Traduction de «étendre conventionnellement la couverture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étendre conventionnellement la couverture
to include the cover by agreement

taux de couverture conventionnelle
collective bargaining coverage rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs fabricants ont annoncé, pour le second semestre 2002, le lancement sur le marché européen de terminaux 3G à capacité «bimode» (2G + 3G), une caractéristique essentielle pour le consommateur européen habitué à un environnement de service 2G avec couverture totale, surtout lorsqu'on songe que la couverture 3G ne devrait s'étendre que progressivement.
Several manufacturers have announced the launch on the European market for the second half of 2002 of 3G terminals with a "dual-mode" capability (2G + 3G), a decisive feature for the European consumer accustomed to a full coverage 2G service environment, especially when considering that 3G coverage is expected to grow only gradually.

La directive n° 2001/16/CE, adoptée le 19 mars 2001, a pour but principal d'étendre les mécanismes créés pour le réseau à grande vitesse au réseau ferroviaire conventionnel, avec quelques modifications.
The essential purpose of Directive 2001/16/EC, adopted on 19 March 2001, was to extend the mechanisms created for the high-speed network to the conventional rail network, with a few modifications.

Le Conseil a décidé d'étendre l'interdiction d'investir en RPDC et avec la RPDC à de nouveaux secteurs, à savoir le secteur des armes conventionnelles, le secteur de la métallurgie et du travail des métaux, ainsi que dans le secteur aérospatial.
The Council decided to expand the prohibition on investment in and with the DPRK to new sectors, namely, the conventional arms-related industry, metallurgy and metalworking, and aerospace.

(10 bis) Il convient d'étendre progressivement la couverture géographique du système EGNOS à l'ensemble du territoire de l'Union et, dans la limite des contraintes techniques et financières et des accords internationaux, aux régions voisines de l'Union, et notamment aux territoires des pays tiers auxquels s'étend le ciel unique européen.
(10a) It is necessary to progressively extend the geographic coverage of the EGNOS system across the entire territory of the Union and, subject to technical and financial constraints and international agreements, to neighbouring regions of the Union, in particular territories of third countries covered by the Single European Sky.

En vertu de ce mandat, l'Agence a été invitée à étendre à l'ensemble du système ferroviaire de l'Union le champ d'application de la STI relative à l'accessibilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, arrêtée par la décision 2008/164/CE de la Commission
Under the terms of that mandate, the Agency was asked to extend the scope of the TSI relating to accessibility of the trans-European conventional and high-speed rail system provided for by Commission Decision 2008/164/EC for persons with disabilities and persons with reduced mobility to the entire rail system throughout the Union.

Notre ambition était d’étendre immédiatement la couverture et la protection à toutes les personnes montant à bord d’un navire, que ce soit au niveau des eaux internationales, des eaux nationales ou des fleuves.
The ambition was to immediately extend cover and protection to everyone who gets on board a ship, whether in international waters, national waters or on rivers.

6. déplore que l'ensemble de l'Union européenne ne soit pas à ce jour couverte par EGNOS; demande que l'extension de la couverture de ce système à l'Europe du Sud, de l'Est, du Sud-Est constitue une priorité, afin de garantir son utilisation par toutes les filières de transport dans l'ensemble de l'Europe; insiste sur l'importance d'en étendre la couverture aux pays du partenariat euro-méditerranéen, ainsi qu'au Moyen-Orient et à l'Afrique;
6. Regrets that all of the European Union is not at this time covered by EGNOS and calls for EGNOS system coverage to be extended to southern, eastern and south-eastern Europe as a matter of priority, so as to enable the system to be used throughout Europe in every transport sector, and stresses the importance of ensuring that its coverage extends to both the MEDA countries and the Middle East and Africa;

3. estime que chaque ménage de l'Union européenne devrait avoir accès à l'internet à large bande à un prix compétitif d'ici 2013; invite la Commission et les États membres à promouvoir tous les instruments politiques disponibles afin de garantir la large bande pour tous les citoyens européens; il s'agirait, notamment, de favoriser le recours aux fonds structurels européens et au dividende numérique afin d’étendre la couverture et la qualité de la large bande mobile; invite, en outre, les États membres à relancer la stratégie européenne de la large bande à haut débit, notamment en actualisant les objectifs nationaux de couverture en la matière;
3. Believes that every EU household should have access to broadband Internet at a competitive price by 2013; calls upon the Commission and the Member States to promote all available policy instruments to achieve broadband for all European citizens, including the use of the European Structural Funds and of the digital dividend for extending mobile broadband coverage and quality; calls, furthermore, on Member States to impart new impetus to the European high-speed broadband strategy, notably by updating national targets for broadband and high-speed coverage;

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Faut-il l’étendre avec une couverture territoriale effective pour les mobiles, avec l’accès de tous à la connexion internet rapide?
Does it need to be extended with effective territorial coverage for mobile phones with access for everyone to a fast Internet connection?