Vertaling van "étendues de concession " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commentaire sur la situation et l'étendue d'un champ d'exploitation pour en demander la concession
position of a mining field

lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu [ lambeau musculocutané de grand dorsal étendu | lambeau de grand dorsal étendu | lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal | lambeau étendu musculocutané de grand dorsal | lambeau étendu de grand dorsal ]
extended latissimus dorsi myocutaneous flap [ ELD flap | extended latissimus dorsi flap ]

directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile
dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]
scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]

étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]
audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]

étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision
audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit

fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]
set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

surveiller la présentation de véhicules en concession
manage the presentation of vehicles in dealership | supervise the presentation of vehicles in dealership | oversee the presentation of vehicles in dealership | overseeing the presentation of vehicles in a dealership

utiliser un système de gestion de concession
conduct dealership management system | dealership management system operation | operate a dealership management system | operate dealership management system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsqu’un concessionnaire se conforme à un ordre donné en vertu de l’article 88 ou 89, relativement à l’une des étendues de concession d’un groupe, il est censé s’être conformé à tous les ordres qui lui ont été ou qui lui seront transmis en vertu de l’article 88 ou 89 à l’égard de toute étendue de concession comprise dans ledit groupe pour aussi longtemps que le groupement sera en vigueur.
(3) Where a lessee complies with an order made pursuant to section 88 or 89 on one lease area in a group, he shall be deemed to have complied with all orders that have been or may be made pursuant to section 88 or 89 in respect of any lease area within that group for as long as that group remains in effect.

83 (1) Les dépenses dont il est question à l’alinéa 80a) ou b), qui sont encourues dans toute étendue de concession groupée avec d’autres conformément au paragraphe 90(1) et qui sont encourues durant la période du groupement, doivent, à la demande du concessionnaire, être appliquées à une ou à plusieurs étendues de concession dans les limites du groupement.
83 (1) Expenditure referred to in paragraph 80(a) or (b) that is made on any lease area that has been grouped pursuant to subsection 90(1) and that is made during the period of the grouping shall, at the request of the lessee, be applied to one or more of the lease areas within the group.

(2) Lorsqu’une dépense est appliquée à une étendue de concession conformément au paragraphe (1), ladite dépense ne peut être transférée à toute autre étendue de concession.
(2) Where an expenditure is applied to a lease area pursuant to subsection (1), that expenditure shall not be transferred to any other lease area.

(2) Lorsque les concessions sont accordées pour au plus deux cinquièmes du nombre de sections de la superficie qui fait l’objet du permis dont le demandeur est le détenteur, les étendues de concession peuvent se composer de blocs quadrilatéraux de sections d’au plus six sections sur trois.
(2) Where leases are granted for not more than two-fifths of the number of sections in the permit area held by the applicant, the lease areas may be composed of quadrilateral blocks of sections not larger than six sections by three sections.

59 (1) Sous réserve du paragraphe (2), une étendue de concession doit être composée de blocs quadrilatéraux de sections d’au plus cinq sections sur trois, ou d’au plus quatre sections sur quatre.
59 (1) Subject to subsection (2), a lease area shall be composed of quadrilateral blocks of sections not larger than five sections by three sections or four sections by four sections.

Description de la concession: nature et étendue des travaux, nature et étendue des services, durée du contrat.
Description of the concession: nature and extent of works, nature and extent of services, duration of the contract.

Description de la concession avant et après modification: nature et étendue des travaux, nature et étendue des services.
Description of the concession before and after the modification: nature and extent of the works, nature and extent of services.

Description de la concession: nature et étendue des travaux, nature et étendue des services, ordre de grandeur ou valeur indicative, et, si possible, durée du contrat.
Description of the concession: nature and extent of works, nature and extent of services, order of magnitude or indicative value and, where possible, duration of the contract.

Il y a lieu d’engager une nouvelle procédure d’attribution de concession lorsque des modifications substantielles sont apportées à la concession initiale, notamment en ce qui concerne l’étendue et le contenu des droits et obligations réciproques des parties, y compris l’attribution de droits de propriété intellectuelle.
A new concession procedure is required in the case of material changes to the initial concession, in particular to the scope and content of the mutual rights and obligations of the parties, including the distribution of intellectual property rights.

Cette exemption ne devrait pas être étendue aux situations où un opérateur économique privé détient une participation directe dans le capital de la personne morale contrôlée dès lors que, dans de telles circonstances, l’attribution d’une concession sans recours à une procédure de mise en concurrence conférerait à l’opérateur économique privé détenant une participation dans le capital de la personne morale contrôlée un avantage indu par rapport à ses concurrents.
The exemption should not extend to situations where there is direct participation by a private economic operator in the capital of the controlled legal person since, in such circumstances, the award of a concession without a competitive procedure would provide the private economic operator with a capital participation in the controlled legal person an undue advantage over its competitors.