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Au-delà de tout doute raisonnable
Fondement des motifs d'opposition
Hors de tout doute raisonnable
Les preuves cumulatives -
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable
étayer
étayer au moyen de vérins

Vertaling van "étayer les doutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette conclusion est basée, toutefois, sur des vices ayant entachés la procédure prévue dans la directive 2010/24/UE et la directive 2008/55/CE qui l’a précédée, et non sur l’application d’un critère juridique, comme l’a préconisé la Commission, fondé sur des doutes non étayés concernant le fait que le demandeur aurait été privé d’un recours effectif s’il avait introduit un recours en Grèce.

This is based on, however, defects in the procedure envisaged by Directive 2010/24, and its predecessor Directive 2008/55, rather than application of a legal test, as advocated by the Commission, predicated on unsubstantiated doubts to the effect that the plaintiff would have been denied an effective legal remedy had he instituted proceedings in Greece.


313. déplore que les évaluations n'aient pas constitué une source utile d'éléments probants permettant d'étayer les informations communiquées sur les réalisations politiques dans les rapports annuels d'activité et que cela s'explique en grande partie par le fait que les évaluations étaient axées sur des questions opérationnelles et non sur des questions de performance, ainsi que par les doutes que nourrissait la Commission concernant la qualité des informations communiquées par les autorités des États membres;

313. Regrets that evaluations have not been a useful source of evidence to substantiate reporting on policy achievements in the annual activity reports and that this is largely due to the fact that evaluations are oriented towards operational questions rather than performance or because the Commission has doubts as to the quality of information obtained from Member States’ authorities;


308. déplore que les évaluations n'aient pas constitué une source utile d'éléments probants permettant d'étayer les informations communiquées sur les réalisations politiques dans les rapports annuels d'activité et que cela s'explique en grande partie par le fait que les évaluations étaient axées sur des questions opérationnelles et non sur des questions de performance, ainsi que par les doutes que nourrissait la Commission concernant la qualité des informations communiquées par les autorités des États membres;

308. Regrets that evaluations have not been a useful source of evidence to substantiate reporting on policy achievements in the annual activity reports and that this is largely due to the fact that evaluations are oriented towards operational questions rather than performance or because the Commission has doubts as to the quality of information obtained from Member States’ authorities;


1 bis. Les contrôles sont effectués selon un programme annuel, sur la base de rapports étayés émanant de tiers ou dans tous les cas lorsque l'autorité compétente de l'État membre est en possession d'informations qui mettent en doute le respect par l'opérateur des exigences fixées par le présent règlement.

1a. Controls shall be conducted in accordance with a yearly plan, on the basis of substantiated concerns provided by third parties, or in any event where the competent authority of the Member State is in possession of information that questions compliance by the operator with the requirements laid down in this Regulation.


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En cas de doute sur la qualité des informations qui étayent la notation actuelle ou la complexité de l'instrument financier, une divulgation et un examen appropriés de la notation seraient la réponse la plus adéquate.

Where doubt emerges over the quality of information that supports the current rating or complexity of the financial instrument appropriate disclosure and rating review would be the most appropriate response.


2. Les contrôles sont effectués selon un programme annuel et/ou sur la base de rapports étayés émanant de tiers ou dans tous les cas lorsque l'autorité compétente de l'État membre est en possession d'informations qui mettent en doute le respect par l'opérateur des exigences relatives aux systèmes de diligence raisonnable énoncés dans le présent règlement.

2. Controls shall be conducted in accordance with a yearly plan and/or on the basis of substantiated concerns provided by third parties; or in any event where the competent authority of the Member State is in possession of information that questions compliance by the operator with the requirements for due diligence systems set out in this Regulation.


À l'heure actuelle, un accusé peut invoquer l'un de ces deux moyens de défense en signalant au tribunal des faits susceptibles de l'étayer, après quoi le ministère public doit les réfuter, hors de tout doute raisonnable, pour que l'individu soit ensuite condamné.

As things now stand, an accused may rely on one of these two defences by pointing out to the court facts in support, after which the public department must refute them beyond a reasonable doubt if the individual is to be sentenced.


Ce principe, consacré par la loi de 1994 qui remaniait la législation sur les pensions, le projetde loi C-68, dit que, lorsque les preuves médicales sont presque suffisantes pour étayer une demande, mais qu'il y a quelques lacunes, le bénéfice du doute doit toujours être accordé à l'ancien combattant, dont le témoignage doit être accepté.

This concept was enshrined in the 1994 pension redesign legislation, Bill C-68, and provided that, in any case where adequate supporting evidence of medical testimony is close to approval but slightly lacking in some way, the benefit of the doubt would always be given to the veteran, and the veteran's testimony regarded as fact.


Les preuves cumulatives -[.]- étayent sans l'ombre d'un doute la conclusion selon laquelle la commercialisation joue un rôle non négligeable dans le comportement des jeunes fumeurs, tant du point de vue de l'expérimentation initiale que de la préférence pour une marque.

The cumulative evidence .strongly supports the conclusion that marketing plays a significant role in youth smoking behaviour, both in terms of initial experimentation and brand preference.


Cependant, j'aimerais me référer maintenant, pour étayer les doutes dont j'ai manifesté la présence dans le fond de mon coeur il y a quelques instants, et vous citer quelques passages du rapport de M. Robert Nixon, dont les services avaient été retenus par le premier ministre de cette législature, le 28 octobre dernier.

However, I would like to refer to a few excerpts from Mr. Robert Nixon's report, who was appointed last October 28 by the current Prime Minister to look into this transaction.




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étayer les doutes ->

Date index: 2021-09-18
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