Vertaling van "étiquette selon le code des couleurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étiquette de couleur [ étiquette selon le code des couleurs ]
colour code label

étiquette à code des couleurs
colour coded label

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les niveaux d’état d’alerte sont classés selon des codes de couleur: BLANC est le niveau d’alerte le plus bas; JAUNE, ORANGE et ROUGE correspondent à des niveaux d’alerte plus élevés:
1. Alert states shall be identified by colour codes. WHITE corresponds to the lowest threat level; YELLOW, ORANGE and RED correspond to increased threat levels:

4. Lorsque les normes des OEN établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes en question, si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des paragraphes 1 et 2, charger les OEN de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.
4. Where ESO standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards in question, where the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or where the labelling provisions are not suitable for attaining the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate ESOs to develop compatibility labelling specifications, or may adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market which reach the level of 1 % of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.

Selon l'angle d'observation, ce code apparaît en différentes couleurs.
Depending on the angle of view, it shall appear in different colours.

4. Lorsque les normes des organisations européennes de normalisation établissant des spécifications techniques pour un carburant ne comportent pas de dispositions en matière d'étiquetage concernant la conformité aux normes ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne mentionnent pas une expression graphique, notamment des systèmes de code de couleurs, ou si les dispositions en matière d'étiquetage ne sont pas appropriées pour atteindre les objectifs de la présente directive, la Commission peut, afin d'assurer la mise en œuvre uniforme des dispositions des paragraphes 1 et 2, charger les organisations européennes de normalisation de définir des spécifications d'étiquetage concernant la compatibilité pour les carburants introduits sur le marché de l'Union qui, selon l'estimation de la Commission, représentent au moins 1 % du volume total des ventes de carburants dans plus d'un État membre, ou adopter des actes d'exécution déterminant l'expression graphique, y compris un système de code de couleurs, concernant la compatibilité de ces carburants.
4. Where European Standardisation Organisations' standards setting technical specifications of a fuel do not include labelling provisions for compliance with the standards or if the labelling provisions do not refer to a graphical expression including colour coding schemes, or if the labelling provisions are not suitable for reaching the objectives of this Directive, the Commission may, for the purposes of the uniform implementation of paragraphs 1 and 2, mandate European Standardisation Organisations to develop compatibility labelling specifications or adopt implementing acts determining the graphical expression, including a colour coding scheme, of compatibility for fuels introduced in the Union market and reaching the level of 1% of the total volume of sales, in the assessment of the Commission, in more than one Member State.

Les étiquettes portant un code de couleur, qui ont pour but d’envoyer un message clair concernant l’effet du produit sur la santé et ont engendré un débat acharné en Europe, sont souvent trompeuses et, partant, sans la moindre valeur.
Colour-coded labels, whose purpose it is to send a clear message on how good a product is for the health and which has provoked much debate in Europe, are often misleading, and so of no value whatsoever.

Aux points 47 des arrêts attaqués, le Tribunal a indiqué que l’idée selon laquelle l’étiquette constitue l’élément de référence pour le consommateur de vin mousseux, lequel ne se fonde pas sur les autres éléments, tels la couleur du verre de la bouteille ou l’aspect de sa surface, constitue l’élément central du raisonnement de l’OHMI et n’est qu’une constatation résultant de l’expérience pratique.
At paragraph 47 of the judgments under appeal, the Court stated that the idea that the label constitutes the point of reference for the consumer of sparkling wine, which is not based on other elements, such as the colour of the glass of the bottle or its surface appearance, constitutes the central reasoning of OHIM and is merely a finding resulting from practical experience.

Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant que marques, permettaient de confirmer l’idée tirée de l’expérience pratique, selon laquelle la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent.
At paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that the assessments by the Board of Appeal, not disputed as such by Freixenet and based, on the one hand, on the fact that no bottle was sold without a label or equivalent and, on the other, on the fact that Freixenet itself used the mark FREIXENET on the bottles for which it sought registration as marks, confirmed the idea drawn from practical experience, namely that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine as regards the relevant public.

les couleurs sont codées à l'aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l'exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %.
Colours are coded as CMYK — cyan, magenta, yellow and black, following this example: 00-70-X-00: 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % yellow, 0 % black.

Selon le code pénal, la responsabilité pénale est engagée en cas de violation de l'égalité des citoyens sur la base de la race. Il prévoit que toute personne qui violera les droits de l'homme et les libertés élémentaires, sur la base de différences de race, de sexe, de couleur de peau, de nationalité ou d'origine ethnique, verra sa responsabilité pénale engagée.
The Criminal Code prescribes criminal responsibility for those who violate the equality of citizens on the basis of race; it provides for criminal liability for those who, on the basis of difference in race, sex, colour of skin, nationality or ethnic origin violate basic human rights and freedoms.

Dans le cas de composants homologués pour le véhicule selon les dispositions du présent chapitre qui sont des variantes à ceux énumérés au point 3.10.1.3 et qui sont vendus par le constructeur du véhicule, le ou les numéros de code ou symboles de ces autres variantes doivent figurer soit sur la plaque de contrôle soit sur une étiquette autocollante (qui doit rester lisible en utilisation normale et qui ne peut se détacher sans être détruite) qui doit être fournie avec le composant pour être fixée à côté de la plaque de contrôle.
In the case of components type-approved for the vehicle in accordance with this Chapter which are alternatives to those listed in 3.10.1.3 and are sold by the vehicle manufacturer, the code number(s) or symbol(s) of such alternatives must be shown either on the control plate or on a sticker (which must remain legible in normal use and which cannot be detached without being destroyed), to be supplied with the component for attachment next to the control plate.