Traduction de «étrangers membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corps étranger au niveau d'un membre inférieur
Foreign body in lower limb

phénomène du membre étranger
Alien limb phenomenon

envois de membres de la famille vivant à l'étranger [ transferts en provenance de la famille vivant à l'étranger ]
remittances from family members living abroad

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

contrôle de l'entrée de l'étranger sur le territoire des Etats membres
controlling the entry of the alien into the territory of the Member States

Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada
GST/HST Rebate Application For Foreign Representatives Diplomatic Missions Consular Posts, International Organizations, Or Visiting Forces Units

Règlement sur les rapports des membres de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux avec les ressortissants étrangers en détention
By-law respecting the dealings of members of the Sûreté du Québec and municipal police forces with detained foreign nationals

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
Longitudinal reduction deformity of unspecified limb(s) Ectromelia NOS | Hemimelia NOS | Reduction defect | of limb(s) NOS

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

agression par un étranger
Assault by stranger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[17] L'article 11 dispose ce qui suit: «[...] En règle générale, il y a lieu de vérifier si un étranger n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre lorsque: a) l'étranger déclare qu'il a présenté une demande d'asile mais n'indique pas l'État membre dans lequel il l'a présentée; b) l'étranger ne demande pas l'asile mais s'oppose à son renvoi dans son pays d'origine en faisant valoir qu'il s'y trouverait en danger; ou c) l'étranger fait en sorte d'empêcher d'une autre manière son éloignement en refusant de coopérer à l'établissement de son identité, notamment en ne présentant aucun document d'identité ou en présentant de faux documents d'identité».
[17] Article 11 "(.) As a general rule there are grounds for checking whether the alien has previously lodged an application for asylum in another Member State where: (a) the alien declares that he/she has lodged an application for asylum but without indicating the Member State in which he/she made the application; (b) the alien does not request asylum but objects to being returned to his/her country of origin by claiming that he/she would be in danger, or (c) the alien otherwise seeks to prevent his/her removal by refusing to cooperate in establishing his/her identity, in particular by showing no, or false, identity papers".

La Commission s’efforce de donner à tous les jeunes Européens la chance de passer une partie de leurs études dans un autre État membre dans le cadre de l’initiative «Jeunesse en mouvement», en leur prodiguant des conseils sur les droits prévus dans la réglementation de l’UE pour les étudiants qui participent aux programmes de mobilité, ainsi qu’en œuvrant, conjointement avec les États membres, à la réalisation de l’objectif fixé à l’horizon 2020, à savoir qu’au moins 20 % des diplômés de l’enseignement supérieur aient suivi une partie de leurs études ou de leur formation à l’étranger. La Commission s’attache également à faciliter les études à l’étranger en favorisant la comparabilité des diplômes universitaires grâce au cadre européen des qualifications.
The Commission is seeking to give all young people in Europe the chance to spend part of their education in another Member State through the “Youth on the Move” initiative, by providing guidance on the rights of mobile students under EU rules and by working with Member States to achieve the target of at least 20% of those graduating from higher education having studied or trained for a period abroad by 2020. The Commission is facilitating study abroad also by promoting the comparability of academic diplomas through the European Qualifications Framework.

Ce cadre prévoit notamment des exigences en matière de transparence, le principe d'égalité de traitement entre les investissements d'origine différente et l'obligation de garantir des possibilités de recours appropriées contre les décisions adoptées au titre de ces mécanismes de contrôle; un mécanisme de coopération entre les États membres et la Commission, pouvant être déclenché dès lors qu'un investissement étranger spécifique dans un ou plusieurs États membres peut affecter la sécurité ou l'ordre public dans un autre État membre; un filtrage par la Commission européenne pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public pour les cas où l'investissement étranger direct dans les États membres peut avoir une incidence sur des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l'Union.
A cooperation mechanism between Member States and the Commission. The mechanism can be activated when a specific foreign investment in one or several Member States may affect the security or public order of another.

