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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «étendant ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Accord sous forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on behalf of the Isle of Man and the European Community extending to the Isle of Man the legal protection of databases as provided for in Chapter III of Directive 96/9/EC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
180. se rend compte de la complexité que représente la promotion des synergies entre le 7 PC et les Fonds structurels; estime que la Commission pourrait intensifier sa communication avec les États membres en présentant certaines bonnes pratiques afin de veiller à ce que les Fonds structurels soient utilisés efficacement pour faciliter les synergies à la fois en amont (préparation des projets, renforcement des capacités) et en aval (démonstration à échelle réelle, réalisation sur le marché); considère que la dimension régionale de la recherche et du développement pourrait ainsi être renforcée en encourageant l'innovation, la recherche et l'éducation (qui constituent le «triangle de la connaissance») et la création de foyers d'excellence et de groupements régi ...[+++]

180. Appreciates the complexity of promoting more synergy between FP7 and the Structural Funds (SF); believes that the Commission could intensify its communication with the Member States by presenting certain good practices in order to ensure that the SF are efficiently used to facilitate both the up-stream (project preparation, capacity building) and the down-stream (full-scale demonstration, market realization) synergy approach; believes, thus, that the regional dimension of RI could be enhanced by encouraging the innovation-research-education (the so called ‘triangle of knowledge’) and the creation of pockets of excellence and regional clusters, thereby expanding the FP 7 ge ...[+++]


180. se rend compte de la complexité que représente la promotion des synergies entre le 7 PC et les Fonds structurels; estime que la Commission pourrait intensifier sa communication avec les États membres en présentant certaines bonnes pratiques afin de veiller à ce que les Fonds structurels soient utilisés efficacement pour faciliter les synergies à la fois en amont (préparation des projets, renforcement des capacités) et en aval (démonstration à échelle réelle, réalisation sur le marché); considère que la dimension régionale de la recherche et du développement pourrait ainsi être renforcée en encourageant l'innovation, la recherche et l'éducation (qui constituent le "triangle de la connaissance") et la création de foyers d'excellence et de groupements régi ...[+++]

180. Appreciates the complexity of promoting more synergy between FP7 and the Structural Funds (SF); believes that the Commission could intensify its communication with the Member States by presenting certain good practices in order to ensure that the SF are efficiently used to facilitate both the up-stream (project preparation, capacity building) and the down-stream (full-scale demonstration, market realization) synergy approach; believes, thus, that the regional dimension of R could be enhanced by encouraging the innovation-research-education (the so called “triangle of knowledge") and the creation of pockets of excellence and regional clusters, thereby expanding the FP 7 geographic s ...[+++]


K. considérant que l'expansion des agrocarburants a jusqu'ici reposé entièrement sur l'expansion d'une monoculture industrielle à grande échelle, étendant ainsi la portée de pratiques agricoles qui nuisent à l'environnement, à la biodiversité, à la fertilité des sols et à la disponibilité en eau; considérant que l'expansion des agrocarburants pourrait avoir des conséquences dramatiques en termes de violation du droit foncier, de perte d'accès à des ressources naturelles vitales, de déforestation et de dégradation environnementale;

K. whereas the expansion of agrofuels has relied overwhelmingly on the expansion of large-scale industrial monoculture, thereby extending agricultural practices that are harmful for the environment, biodiversity, soil fertility and water availability; whereas the expansion of agrofuels may have dramatic consequences in terms of violation of land rights, loss of access to vital natural resources, deforestation and environmental degradation;


C’est la première fois que la BEI s’associe à ING en Turquie, étendant ainsi sa coopération avec le groupe ING à l’extérieur de l’Union.

This is the first time that the EIB joins forces with ING in Turkey, extending EIB’s co-operation with the ING Group outside the Union.


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Le rapport que j’ai déposé plaide clairement pour la mise en œuvre de la transition, la passerelle, étendant ainsi les compétences de la Cour de justice des communautés européennes à des domaines concernant le visa européen ainsi qu’aux politiques relatives aux réfugiés et à l’immigration.

The report I have tabled clearly advocates implementing the transition, or ‘passerelle’, extending thereby the jurisdiction of the European Court of Justice to matters concerning the European visa, as well as to refugee and immigration policies.


L'obligation d'étiquetage s'étend ainsi à des produits hautement raffinés, tels que de l'huile obtenue à partir de maïs génétiquement modifié.

The labelling requirement also includes highly refined products, such as oil obtained from genetically modified maize.


Le Conseil étend ainsi le champ d'application des mesures restrictives imposées par la position commune 2004/179/PESC aux personnes responsables de la campagne d'intimidation et de la fermeture d'établissements scolaires moldoves où l'enseignement est dispensé en alphabet latin.

In doing so, the Council expands the scope of the restrictive measures imposed by Common Position 2004/179/CFSP to persons responsible for the intimidation campaign and the closure of Latin-script Moldovan schools.


Une directive qui restructure les comités européens de réglementation et de surveillance des secteurs de la banque, de l'assurance et des fonds de placement a également été approuvée par le Conseil, qui étend ainsi à la législation régissant ces secteurs l'approche à quatre niveaux déjà appliquée pour légiférer dans le secteur des valeurs mobilières (voir IP/02/195).

A Directive to restructure European regulatory and supervisory committees in the banking, insurance and investment funds sectors has also been endorsed by the Council, thus extending to legislation in those sectors the four-level approach already in use for adopting EU securities legislation (see IP/02/195).


Elle a récemment soumis une proposition visant à lutter contre la discrimination fondée sur le sexe dans le cadre de la fourniture de biens et de services, étendant ainsi pour la première fois le champ d'application de la législation à un domaine extérieur au lieu de travail.

It has recently made a proposal to tackle discrimination on the grounds of sex in the provision of goods and services, taking legislation outside the workplace for the first time.


Je crois que cela ne doit pas rester lettre morte, mais, Madame la Présidente du Conseil, que nous devons créer les faits à Gand et Laeken en accélérant l’élargissement, en étendant ainsi la zone de stabilité, ainsi qu’en lançant le processus d’après-Nice, nous devons créer les instruments, créer les conditions pour que cela ne reste pas lettre morte, mais prenne une forme précise, de manière à pouvoir remplir les conditions.

I believe that we cannot be content with mere slogans, but, Madam President-in-Office of the Council, that we must, through the post-Nice process and by pressing on, in Ghent and Laeken, with enlargement and so extending the zone of stability, create the practicalities, instruments and preconditions for, in time, casting what would have been mere slogans into durable forms enabling us to comply with these requirements.




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