Vertaling van "étendue aux entités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]
set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

taxe applicable aux petites entités
small entity fee

Organisation demandant la désignation comme entité de rapport aux fins de l'application de la taxe sur les produits et services
Organization Requesting Designation as a Reporting Entity for the Proposed Goods and Services Tax

Accord relatif à la ligne de démarcation inter-entités et aux questions connexes
Agreement on Inter-Entity Boundary Line and Related Issues

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

résultat étendu | variations des capitaux propres non liées aux propriétaires | résultat global
comprehensive income | non-owner changes in equity

aigle déployé | aigle aux ailes étendues | spread eagle | spread
spread eagle | spread

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'exemption prévue à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2014/65/UE devrait être étendue aux entités non financières qui sont membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation — ou MTF («Multilateral Trading Facility») —, ou qui disposent d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, lorsqu'elles exécutent des transactions sur une plate-forme de négociation dont la contribution à la réduction des risques directement liés à l'activité commerciale ou à l'activité de financement de trésorerie de ces entités non financières ou de leurs groupes peut être objectivement mesurée.
The exemption set out in point (d) of Article 2(1) of Directive 2014/65/EU should be extended to include non-financial entities who are members of or participants in a regulated market or a multilateral trading facility (MTF), or have direct electronic access to a trading venue when executing transactions on a trading venue which are objectively measurable as reducing risks directly relating to the commercial activity or treasury financing activity of those non-financial entities or their groups.

il décrit la nature, la fréquence et l'étendue de la communication avec le comité d'audit ou l'organe qui remplit des fonctions équivalentes au sein de l'entité contrôlée, l'organe de direction et l'organe d'administration ou de surveillance de l'entité contrôlée, y compris les dates des réunions avec ces organes.
describe the nature, frequency and extent of communication with the audit committee or the body performing equivalent functions within the audited entity, the management body and the administrative or supervisory body of the audited entity, including the dates of meetings with those bodies.

d)il décrit la nature, la fréquence et l'étendue de la communication avec le comité d'audit ou l'organe qui remplit des fonctions équivalentes au sein de l'entité contrôlée, l'organe de direction et l'organe d'administration ou de surveillance de l'entité contrôlée, y compris les dates des réunions avec ces organes.
(d)describe the nature, frequency and extent of communication with the audit committee or the body performing equivalent functions within the audited entity, the management body and the administrative or supervisory body of the audited entity, including the dates of meetings with those bodies.

la nature et l’étendue de toute restriction importante (résultant, par exemple, d’accords d’emprunt, de dispositions réglementaires ou d’accords contractuels) qui limite la capacité d’une filiale non consolidée de transférer des fonds à l’entité d’investissement sous forme de dividendes en trésorerie ou encore de rembourser des prêts ou avances que lui a consentis l’entité d’investissement; et
the nature and extent of any significant restrictions (eg resulting from borrowing arrangements, regulatory requirements or contractual arrangements) on the ability of an unconsolidated subsidiary to transfer funds to the investment entity in the form of cash dividends or to repay loans or advances made to the unconsolidated subsidiary by the investment entity; and

la nature et l’étendue de toute restriction importante (résultant, par exemple, d’accords d’emprunt, de dispositions réglementaires ou d’accords contractuels conclus entre les investisseurs qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur une coentreprise ou une entreprise associée) qui limite la faculté des coentreprises ou des entreprises associées de transférer des fonds à l’entité sous forme de dividendes en trésorerie ou encore de rembourser des prêts ou avances consentis par l’entité;
the nature and extent of any significant restrictions (eg resulting from borrowing arrangements, regulatory requirements or contractual arrangements between investors with joint control of or significant influence over a joint venture or an associate) on the ability of joint ventures or associates to transfer funds to the entity in the form of cash dividends, or to repay loans or advances made by the entity.

La présente directive ne fait pas obstacle au maintien ou à l’adoption par les États membres de dispositions visant à assurer au plan national une faculté d’agir plus étendue aux entités qualifiées ainsi qu’à toute autre personne concernée.
This Directive shall not prevent Member States from adopting or maintaining in force provisions designed to grant qualified entities and any other person concerned more extensive rights to bring action at national level.

Certaines organisations représentatives du secteur de l’énergie (et notamment la Fédération européenne des négociants en énergie, EFET) souhaiteraient que le champ d’application de la DCGF soit aussi étendu aux entités non réglementées, comme les sociétés de négoce en énergie, de façon à ce que les contrats conclus entre ces entités (y compris les clauses de compensation avec déchéance du terme qu’ils peuvent contenir) soient également protégés.
Some energy industry representatives (e.g. the European Federation of Energy Traders (EFET) want to expand the FCD to cover also non-regulated entities, such as energy trading companies, in a way that arrangements between such entities (including close out netting provisions agreed within such arrangements) would also be protected.

La présente directive ne fait pas obstacle au maintien ou à l'adoption par les États membres de dispositions visant à assurer au plan national une faculté d'agir plus étendue aux entités qualifiées ainsi qu'à toute autre personne concernée.
This Directive shall not prevent Member States from adopting or maintaining in force provisions designed to grant qualified entities and any other person concerned more extensive rights to bring action at national level.