Vertaling van "étayée et l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces affirmations n’ont cependant pas été étayées et l’enquête n’a pas permis de les confirmer.
These claims were however not substantiated and the investigation did not confirm that these claims were founded.

Cette allégation n’étant pas étayée et l’enquête n’ayant révélé aucune circonstance particulière justifiant une analyse du préjudice pour chaque État membre, cette demande a été rejetée.
This allegation was not substantiated. In addition, the investigation did not reveal any particular circumstances justifying an injury analysis per Member State.

Cet état de fait a eu pour conséquence le dépôt d'un grand nombre de plaintes auprès de la Commission, lesquelles, pour une grande partie, ne sont pas motivées par de véritables problèmes de concurrence ou ne sont pas suffisamment étayées, ce qui conduit à une situation où les ressources sont immobilisées et souvent déviées de leur objectif, à savoir enquêter sur les véritables problèmes de concurrence, et les procédures prolongées.
This has led to a high amount of complaints lodged at the Commission, many of which are either not motivated by genuine competition concerns or not sufficiently substantiated, leading to a situation where resources are tied-up and often diverted from pursuing genuine competition issues, and prolong procedures.

Dès lors, les affirmations non étayées mentionnées ci-dessus ne sont pas de nature à rompre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête.
Hence, the above unsubstantiated claims are not such as to break the causal link between the dumped imports and the injurious situation of the Union industry during the IP.

Différentes sources d’information permettent de surveiller et d’évaluer le respect des normes de sécurité internationales, à savoir les audits de sécurité effectués par l’Organisation de l’aviation civile internationale, les informations fournies par les autorités compétentes de pays tiers, les informations fournies par l’Agence européenne pour la sécurité aérienne dans le cadre de ses inspections et enquêtes au sein de l’Union européenne ou de missions techniques en dehors de l’Union européenne, les résultats des inspections au sol effectuées sur des avions ou des transporteurs aériens dans des aéroports de l’Union européenne, dans le cadre du Programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers, conformément aux exigences des règles pertinentes de l’Union européenne et, enfin, des informations étayées relatives à des accidents, et issues de rapports d’enquête portant sur des accidents ou des incidents graves.
Different sources of information are used to monitor and assess the compliance of operators with international safety standards; namely, the safety audits carried out by the International Civil Aviation Organisation, the information provided by competent authorities of third countries, the information provided by the European Aviation Safety Agency in the framework of its inspections and investigations within the European Union or technical missions outside the European Union, the results of the ramp checks carried out on aircraft or air carriers at EU airports in the framework of the Safety Assessment of Foreign Aircraft Programme, according to the requirements of the relevant EU rules, and, finally, substantiated accident-related information stemming from accident or serious incident investigation reports.

lieux d'approvisionnement pour lesquels des informations sur d'éventuelles irrégularités, étayées par des arguments crédibles et non réfutés par une enquête, sont mises à disposition par des clients ou des tierces parties,
supplies where information on potential irregularities supported by reliable evidence, that has not been disproved by investigation, has been made available from customers or external parties.

- lieux d'approvisionnement pour lesquels des informations sur d'éventuelles irrégularités, étayées par des arguments crédibles et non réfutés par une enquête, sont mises à disposition par des clients ou des tierces parties,
- supplies where information on potential irregularities supported by reliable evidence, that has not been disproved by investigation, has been made available from customers or external parties,

Cette communication était étayée par un rapport complet sur le marché intérieur, par les conclusions finales de l’enquête sectorielle en matière de concurrence et par des examens approfondis de la situation des marchés nationaux de l’électricité et du gaz.
It was backed by a comprehensive internal market report, the final results of the competition sector inquiry and in-depth reviews of the situation of the national electricity and gas market.

22. mesure que la crise actuelle est due, pour une large part, au fait que la Corée du Nord prétend avoir réalisé pour la première fois un véritable programme d'armes à uranium très enrichi et fourni de l'uranium à la Libye; relève, toutefois, qu'aucune de ces affirmations n'est étayée et demande que soit constituée une commission d'enquête indépendante qui serait chargée de vérifier ces allégations;
22. Is aware that central to the ongoing crisis are the claims that North Korea has firstly a full fledged Highly Enriched Uranium (HEU) Programme and has supplied uranium to Libya; points out, however, that neither of these claims have been substantiated; asks for the establishment of an independent inquiry to evaluate these claims;

Des déclarations fermes, étayées par des faits, notamment par les résultats de l'enquête Eurobaromètre ou l'implication de personnalités de haut rang, ont souvent accompagné cette couverture médiatique.
Coverage was often linked to strong statements supported by factual material, such as the results of Eurobarometer surveys, or to the involvement of high-profile individuals.