Néanmoins, dans l'hypothèse où le vendeur étranger désirerait acquitter l'accise en lieu et place de ces personnes, la procédure retenue pour les "ventes à distance" pourra également lui être appliquée (voir point 3.6.2.).
Nevertheless, if a foreign vendor should wish to pay the excise duty on behalf of those parties, the procedure used for "distance sales" could also be applied to him (see point 3.6.2).
