Vertaling van "étiquetage de surveillance électronique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étiquetage de surveillance électronique
source-tagging

procéder à l'étiquetage de surveillance électronique
source-tag

Lésion du cuir chevelu liée à une surveillance électronique continue
Monitoring injury of scalp of newborn

système de surveillance électronique d'articles | système de surveillance électronique des articles | système électronique de surveillance d'articles
electronic article surveillance | EAS

exécution de la peine sous surveillance électronique | exécution des peines sous surveillance électronique | exécution sous surveillance électronique | Electronic Monitoring [ EM ]
electronic monitoring | electronic home detention | electronically monitored home detention | electronically monitored home confinement [ EM | EHD ]

port du bracelet électronique | surveillance électronique
electronic surveillance | tagging

personne sous surveillance électronique | personne condamnée à l'exécution d'une peine sous surveillance électronique
electronically monitored person | tagged person

monitorage électronique fœtal [ monitorage électronique du fœtus | surveillance électronique fœtale ]
electronic fetal monitoring

omega (système de surveillance électronique)
omega (system for electronic reconnaissance)

étiquetage électronique à la source | marquage électronique à la source
source tagging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Surveillance électronique et interception de communications privées – La Loi antiterroriste a facilité les opérations de surveillance électronique de la police au cours des enquêtes sur des infractions de terrorisme en éliminant la nécessité de prouver que la surveillance électronique constitue un dernier recours dans ce genre d’enquêtes et en prolongeant la période de validité de l’autorisation d’interception des communications.
Electronic Surveillance and Interception of Private Communications – The Anti-terrorism Act made it easier for police to conduct electronic surveillance in the investigation of terrorist offences, by eliminating the need to demonstrate that it is a last resort and extending the period of validity of a wire tap.

Ces outils pourraient comprendre, le cas échéant, par exemple, l'interception de communications, la surveillance discrète, y compris la surveillance électronique, la surveillance de comptes bancaires et d'autres enquêtes financières.
Such tools could, where appropriate, include, for example, the interception of communications, covert surveillance including electronic surveillance, the monitoring of bank accounts and other financial investigations.

Cet article ne parle pas vraiment de surveillance électronique. La surveillance électronique pourrait être une des conditions imposées.
Electronic monitoring could be one of the conditions imposed.

Il devrait examiner, en particulier: le champ d'application et les caractéristiques d'éventuelles règles harmonisées concernant l'indication de l'origine, en prenant en compte les résultats des développements concernant d'éventuelles règles horizontales relatives à l'indication du pays d'origine; la valeur ajoutée pour le consommateur d'éventuelles exigences en matière d'étiquetage en ce qui concerne l'entretien, la taille, les substances dangereuses, l'inflammabilité et la performance environnementale des produits textiles; l'utilisation de symboles ou de codes indépendants de la langue pour l'identification des fibres textiles contenues dans le produit textile, permettant au consommateur de comprendre aisément la composition et, en particulier, l'utilisation de fibres naturelles ou synthétiques; l'étiquetage social et électronique; ainsi que l'apposition sur l'étiquette d'un numéro d'identification permettant d'obtenir à la demande des informations supplémentaires, notamment via l'internet, concernant le produit et son fabricant.
The report should examine, in particular: the scope and features of possible harmonised rules on the indication of origin, taking into account the results of developments on potential horizontal country-of-origin rules; the added value to the consumer of possible labelling requirements relating to care instructions, size, hazardous substances, flammability and environmental performance of the textile products; the use of language-independent symbols or codes for identifying the textile fibres contained in a textile product, enabling the consumer to understand easily the composition and, in particular, the use of natural or synthetic fibres; social labelling and electronic labelling; as well as the inclusion of an identification number on the label to obtain additional on-demand information, especially via the Internet, about the product and the manufacturer.

Il a été question dans certains cas des méthodes de surveillance électronique que l'on utilise aujourd'hui, tant pour les écoutes électroniques que peut-être le recours à l'informatique — la surveillance de l'Internet, ce genre de choses — pour prendre des organisations criminelles internationales la main dans le sac.
There has been reference in some cases to techniques of electronic surveillance that they're now using, both in wiretap and perhaps using computer technology—Internet surveillance, that sort of thing—to catch international criminal organizations.

Le placement sous surveillance électronique consiste à soumettre un condamné ou un détenu à l'usage d'un émetteur (le plus souvent un "bracelet électronique") permettant de détecter à distance sa présence ou son absence dans un lieu (souvent le domicile) désigné par l'autorité compétente pour une période déterminée.
Electronic surveillance works by requiring offenders or prisoners to wear a transmitter (usually an electronic bracelet) which makes it possible to detect their presence in (or absence from) a particular location (usually the home) designated by the competent authority for a given period.

(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive.
(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive.

1. Les articles 13 à 24 ne s'appliquent pas aux OGM en tant que produits ou éléments de produits dans la mesure où ils sont autorisés par une législation communautaire qui prévoit une évaluation spécifique des risques pour l'environnement, effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et qui prévoit des exigences en matière de gestion de risques, d'étiquetage, de surveillance, le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde au moins équivalentes à celles contenues dans la présente directive.
1. Articles 13 to 24 shall not apply to any GMO as or in products as far as they are authorised by Community legislation which provides for a specific environmental risk assessment carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements provided for by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive.

Le juge pourrait aussi ordonner une surveillance électronique dans les provinces où il existe des programmes de surveillance électronique.
As one of the conditions, the judge could order electronic monitoring in provinces where such programs exist.

En ce qui concerne la surveillance électronique, la Loi antiterroriste a modifié les dispositions en matière d’écoute électronique du Code. Plus précisément, les pouvoirs d’enquête conférés en 1997 pour faciliter le recours à la surveillance électronique dans la lutte contre le crime organisé ont été étendus aux enquêtes portant sur les infractions de terrorisme décrites précédemment.
With respect to electronic surveillance, the Anti-terrorism Act amended the Code’s wiretap provisions so that the investigative powers introduced in 1997 to make it easier to use electronic surveillance against criminal organizations could also be used to investigate the terrorism offences described above.