Vertaling van "étayée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

simple affirmation, non étayée par des éléments de preuve pertinents
simple assertion, unsubstantiated by relevant evidence

poutre étayée
propped beam | shored beam(USA)

Les demandes d'asile sont mieux étayées qu'auparavant.
Requests for asylum are better documented than before.

dûment étayée par des éléments de preuve
duly supported by evidence

déclaration étayée par le compte rendu
statement supported by the record

tranchée étayée
braced cut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La notion que la péréquation crée une attitude laxiste n'est pas étayée par les preuves à long terme et n'est certainement pas étayée par les preuves des efforts déployés par les gouvernements provinciaux pour améliorer leur situation économique.
The notion that equalization creates a lax attitude is not supported by the evidence over the long haul and is certainly not supported by the evidence of the efforts made by provincial governments to move forward economically.

Il a souligné que, dans la mesure où la requérante se prévaut du caractère distinctif de la marque demandée, en dépit de l’analyse de la chambre de recours, c’est à elle qu’il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d’un caractère distinctif intrinsèque, soit d’un caractère distinctif acquis par l’usage.
It stressed that since the applicant claimed that the trade mark sought was distinctive, despite the analysis of the Board of Appeal, it was for the applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark sought had either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.

Or, dans la mesure où une partie requérante se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée, en dépit de l'analyse de l'Office, c'est à elle qu'il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d'un caractère distinctif intrinsèque, soit d'un caractère distinctif acquis par l'usage.
If an applicant claims that a trade mark applied for is distinctive, despite OHIM’s analysis, it is for that applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark applied for has either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.

Enfin, il y a lieu de relever, ainsi qu’il a été rappelé à juste titre au point 21 de l’arrêt attaqué, que, dans la mesure où une requérante se prévaut du caractère distinctif d’une marque demandée, en dépit de l’analyse de l’OHMI, c’est à elle qu’il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d’un caractère distinctif intrinsèque, soit d’un caractère distinctif acquis par l’usage.
50 Finally, it must be stated that it was correctly pointed out in paragraph 21 of the judgment under appeal that, if an applicant claims that a trade mark applied for is distinctive, despite OHIM’s analysis, it is for that applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark applied for has either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.

En second lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, le Tribunal n’a pas, aux points 36 et 37 de l’arrêt attaqué, formulé des affirmations non étayées par des constatations de fait, mais s’est livré à des appréciations de nature factuelle, fondées notamment sur l’examen des lampes de poche en cause, qui ont été produites devant lui.
Secondly, contrary to what the appellant submits, the Court of First Instance did not, at paragraphs 36 and 37 of the contested judgment, reach conclusions that were unsupported by evidence, but carried out an appraisal of the evidence, based in particular on the consideration of the torches in question, which were produced before it.

Par son cinquième moyen, la requérante fait valoir que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 en se fondant uniquement sur des suppositions générales, qui ne sont étayées par aucune constatation de fait, pour conclure que les marques dont l’enregistrement est demandé sont dépourvues de caractère distinctif.
By its fifth ground of appeal, the appellant argues that the Court of Fist Instance contravened Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by basing its reasoning only on general propositions which are unsupported by any evidence, so as to hold that the marks which are the subject of the application for registration are devoid of any distinctive character.

Les considérations d'économie tout comme d'efficacité en matière de lutte contre la criminalité doivent primer, et elles doivent être clairement établies par des propositions étayées sur des preuves solides.
Considerations of both cost effectiveness and crime control effectiveness need to be primary considerations. These must be clearly established with solid evidence to back up proposals.

Ce projet de loi illustre comment un député peut présenter à la Chambre une idée précise étayée par des recherches soignées. En travaillant d'arrache-pied, il a réussi à présenter à l'ensemble de la nation une suggestion positive pour toutes les collectivités, toutes les villes et toutes les régions du Canada.
This bill is an example of how a member of Parliament can come into this Chamber and with proper research support, with a very specific idea and with a lot of hard work can put something on the national agenda which touches every community, every city, every part of our country very positively.

La loi relative à l'autonomie gouvernementale des premières nations, cette longue mesure législative très étayée qu'a présentée le gouvernement, mérite que nous l'examinions de très près.
This long and detailed bill on the First Nations self-government act which has been introduced by the government deserves a great deal of consideration.

Pourtant, en refusant de parler de ces problèmes, le gouvernement laisse, à l'échelle nationale, libre cours à des arguments séparatistes partiaux et à des réponses fédéralistes improvisées qui embrouillent la situation au lieu de la clarifier (1430) Ma question est toute simple. La voici: le premier ministre acceptera-t-il aujourd'hui de publier une liste des questions clés que suscite le séparatisme québécois dans une optique fédéraliste et donnera-t-il tout simplement aux Canadiens l'assurance que le gouvernement actuel élabore une réponse bien étayée à ces questions?
Yet by saying nothing on such problems the government is leaving the national stage open to one-sided separatist arguments and ad hoc federalist responses which confuse rather than clarify the issues (1430) My question is simple: Will the Prime Minister agree today to publish a list of the key issues which Quebec separatism raises from a federalist perspective and simply assure Canadians that his government is developing a principled response to those issues?