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Correction différentielle sur zone étendue
Vitesse d'ajustage
étendue de la grandeur de correction

Vertaling van "étendue de la grandeur de correction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étendue de la grandeur de correction | vitesse d'ajustage

floating rate | floating speed


correction différentielle sur zone étendue

wide area differential augmentation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. note que les dernières cyberattaques lancées contre les réseaux européens d'information et les systèmes d'information gouvernementaux ont porté de graves préjudices à l'économie et à la sécurité, dont l'étendue n'a pas été correctement évaluée;

14. Notes that recent cyber attacks against European information networks and governmental information systems have caused considerable economic and security damage, the extent of which has not been adequately assessed;


Description de la concession: nature et étendue des travaux, nature et étendue des services, ordre de grandeur ou valeur indicative, et, si possible, durée du contrat.

Description of the concession: nature and extent of works, nature and extent of services, order of magnitude or indicative value and, where possible, duration of the contract.


pour les grandeurs d'influence mécaniques et climatiques: l'étendue de température minimale est de 30 °C, sauf indication contraire dans les chapitres suivants de la présente annexe; les classes d'environnement mécanique prévues à l'annexe I, point 1.3.2, ne s'appliquent pas.

For the mechanical and climatic influence quantities: The minimum temperature range is 30 °C unless specified otherwise in the following chapters of this Annex. The mechanical environment classes according to Annex I, point 1.3.2 are not applicable.


4. Description de la concession : nature et étendue des travaux, nature et étendue des services, ordre de grandeur ou valeur indicative, et, si possible, durée du contrat .

4. Description of the concession : nature and extent of works, nature and extent of services, order of magnitude or indicative value and, where possible, duration of the contract.


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Dans les cas de corrections financières appliquées aux dépenses directement liées au non-respect de l'article 98, les États membres fixent le montant d'une correction en tenant compte de la gravité (ainsi que de l'étendue, de la durée et de la répétition éventuelle) du non-respect des règles de la PCP par le bénéficiaire, de l'avantage économique retiré de ce non-respect ou de l'importance de la contribution du FEAMP à l'activité économique du bénéficiaire.

For the cases of financial corrections applied on expenditure directly linked to the non–compliance with Article 98, the Member States shall decide the amount of a correction taking into account the gravity (including the extent, duration and any re–occurrence) of the non compliance by the beneficiary with CFP rules, the economic advantage derived from the non–compliance with CFP rules or the importance of the EMFF contribution to the economic activity of the beneficiary.


(3) En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait être étendue en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d'aider les États membres concernés à élaborer un plan de mesures correctives avant que les divergences ne s'ancrent durablement.

(3) In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to prevent excessive macroeconomic imbalances and help the Member States affected devise corrective plans before divergences become entrenched.


Lorsque la Commission propose une correction financière sur la base d'une extrapolation ou à un taux forfaitaire, l'État membre a la possibilité de démontrer, par un examen des documents concernés, que l'étendue réelle de l'irrégularité est inférieure à l'évaluation faite par la Commission.

Where the Commission proposes a financial correction on the basis of extrapolation or at a flat rate, the Member State shall be given the opportunity to demonstrate, through an examination of the documentation concerned, that the actual extent of irregularity was less than the Commission's assessment.


2. Lorsque la Commission propose une correction financière sur la base d'une extrapolation ou sur une base forfaitaire, l'État membre a la possibilité de démontrer, par un examen des dossiers concernés, que l'étendue réelle de l'irrégularité est inférieure à celle estimée par la Commission.

2. Where the Commission proposes financial corrections on the basis of extrapolation or at a flat rate, the Member State shall be given the opportunity to demonstrate, through an examination of the files concerned, that the actual extent of irregularity was less than the Commission's assessment.


En cas d'impossibilité de quantifier les dépenses irrégulières, la Commission fonde ses corrections financières sur une extrapolation (utilisation d'un échantillon représentatif de transactions et présentant des caractéristiques homogènes) ou sur une base forfaitaire (appréciation de l'importance de l'infraction ainsi que de l'étendue des conséquences financières).

If it is impossible to quantify the irregular expenditure, the Commission will base its financial corrections on an extrapolation (the use of a representative sample of transactions with similar characteristics) or adopt a flat-rate basis (assessment of the gravity of the infringement and the extent of the financial consequences).


2. Lorsque la Commission propose une correction financière sur la base d'une extrapolation ou sur une base forfaitaire, l'État membre a la possibilité de démontrer, par un examen des dossiers concernés, que l'étendue réelle de l'irrégularité est inférieure à celle estimée par la Commission.

2. Where the Commission proposes financial corrections on the basis of extrapolation or at a flat rate, the Member State shall be given the opportunity to demonstrate, through an examination of the files concerned, that the actual extent of irregularity was less than the Commission's assessment.




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Date index: 2024-11-18
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