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Traduction de «étranger soient exemptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret sur l'exemption de l'impôt sur les véhicules à moteur pour les étrangers

Motor Vehicle Tax(Exemption of Foreigners)Decree


ressortissant de pays tiers exempté de l'obligation de visa | ressortissant étranger dispensé de l'obligation de visa

visa exempt national


exemption d'immatriculation des étrangers et de permis de séjour

exemption from registration of aliens and residence permits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ma deuxième proposition est d'apporter un autre amendement au paragraphe 15(3), intitulé «Contrôle», pour faire en sorte que les passagers en transit direct vers un pays étranger soient exemptés d'inspection grâce à une zone de transit contrôlée au Canada, à condition que le pays étranger applique une mesure similaire à l'égard des passagers à destination du Canada.

The second suggestion is that subclause 15(3) again, titled “Inspection”, be amended to create an exception from inspection for passengers in direct transit to a foreign country through a controlled transit zone in Canada, subject to the foreign country providing similar measures to passengers destined to Canada.


Quelques-uns des principes clés sont notamment de créer une main-d'oeuvre autosuffisante en santé, mais les choses se précisent à cet égard; d'atteindre des objectifs de transparence, d'équité et de réciprocité des bénéfices, pas seulement pour les professionnels de la santé formés à l'étranger, mais aussi pour le pays où ils ont reçu leur formation et leur pays d'origine; et de veiller à ce que tous les aspects du recrutement international du personnel de santé soient exempts de toutes form ...[+++]

Some of the key principles include creating a self-sufficient health workforce, however that becomes defined; an aim for transparency, fairness, and mutuality of benefits, not only for the internationally educated health professional, but also for the country where they have had their training and the country they come from; and ensuring that all aspects of the employment of international health personnel are without discrimination of any kind.


De plus, toujours d'après les journaux, l'article 1108 porte que toute violation des exemptions canadiennes détaillées qui aurait pour effet d'accroître la discrimination à l'égard des investisseurs étrangers et il est possible, en effet, que les investisseurs individuels canadiens soient traités différemment des investisseurs étrangers pourrait aller à l'encontre du traité de libre-échange et pourrait rendre nulle l'exemption; au ...[+++]

Also, according to the newspapers, Article 1108 says that any violation of Canada's itemized exemptions that increases discrimination against foreign investors and it is possible that Canadian individual investors might be treated differently than foreign investors would be a violation of the trade treaty and could nullify the exemption; thus modifying the 10 per cent share restriction could automatically trigger an invalidation of the foreign-ownership restriction.


Le projet de loi ne se cache pas derrière une disposition d'exemption qui le rendrait complètement inefficace jusqu'à ce que les États étrangers soientsignés au cas par cas.

It does not shield itself behind an escape clause that renders it completely ineffective until foreign states are named on a case-by-case basis.


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Cette indépendance est un facteur critique, en principe de même qu'en pratique, pour veiller à ce que les enquêtes soient menées de façon totalement objective et, ce qui est tout aussi important, qu'elles soient vues au pays et à l'étranger comme exemptes de l'influence d'intérêts extérieurs.

This independence is a critical factor in principle as well as in practice in ensuring that investigations are conducted in a fully objective fashion and, just as important, are seen nationally and internationally as being uninfluenced by external interests.




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Date index: 2023-11-12
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