e) que les membres du personnel administratif et technique — ainsi que les membres de leur famille faisant partie de leur ménage — , les membres du personnel de service et les domestiques de la mission d’un État étranger membre d’une organisation internationale ayant son siège au Canada bénéficient, dans la mesure spécifiée, sauf s’ils sont citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada, de privilèges et immunités comparables à ceux dont bénéficient respectivement les membres du personnel administratif et technique — ainsi que les membres de leur famille faisant partie de leur ménage — , les membres du personnel de service et les domestiques des missions diplomatiques en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques;
(e) members of the administrative and technical staff, and members of their families forming part of their households, and the service staff of the mission of a foreign state that is a member of an international organization headquartered in Canada, other than persons who are Canadian citizens or permanent residents of Canada, shall, to the extent specified in the order, have privileges and immunities comparable to the privileges and immunities accorded to such persons under the Vienna Convention on Diplomatic Relations;

(4) Les membres du personnel administratif et technique, ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer, et les membres du personnel de service des missions des États étrangers membres de l’OACI bénéficient au Canada, dans la mesure spécifiée aux articles 14 et 17 de l’Accord, sauf s’ils sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, de privilèges et immunités comparables à ceux dont bénéficient de telles personnes en vertu de la Convention de Vienne.
(4) Members of the administrative and technical staff, and members of their families forming part of their households, and the service staff of the mission of a member state of ICAO, other than persons who are Canadian citizens or permanent residents of Canada, shall have in Canada, to the extent specified in Articles 14 and 17 of the Agreement, privileges and immunities comparable to the privileges and immunities accorded in Canada to such persons under the Vienna Convention.

(2) Les représentants permanents des États étrangers membres de l’OACI, ainsi que les membres de leur famille vivant à leur foyer, bénéficient au Canada, dans la mesure spécifiée aux articles 12, 15 et 23 de l’Accord, de privilèges et immunités comparables à ceux dont bénéficient au Canada les agents diplomatiques et les membres de leur famille vivant à leur foyer en vertu de la Convention de Vienne.
(2) Permanent representatives of foreign states that are members of ICAO and members of their families forming part of their households shall have in Canada, to the extent specified in Articles 12, 15 and 23 of the Agreement, privileges and immunities comparable to the privileges and immunities accorded in Canada to diplomatic representatives, and members of their families forming part of their households, under the Vienna Convention.

d) que les représentants d’un État étranger membre d’une organisation internationale ayant son siège au Canada, ainsi que les membres de leur famille faisant partie de leur ménage, bénéficient, dans la mesure spécifiée, de privilèges et immunités comparables à ceux dont bénéficient respectivement les agents diplomatiques et les membres de leur famille faisant partie de leur ménage en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques;
(d) representatives of a foreign state that is a member of an international organization headquartered in Canada, and members of their families forming part of their households, shall, to the extent specified in the order, have privileges and immunities comparable to the privileges and immunities accorded to diplomatic representatives, and members of their families forming part of their households, in Canada under the Vienna Convention on Diplomatic Relations;

À la lumière de cet engagement qu'ont pris les États membres et les États participants comme la Turquie, des démarches pourraient être entreprises afin que la Turquie réponde et respecte son engagement d'accepter des observateurs étrangers membres et participants à l'OSCE à ce procès.
In light of this commitment made by member States and participating States like Turkey, measures could be undertaken to ensure that Turkey responds to and respects its commitment to agree to the presence, at this trial, of foreign observers who are members and participants in the OSCE.

Autrement dit, les États membres ont l'obligation de prendre en compte les condamnations prononcées à l'étranger, conformément au droit interne (leur seule obligation est de prendre en considération une condamnation prononcée à l'étranger dans la mesure où une condamnation nationale antérieure le serait).
This means that there is an obligation to take foreign convictions into account, to be exercised in accordance with national law (the only obligation for Member States would be to take into account a foreign conviction to the extent that a national conviction would be taken into account).

1. En vue de vérifier si un étranger se trouvant illégalement sur son territoire n'a pas auparavant présenté une demande d'asile dans un autre État membre, chaque État membre peut transmettre à l'unité centrale les données dactyloscopiques relatives aux empreintes digitales qu'il peut avoir relevées sur un tel étranger, âgé de 14 ans au moins, ainsi que le numéro de référence attribué par cet État membre.
1. With a view to checking whether an alien found illegally present within its territory has previously lodged an application for asylum in another Member State, each Member State may transmit to the Central Unit any fingerprint data relating to fingerprints which it may have taken of any such alien of at least 14 years of age together with the reference number used by that Member State.