Vertaling van "étendre les conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étendre, modifier ou supprimer les droits, privilèges, restrictions ou conditions
add, change or remove the rights, privileges, restrictions or conditions

s'étendre jusqu'à un résultat industriel
to procure some result in the field of industry

développer les services d’ingénierie touristique | étendre la gamme de services d’ingénierie touristique | développer les services de promotion des destinations | développer les services de promotion touristique
develop tourist destinations | travel for research purposes | develop tourism destinations | research tourism destinations to increase product knowledge

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
to extend beyond the content of the application as filed

diluer | étendre
dilute

Groupe spécial d'experts chargé d'examiner les moyens d'étendre les relations commerciales et économiques entre pays à systèmes économiques et sociaux différents
Ad Hoc Group of Experts on Ways and Means of Expanding Trade and Economic Relations Among Countries Having Different Economic and Social Systems

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail [ LECCT ]
Federal Act of 28 September 1956 on the Declaration of the General Application of Collective Employment Agreements [ DGAA ]

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

conditions de stockage des produits sanguins
blood product storage requirements | blood storage conditions | blood product storage conditions | blood product storage prerequisites

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures seront complétées par de nouvelles propositions législatives de la Commission visant à renforcer la surveillance de la circulation des navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, ainsi qu'à étendre les conditions de la responsabilité des principaux acteurs du transport pétrolier (et notamment les affréteurs) en cas d'accident entraînant une pollution grave.
These measures will be followed up by new draft legislation prepared by the Commission to increase the supervision of ships carrying dangerous or polluting substances and to broaden the terms of responsibility for the principal parties involved in the seaborne oil trade (in particular, charter companies) in case of accidents leading to serious pollution.

9. Par dérogation au paragraphe 1, après le 1er juillet 2016, le présent article s’applique aux fournisseurs d’itinérance se prévalant du présent article s'ils démontrent qu’ils ont cherché de bonne foi à établir ou à étendre un accord bilatéral ou multilatéral d’itinérance sur la base de conditions équitables et raisonnables dans tous les États membres dans lesquels ils ne remplissent pas encore les conditions du paragraphe 1 et n'ont pas été en mesure d’établir d'accord bilatéral ou multilatéral d'itinérance avec un fournisseur d'itinérance dans un ou plusieurs États membres, à condition qu’ils respectent les conditions minimales de couverture du réseau visées au paragraphe 6, point b), et toutes les autres dispositions pertinentes du présent article.
9. By way of exception to paragraph 1, after 1 July 2016, this Article shall apply to roaming providers availing of this Article when those roaming providers demonstrate that they have sought in good faith to establish or extend a bilateral or multilateral roaming agreements on the basis of fair and reasonable terms in all Member States where they do not yet fulfill the requirements of 1 and have been unable to secure any bilateral or multilateral roaming agreement with a roaming provider in one or more Member States, provided they comply with the minimum coverage referred to in paragraph 6(b) and with all other relevant provisions of this Article.

2. Les États membres interdisent l'utilisation, en tant que solvants d'extraction, de substances et matières autres que les solvants d'extraction énumérés à l'annexe I et ne peuvent étendre les conditions d'utilisation et limites maximales de résidus admissibles au-delà de ce qui est indiqué dans ladite annexe.
2. Member States shall not authorise the use of other substances and materials as extraction solvents, nor extend the conditions of use or permitted residues of the extraction solvents listed in Annex I beyond those specified therein.

En conséquence, il convient d'étendre les conditions de police sanitaire et de certification sanitaire fixées à l'annexe VII de la décision 93/195/CEE aux compétitions équestres des Jeux asiatiques organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI).
Accordingly, the animal health conditions and the veterinary certification laid down in Annex VII to Decision 93/195/EEC should be extended to the equestrian competitions of the Asian Games carried out under the auspices of the International Federation for Equestrian Sports (FEI).

étendre les conditions d'accès à la justice en matière d'environnement.
extending the conditions of access to justice in environmental matters.

étendre les conditions d’accès à la justice en matière d’environnement.
extending the conditions of access to justice in environmental matters.

Elle conclut que ces prix montrent que BNFL n'a pas agi, dans ses négociations avec BE, comme un investisseur privé dans une économie de marché, à moins que BNFL soit disposée à étendre ces conditions favorables à d'autres clients.
It concludes that these prices indicate that BNFL has not acted as a private investor in a market economy in its negotiations with BE, unless BNFL would be willing to extend these favourable conditions to other customers.

En outre, la Commission est susceptible de retirer le bénéfice de l'exemption par catégorie lorsqu'un nombre important de donneurs de technologies concurrentes dans des accords individuels imposent à leurs preneurs de leur étendre les conditions plus favorables convenues avec d'autres donneurs.
In addition, the Commission is likely to withdraw the benefit of the block exemption where a significant number of licensors of competing technologies in individual agreements impose on their licensees to extend to them more favourable conditions agreed with other licensors.