clairement — et la réglementation le confirme — que les travailleurs étrangers temporaires ne soient pas rémunérés moins que les Canadiens faisant le même travail.
Mr. Manicom: I want to clarify again that the policy with regard to temporary foreign workers, which is the lead of my department, is very clear in regulation that temporary foreign workers are not paid less than Canadians for doing the same work.