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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "étend les pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les propositions étendent ces pouvoirs de surveillance afin qu'ils couvrent également les gestionnaires de fonds, en sus des entreprises et des établissements de crédit relevant de la directive MiFID.

The proposal extends these supervisory powers to cover also fund managers, in addition to MiFID firms and credit institutions.


4. relève que les PME comme les grandes entreprises peuvent apporter le savoir-faire particulier du secteur privé, leur expérience et leurs bonnes pratiques ainsi que des réseaux s'étendant aux pouvoirs publics de pays tiers, apportant ainsi une contribution effective à la mise en œuvre de politiques de développement durable vigoureuses; estime que les PME sont le plus à même de réaliser leur potentiel lorsqu'elles créent des réseaux, opèrent à l'échelle mondiale et s'implantent sur des marchés hors de l'Union, notamment via des PPP; demande, à cet égard, à la Commission de soutenir et d'encourager la constitution de groupements et d'a ...[+++]

4. Notes that both SMEs and larger companies alike can provide unique private-sector know-how, experience and good practices, as well as networks involving public authorities in non-EU countries, effectively helping to deliver on sustainable development policies; considers that SMEs can best achieve their potential if they create networks and perform at the global level, and enter markets outside Europe, inter alia through PPPs; calls, in this respect, on the Commission to promote and encourage the formation of consortia and other forms of cooperation between large companies and SMEs in order to facilitate access for the latter to PPP- ...[+++]


Les États membres devraient aussi pouvoir prévoir que la compétence de l'autorité de contrôle ne s'étend pas aux traitements de données à caractère personnel effectués par d'autres autorités judiciaires indépendantes dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, par exemple le ministère public.

Member States should also be able to provide that the competence of the supervisory authority does not cover the processing of personal data of other independent judicial authorities when acting in their judicial capacity, for example public prosecutor's office.


Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent se trouver confrontés à des circonstances extérieures qu’ils ne pouvaient prévoir au moment de l’attribution de la concession, notamment lorsque l’exploitation de celle-ci s’étend sur une plus longue période.

Contracting authorities and contracting entities can be faced with external circumstances that they could not foresee when they awarded the concession, in particular when the performance of the concession covers a long period.


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28. accueille favorablement le fait que le traité de Lisbonne renforce considérablement la légitimité démocratique de l'Union en étendant les pouvoirs de codécision du Parlement;

28. Welcomes the fact that the Treaty of Lisbon will strengthen the democratic legitimacy of the European Union considerably by extending Parliament's codecision powers;


28. accueille favorablement le fait que le traité de Lisbonne renforce considérablement la légitimité démocratique de l'Union européenne en étendant les pouvoirs de codécision du Parlement;

28. Welcomes the fact that the Treaty of Lisbon will strengthen the democratic legitimacy of the European Union considerably by extending Parliament's codecision powers;


Si on étend les pouvoirs en matière de rétention des données, il est également important de garantir que ces pouvoirs seront gérables et mis au point en partenariat étroit avec les fournisseurs d’accès à l’internet et que nous atteindrons la proportionnalité en ce qui concerne la durée de rétention des données.

In developing important retention of data powers, it is equally important to ensure that the powers are workable, are developed in close partnership with Internet Service Providers and that we achieve proportionality in relation to how long data can be retained.


90. reconnaît que la réglementation en vigueur ne permet pas à la Commission d'élaborer des dispositions contraignantes en matière d'infrastructures d'interconnexion des bases de données nationales; invite la Commission à présenter, eu égard aux constatations figurant dans le rapport spécial de la Cour des comptes, une proposition législative étendant les pouvoirs d'exécution de la Commission de manière à assurer la compatibilité entre les bases de données nationales;

90. Acknowledges that the current regulation does not enable the Commission to develop binding rules on interconnection facilities for national databases; invites the Commission, in view of the findings contained in the Court of Auditors' Special Report, to submit a legislative proposal extending the Commission's implementing powers so as to ensure compatibility between the national databases;


Il convient donc que des structures de coordination appropriées soient établies, qui s'étendent aux divers niveaux de gouvernement et tiennent compte de la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein des États membres.

Appropriate coordination structures which extend to the various levels of government and take account of the distribution of powers and responsibilities within the Member States should therefore be established.


42. La responsabilité sociale des entreprises s'étend au-delà du périmètre de l'entreprise, jusque dans la communauté locale, et implique, en dehors des salariés et actionnaires, un vaste éventail de parties prenantes: partenaires commerciaux et fournisseurs, clients, pouvoirs publics et ONG représentant la communauté locale ainsi que l'environnement.

42. Corporate social responsibility extends beyond the doors of the company into the local community and involves a wide range of stakeholders in addition to employees and shareholders: business partners and suppliers, customers, public authorities and NGOs representing local communities, as well as the environment.




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étend les pouvoirs ->

Date index: 2022-09-10
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