Vertaling van "étendue et lesdits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu [ lambeau musculocutané de grand dorsal étendu | lambeau de grand dorsal étendu | lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal | lambeau étendu musculocutané de grand dorsal | lambeau étendu de grand dorsal ]
extended latissimus dorsi myocutaneous flap [ ELD flap | extended latissimus dorsi flap ]

étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision
audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]
scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]

étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]
audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

appel sémaphone étendu | mode d'appel sémaphone étendu | mode de recherche de personne étendu
extended paging | extended paging mode

fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]
set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles
extent of auditing procedures | extent of audit procedures

étendue du contrôle (1) | étendue d'autorité (2) | étendue de la supervision (3)
span of control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) l’étendue renfermée dans l’îlot «S» et indiquée dans le plan 39730, ainsi que les lots 3 et 4 dans l’îlot LX, indiqués dans le plan 41305, ladite étendue et lesdits lots étant compris dans le lotissement urbain de Wasagaming, dans le parc national du mont Riding, en la province du Manitoba,
(d) in the area contained in Block “S” as shown on Plan 39730 and Lots 3 and 4 in Block LX as shown on Plan 41305, being part of Wasagaming Townsite in Riding Mountain National Park in the Province of Manitoba,

Le cas échéant, lesdites dispositions devraient être étendues aux opérations réalisées dans toute devise officielle entre des prestataires de services de paiement situés dans l'EEE.
Where appropriate, those provisions should be extended to transactions in all official currencies between payment service providers that are located within the EEA.

10. La Compagnie et/ou une compagnie, comprise dans les chemins de fer Nationaux du Canada, qui prossède des terrains ou un intérêt dans des terrains relativement auxdits ouvrages peut, de temps à autre, consentir des baux, conventions ou contrats pour la vente de droits aériens (ainsi appelés), c’est-à-dire, du droit ou des droits d’ériger, de posséder, d’occuper, d’utiliser ou d’employer des bâtiments ou constructions au-dessus de l’emplacement des rails ou au-dessus de l’étendue requise ou réservée pour des installations de chemin de fer sur lesdits ouvrages, et elle peut de la même manière là où des viaducs ou des voies supérieures sont construits, consentir des baux, conventions ou contrats relativement à l’étendue non requise pour des installations de chemin de fer au-dessus ou au-dessous du niveau des rails.
10. The Company and/or any Company comprised in the Canadian National Railways owning lands or interest in lands in connection with the said works may from time to time make leases, agreements or contracts for sale of aerial rights (so called), that is, of the right or rights to erect, own, occupy, use or enjoy buildings or structures over the track elevation or above the area required or reserved for railway facilities on the said works, and may in like manner where viaducts or overhead tracks are constructed, make leases, agreements or contracts in respect of the area not required for railway facilities above or below the track level.

La totalité et toute partie d’une certaine parcelle ou étendue de terrain, située dans le township de Pittsburgh, comté de Frontenac, et composée des lots 15, 16 et d’une partie du lot 17 dans les 5 et 6 concessions, dans ledit township, à l’exception d’une bande de terrain de 86 pieds de largeur comprenant la grande route n 15 traversant lesdits lots de la limite occidentale du lot 15 à la limite orientale de la moitié ouest du lot 17, et mesurant approximativement 613.21 acres, laquelle parcelle ou étendue de terrain peut être plus particulièrement décrite comme suit :
All And Singular that certain parcel or tract of land and premises, situate, lying and being in the Township of Pittsburgh in the County of Frontenac and being composed of lots 15, 16 and part of lot 17 in the 5th and 6th concessions, in the said Township; save and excepting thereout and therefrom a strip of land 86 feet in width comprising No. 15 Highway crossing the said lots from the west limit of lot 15 to the east limit of the west half of lot 17; and containing by admeasurement 613.21 acres be the same more or less and which said parcel or tract of land may be more particularly described as follows:

(2) Lorsque des dépenses admissibles sont imputées à une étendue visée par un permis en vertu du paragraphe (1), lesdites dépenses ne peuvent être reportées à une autre étendue visée par un permis.
(2) Where allowable expenditure is applied to a permit area pursuant to subsection (1), that expenditure shall not be transferred to any other permit area.

Le paragraphe 117.04(4) de la loi serait modifié pour que, immédiatement après l'exécution d'un mandat, l'agent de la paix présente au juge de paix qui l'a délivré un rapport précisant la date d'exécution du mandat, les objets ou les documents saisis le cas échéant, l'étendue de la perquisition, et tout dommage aux locaux ou aux biens dans lesdits locaux qui auraient pu survenir.
Subsection 117. 04(4) of the act would be amended to ensure that a peace officer who executes a warrant returns to the judge who issued it and shows the date it was executed, a description of items and documents seized, the extent of the search and any property damage that might have resulted.

(54) Afin de renforcer le «droit à l'oubli numérique » dans l' environnement en ligne, le droit à l'effacement des données devrait en outre être étendu de façon à ce que le responsable du traitement qui a rendu les données à caractère personnel publiques soit tenu d'informer les tiers qui traitent lesdites données qu'une personne concernée leur demande d'effacer tous liens vers ces données, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
(54) To strengthen the 'right to be forgotten ' in the online environment, the right to erasure should also be extended in such a way that a controller who has made the personal data public should be obliged to inform third parties which are processing such data that a data subject requests them to erase any links to, or copies or replications of that personal data .

8. signale que la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, qui est l'instrument le plus récent en matière de protection de ces derniers, renforce les exigences d'information précontractuelles et contractuelles, en prévoyant un droit de retrait plus étendu lorsque le fournisseur ou le vendeur ne remplit pas son obligation légale de communiquer lesdites informations, et en exigeant que celles-ci soient fournies de manière claire et compréhensible; estime qu'il convient d'adopter des mesures efficaces et appropriées également dans les secteurs qui ne sont pas couverts par la directive 2011/83/UE et dans lesquels il existe une vulnérabilité particulière, comme ceux de la finance et du transport;
8. Points out that Directive 2011/83/EU on consumer rights, which is the most recent instrument devoted to the protection thereof, strengthens pre-contractual and contractual information requirements, articulating a stronger right of withdrawal when the provider or seller has failed to fulfil his legal obligation to provide the relevant information, and requiring that it be conveyed in a clear and comprehensible manner; considers that appropriate and effective measures should also be taken in sectors not covered by Directive 2011/83/EU and where a particular vulnerability may exist , such as the financial sector or the transportation sector;

des informations claires sur les véhicules couverts par leurs systèmes de péage et l'étendue géographique du réseau, ou d'une partie de celui-ci, pris en compte dans chaque calcul des coûts, et sur la fraction des coûts que lesdits systèmes visent à recouvrer;
clear information on the vehicles covered by the tolling arrangements, the geographic extent of the network, or part of the network, used for each cost calculation, and the percentage of costs that are intended to be recovered;