Vertaling van "étayer une preuve indirecte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étayer une preuve indirecte
support indirect evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

preuve circonstantielle | preuve indirecte | preuve par ouï-dire
indirect evidence

preuve indirecte [ démonstration indirecte | démonstration par l'absurde | démonstration a contrario | démonstration apagogique | apagogie | preuve par réduction à l'absurde | réduction ad absurdum ]
ad absurdum proof [ indirect demonstration | indirect proof | reductio ad impossibile ]

preuve indirecte de substituabilité [ preuve indirecte de caractère substitutif ]
indirect evidence of substitutability

preuve indirecte | preuve par présomption
circumstancial evidence | inferential evidence | presumptive evidence

présomption preuve incidente preuve indirecte
circumstancial evidence

preuve indirecte
indirect evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) autoriser toute personne qu’il désigne pour mener des enquêtes en vertu de la présente loi à pénétrer dans les lieux où elle a des raisons de croire qu’il existe une preuve d’une infraction à la présente loi, à examiner tout ce qui se trouve dans ces lieux et à examiner et à reproduire ou à emporter en vue d’un examen ou d’une reproduction ultérieurs les documents trouvés dans ces lieux, notamment les écritures, les livres ou les papiers, qui, à son avis, peuvent étayer cette preuve;
(b) authorize any person designated to carry out investigations under this Act by the Minister to enter any premises in which that person has reason to believe that there may be evidence of a contravention of this Act, to examine anything on the premises and to examine and to copy or take away for further examination or copying any record, book, paper or other document found thereon that in his opinion may afford such evidence;

14. fait observer que les enquêtes parlementaires et judiciaires qui eurent lieu en Lituanie entre 2009 et 2011 n'ont pas pu démontrer que des prisonniers furent détenus secrètement en Lituanie; invite les autorités lituaniennes à respecter leur engagement à rouvrir l'enquête pénale sur l'implication de la Lituanie dans le programme de la CIA si de nouveaux éléments venaient à être apportés au dossier, au vu des preuves apportées par les données d'Eurocontrol montrant que l'avion N787WH, qui aurait transporté Abu Zubaydah, a bel et bien fait une halte au Maroc le 18 février 2005 avant de poursuivre sa route vers la Roumanie et la Lituanie; relève que l'analyse des données d'Eurocontrol révèle également de nouvelles informations au niveau des plans de vol reliant la Roumanie à la Lituanie, par un changement d'avion à Tirana, en Albanie, le 5 octobre 2005, et reliant la Lituanie à l'Afghanistan via le Caire, en Égypte, le 26 mars 2006; estime qu'il est essentiel que de nouvelles enquêtes portent, au-delà des abus de pouvoir des fonctionnaires, sur une éventuelle détention illégale et de mauvais traitements infligés à des personnes sur le territoire lituanien; encourage le bureau du procureur général à étayer de preuves les affirmations faites pendant la visite de la délégation de la commission LIBE, selon lesquelles l'enquête judiciaire conclut, de manière «catégorique» que «les installations des Projets n° 1 et 2 n'ont hébergé aucun détenu en Lituanie»;
14. Notes that the parliamentary and judicial inquiries that took place in Lithuania between 2009 and 2011 were not able to demonstrate that detainees had been secretly held in Lithuania; calls on the Lithuanian authorities to honour their commitment to reopen the criminal investigation into Lithuania's involvement in the CIA programme if new information should come to light, in view of new evidence provided by the Eurocontrol data showing that plane N787WH, alleged to have transported Abu Zubaydah, did stop in Morocco on 18 February 2005 on its way to Romania and Lithuania; notes that analysis of the Eurocontrol data also reveals new information through flight plans connecting Romania to Lithuania, via a plane switch in Tirana, Albania, on 5 October 2005, and Lithuania to Afghanistan, via Cairo, Egypt, on 26 March 2006; considers it essential that the scope of new investigations cover, beyond abuses of power by state officials, possible unlawful detention and ill-treatment of persons on Lithuanian territory; encourages the Prosecutor-General's Office to substantiate with documentation the affirmations made during the LIBE delegation's visit that the ‘categorical’ conclusions of the judicial inquiry are that ‘no detainees have been detained in the facilities of Projects No 1 and No 2 in Lithuania’;

