Vertaling van "étiquette de déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étiquette de déclaration
disclosure label

étiquette aluminium | étiquette en feuille d'aluminium | étiquette papier-aluminium
aluminium foil label | foil label

contre-étiquette | étiquette de dos | étiquette dorsale
back label

étiquette durable | étiquette en verre | étiquette étuvée | marquage cuit
permanent label | permanent marking

étiquette d'identification par radiofréquence | étiquette d'identification radiofréquence | étiquette radiofréquence | étiquette radio | étiquette-radio | radioétiquette | étiquette RFID | marqueur RFID | balise RFID | étiquette électronique
radio frequency identification tag | RFID tag | RF-ID tag | radio frequency tag | RF tag | electronic tag

étiquette de CD | étiquette pour CD | étiquette CD | étiquette de DVD | étiquette pour DVD | étiquette DVD
CD label | DVD label

étiquette d'identification par radiofréquence [ étiquette RFID | étiquette radiofréquence | transpondeur | radio-identifiant | radio-étiquette | étiquette RF | étiquette électronique ]
radio frequency identification tag [ RFID tag | RF tag | radio frequency tag | transponder | electronic label ]

déclaration d'étiquette
label definition

Étiquette - Déclarations simultanées
Label - Concurrent Returns

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étiquettes et déclarations environnementales — Principes généraux (ISO 14020:2000)
Environmental labels and declarations — General principles (ISO 14020:2000)

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne, notamment, la fourniture de certaines mentions obligatoires par un moyen autre que leur indication sur l’emballage ou l’étiquette, la liste des denrées alimentaires pour lesquelles la liste des ingrédients n’est pas requise, le réexamen de la liste des substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances, ou la liste des nutriments pouvant être déclarés à titre volontaire.
The power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of, inter alia, the availability of certain mandatory particulars by means other than on the package or on the label, the list of foods not required to bear a list of ingredients, the re-examination of the list of substances or products causing allergies or intolerances, or the list of nutrients that may be declared on a voluntary basis.

21 (1) Lorsqu’un article textile de consommation est vendu au consommateur dans un emballage, paquet ou contenant, les renseignements qui doivent être indiqués sur l’étiquette, aux termes de l’article 11, doivent figurer sur cet emballage, ce paquet ou ce contenant de la manière prescrite, à moins que l’étiquette de déclaration ne soit apposée et l’article ne soit emballé, empaqueté ou mis en contenant de telle manière que les renseignements sur l’étiquette sont clairement visibles pour l’acheteur éventuel lorsque l’article est dans l’emballage, le paquet ou le contenant.
21 (1) Where a consumer textile article is sold to the consumer in a wrapper, package or container, the information that is required by section 11 to be shown in a label shall be shown on such wrapper, package or container and in the prescribed manner unless the disclosure label is applied and the article wrapped, packaged or contained in such a manner that the information in the label is clearly visible to the prospective purchaser when the article is in the wrapper, package or container.

15 (1) Sous réserve du paragraphe (2), une étiquette de déclaration doit être apposée sur un article textile de consommation de manière que l’article porte l’étiquette au moment de la vente au consommateur.
15 (1) Subject to subsection (2), a disclosure label shall be applied to a consumer textile article in such manner that the article will bear the label at the time that it is sold to the consumer.

5 (1) Chaque étiquette d’information apposée sur un article textile de consommation qu’un fournisseur vend, importe au Canada ou au sujet duquel il fait de la publicité, doit être conforme aux prescriptions relatives à l’étiquette de déclaration sauf
5 (1) Every representation label that is applied to a consumer textile article that is sold, imported into Canada or advertised by a dealer shall meet the requirements for a disclosure label unless

b) sur lequel est apposée, selon la manière prescrite, une autre étiquette d’information qui est une étiquette de déclaration
(b) has applied to it in the prescribed manner another representation label that is a disclosure label

11 (1) Une étiquette d’information qui doit répondre aux prescriptions relatives à une étiquette de déclaration doit indiquer
11 (1) Every representation label that is required to meet the requirements for a disclosure label shall show

1. En plus de la déclaration nutritionnelle pour 100 g ou 100 ml visée à l’article 31, paragraphe 2, les informations fournies peuvent être exprimées par portion, selon la quantification précisée sur l'étiquette, à condition que le nombre de portions contenues dans l'emballage soit indiqué.
1. In addition to the nutrition declaration per 100g or per 100ml referred to in Article 31(2), the information may be expressed per portion as quantified on the label, provided that the number of portions contained in the package is stated.

Évaluation et vérification: un exemplaire de l'emballage du produit, incluant l'étiquette, doit être fourni à l'organisme compétent, avec une déclaration de conformité à chaque aspect de ce critère.
Assessment and verification: a sample of the product packaging, including the label, shall be provided to the competent body, together with a declaration of compliance with each part of this criterion.

Afin de permettre au secteur d'informer correctement les consommateurs à la fois au cours de la période de transition et au cours des 18 mois supplémentaires après la fin de cette période, les exploitants du secteur alimentaire pourront apposer sur leurs étiquettes une déclaration informant les consommateurs qu'à compter d'une certaine date aucun jus de fruit ne contient de sucres ajoutés.
To enable the industry to properly inform consumers both during the transitional period and another 18 months after its end, food business operators may use a statement on the labels informing consumers that, from a certain date, no fruit juices contain added sugars.