Le principe de précaution le plus fondamental exige la stigmatisation de ces armes bien avant que les preuves indirectes indiquant leurs effets cancérigènes et sans distinction soient remplacées par des preuves scientifiques irréfutables.
The most basic precautionary principle demands the stigmatisation of these weapons even before the extensive circumstantial evidence pointing to their indiscriminate and carcinogenic effect is replaced by irrefutable scientific proof.

180. prend note des déclarations faites par les plus hauts représentants des autorités polonaises, selon lesquelles la Pologne n'a hébergé aucun centre de détention secret; estime toutefois que, à la lumière des preuves indirectes susmentionnées, il s'avère impossible de conclure à l'existence ou à l'inexistence de centres de détention secrets en Pologne;
180. Takes note of the statements made by the highest representatives of the Polish authorities that no secret detention centres were based in Poland; considers, however, that in the light of the above circumstantial evidence, it is not possible to acknowledge or deny that secret detention centres were based in Poland;

Je leur rappellerai les éléments de preuve donnés par la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals à l'enquête du National Audit Office , d'après lesquels : "Dans de nombreux cas, de très bonnes preuves indirectes indiquent que des violations ont été commises".
I would remind them of evidence given by the Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals to the National Audit Office inquiry, which says: 'In many cases there was very good circumstantial evidence that an offence had been committed'.

Je leur rappellerai les éléments de preuve donnés par la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals à l'enquête du National Audit Office, d'après lesquels : "Dans de nombreux cas, de très bonnes preuves indirectes indiquent que des violations ont été commises".
I would remind them of evidence given by the Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals to the National Audit Office inquiry, which says: 'In many cases there was very good circumstantial evidence that an offence had been committed'.

Honorables sénateurs, comme la déclaration de culpabilité se fondait presque entièrement sur des preuves indirectes, dont la plus grande partie ne résisterait pas à une contre-expertise sérieuse, et qu'il y a de nouvelles preuves concluantes et un grand mouvement historique et public en faveur d'une résolution définitive, les membres du groupe parlementaire du Parti progressiste-conservateur estiment important d'exprimer leur appui à la requête en réexamen de Steven Truscott.
Honourable senators, given the fact that the original case was built almost entirely on circumstantial evidence, much of which does not withstand proper scrutiny, compelling fresh evidence and the overwhelming historical and public interest in a final resolution, members of the Progressive Conservative caucus in Parliament felt it important to show their support for the effort on behalf of Steven Truscott.

Les faits sont les suivants: dans le cadre d'une enquête criminelle canadienne, le ministère de la Justice du Canada avait fait parvenir une lettre aux autorités suisses sollicitant leur aide afin d'étayer sa preuve.
The facts are as follows: As part of a Canadian criminal investigation, the Canadian Department of Justice sent a letter to the Swiss authorities requesting assistance in gaining supporting evidence.

D'ailleurs, le Comité de la procédure, à majorité libérale, a conclu que le député de Okanagan-Similkameen-Merritt n'a jamais pu étayer ses preuves.
The Procedure and House Affairs Committee, with its Liberal majority, concluded that there was no evidence the privileges of the member for Okanagan-Similkameen-Merritt had been breached.

Le ministre du Revenu peut-il nous indiquer s'il est prêt à conclure une entente avec la GRC, comme il l'a fait dans d'autres dossiers, afin de permettre à cette dernière d'avoir accès aux données dont elle a besoin pour étayer sa preuve?
Can the Minister of National Revenue tell us whether he is prepared to enter into an agreement with the RCMP, as he has in other cases, in order to allow the RCMP access to the data required for evidence?